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DOSSIER: DANS LES COULISSES DE LA FeBISP: RAPPORT D'ACTIVITES 2007

Pour cet Insertion, nous vous invitons dans les coulisses de la FeBISP. Tentant n'est-ce-pas ? Bien entendu, nos membres suivent de près tous nos faits et gestes grâce aux sept Assemblées de travail générales. Le Conseil d'administration suit également de près notre travail puisqu'il se réunit tous les mois.

Tatiana Vanessa Vial Grösser

Avant de commencer à décortiquer notre labeur quotidien, nous souhaitons faire honneur aux nouveaux membres de la FeBISP !
Deux nouveaux membres ISP :

  • le CEFAID, en remplacement du CEFA-UO;
  • Form@xl, en remplacement de Technologies sociales ;

Deux nouveaux membres Entreprises d'Insertion :

  • À vos Services / Tot Uw dienst SCRL-FS (EI): entreprise de titres-services offrant des prestations d'aides-ménagères, de petites courses et de repassage ;
  • XL services SCRL FS (EI) entreprise d'insertion en titres-services offrant des prestations d'aides-ménagères à domicile ;

Cinq nouveaux membres Initiatives Locales de Développement de l'Emploi :

  • Innovasport ASBL : entreprise active dans l'horeca qui crée des emplois pour les jeunes saints-gillois peu qualifiés principalement en gérant des cafétérias. Elle offre un service de restauration, de traiteur et de gestion et administration de locaux ;
  • Banlieues ASBL : entreprise qui lutte contre la fracture numérique en promouvant l'accessibilité aux nouvelles technologies. Elle offre des services d'hébergement de sites, de développement Web, d'architecture de réseaux locaux, de serveurs (web, courrier, fichiers) et de consultance ;
  • Espace Bien-Être Bruxelles ASBL. Ce centre de soins d'esthétique et de coiffure à destination d'un public fragilisé développe de nouvelles compétences chez d'anciennes professionnelles du secteur qui étant devenues demandeuses d'emploi, ont besoin de remettre leurs connaissances à niveau ;
  • Le restaurant social de la Chôm'hier asbl ;
  • Le service traiteur agréé comme ILDE de l'ASBL Arpaije.

Encore une fois : bienvenue à eux !

Maquette de L'insertion oblige, nous avons dû fortement résumer notre rapport d'activités. Néanmoins, si vous restez sur votre faim et que vous avez envie de lire un rapport d'activités complet, il est disponible sur le site de la FeBISP dans son intégralité.

LES CHANTIERS-PHARES DE L'ANNEE 2007

LA PEDAGOGIE ET LES PRATIQUES

Souvenez-vous, fin 2006, le « Groupe de travail Transversal Pédagogique" avait conclu ses travaux en chargeant la FeBISP de produire une note d'orientation redéfinissant les caractéristiques du dispositif ISP et décrivant les pratiques pédagogiques des OISP. Il s'agissait de se situer par rapport au contexte de la formation professionnelle et de se préparer à son évolution, mais surtout de mieux communiquer vers l'extérieur sur les « spécificités » du dispositif.

L'année 2007 a permis d'atteindre cet objectif de plusieurs manières. Premièrement la FeBISP a publié le déjà célèbre « Formations et parcours d'insertion : un manifeste pédagogique des OISP » qui a donné lieu à une conférence de presse et à des articles de presse. Deuxièmement, la FeBISP a organisé une journée d'étude qui attira 150 personnes « Agir avec et pour un public peu qualifié : le choix pédagogique des OISP ». En parallèle, une réunion de la commission zonale Nord-Est (Schaerbeek, St-josse, Evere) a été consacrée à ce thème et plusieurs articles ont été écrits pour les publication suivantes : L'insertion, Politique, L'Essor et Le Journal de l'Alpha(1).

LE PROJET D'ORDONNANCE DES MISSIONS LOCALES

Voilà qui n'est pas nouveau (voir L'insertion 72)... Cependant en 2007, le mouvement s'est accéléré, puisque le cabinet de Ministre Benoît Cerexhe a organisé une consultation des acteurs et a déposé sur la table du gouvernement un avant-projet d'ordonnance. Commence alors un long voyage. Ayant obtenu l'accord du gouvernement, le texte a été adressé au Conseil Économique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale puis au comité de gestion d'ACTIRIS. Tous deux ont, durant le mois de septembre 2007, remis un avis comportant une série de remarques. L'avant-projet, revenu à son port d'attache, s'est vu modifié. Fin octobre, le cabinet a présenté une nouvelle version de l'avant-projet au gouvernement qui a marqué son accord.

