aller au contenu

Fonds de formation des groupes à risque (CP 329)

Efforts supplémentaires en matière de formation 2014-2015.

Les conventions collectives de travail (CCT) de la commission paritaire 329 et de la sous-commission paritaire 329.02 sont applicables à la majorité des OISP et des ILDE. Les EI ne sont pas concernées puisqu'elles sont liées aux commissions paritaires des secteurs économiques dans lesquelles elles sont actives.

Attention, la sous-commission paritaire 329.02 ISP bruxelloise, ne désigne pas un champ de compétence spécifique, il s'agit d'un outil conçu par la FeBISP pour orienter les OISP sur les dispositions qui leurs sont applicables. Les ILDE ne sont pas concernées.

Les fonds de sécurité d'existence sont des fonds de sécurité sociale complémentaires gérés sectoriellement. Ces fonds, régis par la Loi du 7 janvier 1958, organisent la solidarité des employeurs pour financer une série d’initiatives propres au secteur aussi diverses que le paiement de gratifications de fin d’année, le financement de formations, le paiement de primes syndicales, le financement de prépensions…

Vous désirez recevoir des commentaires et explications relatifs à cette CCT ? Contactez Michèle Hubin, attachée relations collectives de travail de la FeBISP.