Efforts supplémentaires en matière de formation (CP 329 02)
Les conventions collectives de travail (CCT) de la commission paritaire 329 et de la sous-commission paritaire 329.02 sont applicables à la majorité des OISP et des ESMI qui y sont rattachées. Certaines ESMI peuvent être rattachées à une autre commission paritaire, selon le secteur d’activité.
La convention collective impose aux employeurs d'augmenter leurs efforts de formation. Il s'agit d'une obligation imposée par une loi que les partenaires sociaux doivent exécuter.
Pour le secteur socioculturel, les efforts de formation pour les années 2014 et 2015 se concrétiseront sous deux formes :
- Une cotisation patronale supplémentaire au Fonds social pour la formation et le reclassement professionnel.
- Une augmentation du taux de participation des travailleurs à de la formation pour les années 2014 et 2015.