Le texte va donc continuer à suivre la procédure classique : saisie du Conseil d'État pour avis, envoi au Parlement bruxellois pour en débattre en commission des affaires économiques et vote en assemblée plénière. Pendant tout le processus, la FeBISP a assuré son rôle de fédération en informant et en alimentant la réflexion du groupe de travail Missions Locales, en diffusant ses conclusions, en plaidant auprès du ministre pour poursuivre la phase de concertation (malheureusement, notre demande est restée lettre morte) et en rencontrant une série d'acteurs et/ou de partenaires.

Nous continuerons à suivre ce dossier durant l'année 2008 qui sera vraisemblablement celle de l'adoption de l'ordonnance relative au soutien des Missions Locales pour l'emploi et des Lokale Werkwinkels(2) .

LA REFORME DU PARTENARIAT AVEC L'ORBEM DEVENU ACTIRIS EN JUIN 2007

Le partenariat est le cadre dans lequel se déroulent les actions de guidance des OISP, mis en ?uvre dans des « conventions de partenariat » entre Actiris et chaque OISP ou Mission Locale. Souvenez-vous, en 2006, débutait le processus de concertation entre la FeBISP et le service partenariat d'ACTIRIS. Il s'est poursuivi durant l'année 2007. Les travaux ont ainsi permis de s'accorder sur deux points capitaux : premièrement, la définition des termes et deuxièmement, la liste minimum des opérations à réaliser. Les grands principes défendus par les OISP ont été retenus, à savoir celui d'un dispositif qui articule la formation et l'accompagnement vers et à l'emploi, et qui, par conséquent, privilégie la cohérence et la liaison administrative entre ces deux volets en termes d'agrément, de durée et de financement.

Malheureusement, fin mars 2007, invoquant la nécessité de concentrer leurs forces sur leur réorganisation interne(3) , nos interlocuteurs ont suspendu la concertation. Nous n'avons donc pas pu aborder les propositions de la FeBISP concernant les mécanismes de conventionnement et de subventionnement(4).

Enfin, fin novembre 2007, un projet d'arrêté relatif aux partenariats conclus avec ACTIRIS est passé au gouvernement bruxellois sans pour autant que la réforme soit finalisée pour les OISP. Néanmoins, la FeBISP a constaté avec une certaine satisfaction que le texte incluait des principes qu'elle avait longuement défendus.

L'ESI POURSUIT SON EXPANSION

Comme nous vous le disions en introduction du dossier, en 2007, 2 Entreprises d'Insertion et 5 Initiatives Locales de Développement de l'Emploi sont venues rejoindre notre fédération, portant à 22 le nombre total de ses membres en économie sociale d'insertion (voir ci-dessus). La FeBISP devient de plus en plus représentative de l'économie sociale bruxelloise, puisqu'elle fédère 18 Initiatives Locales de Développement de l'Emploi (ILDE) et 4 Entreprises d'Insertion (EI), représentant ainsi 66% des ILDE francophones bruxelloises et 30% des EI francophones bruxelloises. Elle est la seule fédération francophone à regrouper autant d'ILDE et d'EI. Le parti pris de la FeBISP a toujours été d'apporter des réponses collectives à des problèmes collectifs vécus par l'ensemble de ses membres. Par ailleurs, en amont la FeBISP assure pleinement son rôle d'agence-conseil en orientant, conseillant et suivant les porteurs de projet ESI qui se présentent à elle.

RELATIONS ET TRAVAUX AVEC NOS MEMBRES

Sans nos membres, nous ne serions rien. C'est d'eux et de leur nombre que nous tirons notre légitimité, que nous pouvons nous adresser avec poids aux pouvoirs publics et élus politiques. C'est à partir de leurs idées, de leurs pratiques et de leur connaissance du terrain que nous parvenons à établir une réflexion et à élaborer un discours collectif.

GROUPES DE TRAVAIL

Nous gérons et participons à une impressionnante série de groupes de travail. C'est ainsi que nous faisons avancer les dossiers sur base de consensus entre nos membres.

Le groupe de travail Missions Locales :

en plus du chantier relatif au projet d'ordonnance Missions Locales, le groupe de travail a préparé les dossiers traités dans différents comités où sont présentes ou représentées les Missions Locales, par exemple le Comité de coordination Missions Locales-OOTB-Actiris. Par ailleurs, un important travail de communication a été réalisé pour le projet JEEP, menacé de suppression et fort heureusement sauvé... pour un temps...

Le groupe de travail « alpha ISP » de Lire-et-Écrire Bruxelles (LEE) :

la FeBISP a participé à plusieurs réunions de travail animées par LEE, axées soit sur la coordination générale des opérateurs alpha et leur promotion, soit sur la présentation des pratiques particulières des membres.

Le groupe de travail PTP - Programme de transition professionnelle :

pour tout savoir sur les PTP, voir le dossier de L'insertion 76.

Le groupe de travail titres-services :

la législation a ce sujet est en constante évolution. Fin 2007, après la mise en place d'un gouvernement fédéral intérimaire, la FeBISP a envoyé aux principaux Ministres fédéraux et présidents de parti, un courrier cosigné avec ses membres titres-services dans lequel elle exprime ses inquiétudes quant à de futures limitations budgétaires. Elle y demande que soient favorisées les entreprises qui offrent à leurs travailleurs des contrats de qualité. Ce qui est bien entendu le cas des ILDE et des EI. Suite à ce courrier, une première entrevue a eu lieu au cabinet du Ministre Josly Piette, avec les deux autres grandes fédérations régionales, VOSEC et SAW-B. Ce dossier sera à suivre en 2008.

Le groupe de travail « ILDE et commissions paritaires » :

le premier métier des ASBL agréées comme ILDE, c'est l'insertion socioprofessionnelle de travailleurs présentant au départ peu de chances de s'insérer dans le marché classique du travail. Pour y parvenir, elles déploient une activité formative dans un secteur qui présente des possibilités de débouchés, comme les métiers de la construction ou de l'horeca. Il est clair que la finalité des ILDE n'est pas commerciale mais bien sociale : elles mènent des activités d'insertion socioprofessionnelle via une activité économique. C'est pourquoi beaucoup d'ILDE se rattachent à la commission paritaire 329 qui est celle du secteur socioculturel. Néanmoins, une lecture attentive du champ d'application de cette commission paritaire et de ses trois sous-commissions dévoile une incertitude pour les ILDE de s'y rattacher. Les ILDE agréées restent dans une situation précaire car elles ne sont pas à l'abri d'un contrôle qui pourrait les rattacher à leur secteur d'activité apparent (ex. : horeca, bâtiment). Ce rattachement engendrerait une série de problèmes. Par exemple en termes de représentation, les fédérations de l'Horeca et du bâtiment peuvent-elles comprendre et appuyer la logique « non profit » des ILDE ?; ou encore en termes d'organisation et de financement des ILDE, les profils de fonction d'une entreprise du bâtiment classique sont différents des profils de fonction dans une ILDE active dans le bâtiment, ce qui différencie de façon essentielle les ILDE des entreprises commerciales des secteurs concernés.

Tout au long de l'année 2007, la FeBISP a tenté de trouver une solution adéquate avec ses partenaires wallons confrontés au même problème. Suite aux difficultés rencontrées pour accorder toutes les parties, la CENM, à la demande de la CESSoC(5) et de SOCIARE , a décidé de mettre sur pied un groupe de travail ad hoc pour étudier la question des commissions paritaires dans le cadre des ILDE . Les travaux sont en cours et devraient déboucher sur une position commune des employeurs du non marchand.

UN SOUTIEN INDIVIDUALISE A NOS MEMBRES

Au-delà du travail collectif d'information et de réflexion réalisé par la FeBISP auprès de ses membres, via les assemblées de travail, le site Internet, nos publications et les groupes de travail, la FeBISP assure auprès de ses membres ou de porteurs de projets un soutien plus individualisé.

En matière d'ISP :

La FeBISP est intervenue chez ses membres à leur demande pour une présentation du Manifeste pédagogique et une présentation des effets des politiques d'activation sur les pratiques des OISP à la Commission zonale de Schaerbeek ; pour une présentation du cadre européen des certifications et du nouveau contexte de la formation professionnelle. La FeBISP a aussi rencontré ses membres sur des questions d'ordre essentiellement pédagogique.

En matière d'ESI :

La FeBISP a assuré son rôle de soutien et de conseil concernant la réalisation du dossier de demande d'agrément ; la remise du dossier de pièces justificatives ; les règles relatives aux marchés publics ; l'application du taux de TVA (21% ou 6%) ; la question des conventions avec les administrations communales. Par ailleurs, chaque année, de nouveaux porteurs de projets d'économie sociale d'insertion prennent contact avec nous pour connaître les possibilités offertes par l'ordonnance du 18 mars 2004.

Notre travail d'appui individuel vise aussi l'aide à nos opérateurs dans leur rôle d'employeurs (voir ci-dessous).

LA FEBISP, REPRESENTANTE INSTITUTIONNELLE DE L'ISP ET DE L'ESI BRUXELLOISE

LA FEBISP ET LES MINISTRES DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI

Transversales à de multiples dossiers, les relations que nous entretenons avec nos ministres compétents et les membres de leurs cabinets sont fréquentes et s'inscrivent dans la durée.

LA CCFEE(8)

La FeBISP a participé à l'ensemble des travaux de la CCFEE et s'est investie dans plusieurs groupes de travail. Signalons celui relatif à la programmation 2007-2013 des Fonds européens, dont la présidence a été assurée par le président de la FeBISP. Le Comité d'accompagnement de la CCFEE sur « L'État des lieux de l'offre de formation professionnelle » nous a également fortement mobilisés. Enfin rappelons, qu'outre les réunions plénières de la CCFEE, notre implication se manifeste via notre participation au bureau de la CCFEE et à ses réunions mensuelles.

LE CEF(9)

La FeBISP a participé à plusieurs réunions de travail et a notamment présenté une note d'orientation sur les stages en entreprise(10). Les principaux sujets abordés au CEF en 2007 ont été les suivants :

  • Le rôle de l'État dans un contexte de libéralisation des services de l'Éducation et les cadres européen et francophone des certifications ;
  • Un avis sur le dispositif européen de crédits d'apprentissage pour la formation et l'enseignement professionnels ;
  • Le dossier d'instruction « Orientation des jeunes de plus de 16 ans ».

LE COMITE DE CONCERTATION AVEC BRUXELLES FORMATION

Fin 2006,Bruxelles formation nous faisait part de sa décision unilatérale de suspendre le comité de concertation. Fin 2006, la Ministre Françoise Dupuis réorganise ce comité de manière tripartite (Cabinet, FeBISP, Bruxelles Formation). Au cours de l'année 2007, deux réunions ont eu lieu au cours desquelles ont été abordés les formations-pilotes des Missions Locales et la simplification de la procédure d'appel à projets annuel pour les OISP. Un premier succès a pu être fêté : l'appel à projets 2007 (actions conventionnées en 2008) s'est composé d'un formulaire allégé pour les actions déjà conventionnées l'année précédente.

LES COMITES DU RESEAU DES PLATES-FORMES LOCALES POUR L'EMPLOI (RPE)

Le comité de suivi RPE

au cours duquel nous avons interpellé ACTIRIS concernant la réforme du partenariat (encore lui).

Le comité d'accompagnement RPE :

au sein duquel nous avons fait part des difficultés techniques rencontrées par les utilisateurs, en ce compris les transferts d'informations vers la base de données Corail de Bruxelles Formation. La FeBISP avait réclamé un tel comité pour les Missions Locales qui utilisent fréquemment différentes informations. C'est désormais le cas depuis 2007.

LE PACTE TERRITORIAL POUR L'EMPLOI :

En tant que membre de la cellule transversale Diversité nous avons participé à l'ensemble des réunions et des travaux. Via nos outils de communication, nous avons également relayé les campagnes d'information et les évènements liés à la mise en oeuvre des Plans de diversité en région bruxelloise.

LA PLATE-FORME DE CONCERTATION DE L'ECONOMIE SOCIALE BRUXELLOISE

La FeBISP, via son mandat effectif à la Plate-forme, a étudié et rendu un avis sur les dossiers de demande d'agrément. Par ailleurs, elle s'est activée sur tous les sujets abordés. Elle a organisé la concertation avec d'autres membres de la Plate-forme (ACFI, Ressources, Tracé Brussel) et y a apporté des propositions, notamment sur :

  • Les principes de financement des ILDE et des EI en 2007.
  • L'examen d'une proposition d'utilisation d'un supplément budgétaire en 2007.
  • La note « Priorités et stratégie par rapport au développement de l'économie sociale en Région de Bruxelles Capitale ».
  • La réalisation et la présentation d'un schéma d'analyse sur les grandes options des ILDE et des EI en matière d'emploi et contraintes liées.
  • L'attribution des mandats pour le Conseil Fédéral de l'Economie Plurielle.
  • Une proposition de modification de l'ordonnance du 18 mars 2004 faite par Febecoop

PARTICIPATION A DES GROUPES DE TRAVAIL EXTERNES

Le Comité de concertation ISP du Centre pour l'Egalité des chances :

: pour l'analyse des titres-services.

Le Comité d'accompagnement du projet CREASOC :

pour le projet de graduat en insertion socioprofessionnelle à l'Institut Roger Guilbert.

La plate-forme marchés publics pour l'économie sociale :

en 2007, la FeBISP, en partenariat avec SAW-B, a co-organisé des rencontres d'entrepreneurs d'économie sociale  actifs dans les métiers du bâtiment afin de constituer une plate-forme de services visible pour les pouvoirs publics (surtout locaux) désireux de consacrer certains de leurs marchés à des entreprises d'économie sociale. Néanmoins, tant que l'épineuse question du rattachement à une commission paritaire adéquate ne trouvera pas de réponce adéquate, les ILDE éprouveront des difficultés à s'enregistrer en tant qu'entrepreneur . C'est pourquoi la FeBISP a décidé de ne plus co-organiser les travaux de cette plateforme en 2008 et de concentrer ses forces sur l'obstacle que représente les commissions paritaires.

La question récurrente du Fonds Social Européen :

question toujours aussi présente dans notre activité, elle est l'une de celle qui nécessite un travail de contact fréquent, mais peu visible, avec le Cabinet de la Ministre de la formation professionnelle. Pour 2007, la question du préfinancement est bien entendu revenue, mais dans un contexte d'incertitude grandissant.

Préfinancement et agrément : 2007, année de transition :

la mise en ?uvre de la programmation des Fonds structurels européens pour 2007 à 2013 ayant pris du retard, l'année 2007 fut une année de transition. Dès le 2ème semestre 2006, nous avions questionné le Cabinet  de la Ministre de la Formation professionnelle. En l'absence de véritable mise en oeuvre d'un appel à projets (qui a finalement eu lieu en septembre 2007), la Ministre Françoise Dupuis a toutefois prolongé le mécanisme structurel de préfinancement mis en ?uvre par la Communauté française durant ces deux dernières années. Lors de sa dernière séance de 2006, le Collège de la COCOF, a adopté la décision d'un agrément FSE 2007 pour les OISP bruxellois. En termes de montants financiers, 2007 fut équivalent à une année de la période 2004-2006. Ce qui, hélas, n'est pas à la hauteur des espérances et surtout à la hauteur de l'enjeu régional formulé par la Ministre elle-même, à savoir l'augmentation pérenne de 15% de l'offre de formation. À suivre donc...

LA FEBISP, FEDERATION D'EMPLOYEURS DU SECTEUR NON-MARCHAND

En tant que fédération d'employeurs, la FeBISP construit une dynamique de négociation collective avec ses différents partenaires et assure un suivi des relations sociales avec ses membres (conseils concernant les relations collectives de travail, les relations contractuelles, la révision d'un règlement de travail, l'application de la législation comme les conventions collectives de travail, sectorielles ou sous-sectorielles). À ce titre, la fédération collabore avec la CESSoC et les fédérations d'employeurs du secteur socioculturel à la rédaction d'un recueil commenté des conventions collectives de travail.

Par ailleurs, la FeBISP participe à la gestion des fonds paritaires propres à l'ISP. Elle  représente ainsi le banc patronal au Comité de gestion du Fonds de Formation continuée de l'ISP bruxelloise et à l'asbl Réduire & Compenser, chargée de la gestion de l'embauche compensatoire aux réductions du temps de travail des travailleurs âgés.

En vue de dégager les marges d'action de l'année, la FeBISP établit des cadastres bien connus des employeurs de l'ISP : réduction du temps de travail pour le calcul de l'embauche compensatoire, masses salariales pour le calcul de la formation continuée et  masses salariales pour le calcul du financement des Missions Locales. Rappelons qu'en 2006, des éléments de calcul destinés à cerner l'activité de guidance des opérateurs ont été ajoutés à cette opération de récolte des données.

NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'ACCORD NON MARCHAND 2006-2010

La FeBISP a mis à l'étude une proposition de convention collective de travail propre au secteur qui aménagerait les conditions de l'application de la prépension en imposant le remplacement systématique du travailleur prépensionné pour maintenir le volume de l'emploi et la répartition de la charge de travail. Elle a rencontré le consensus des partenaires sociaux et est en cours de réflexion. Dossier à suivre durant l'année 2008.

La FeBISP a réfléchi à l'application du plan Tandem au secteur de l'insertion socioprofessionnelle en mesurant les implications sur les conditions de travail, la force de travail des associations et l'impact budgétaire. Pour envisager la faisabilité d'un tel dispositif, la proposition fut illustrée par une simulation basée sur les données cadastrales recensées en 2005 et mises à jour.

La disparition du statut ouvrier dans le secteur non marchand figurant dans le cahier de revendications syndicales pour l'ANM 2006/2010, la FeBISP a évalué l'impact de la mesure pour le sous-secteur de l'insertion socioprofessionnelle.

NOS MANDATS DANS LES INSTANCES PATRONALES

La FeBISP développe un réseau de représentations dans les différentes instances afin d'assurer la représentation patronale de l'ISP. Elle est membre de la Chambre ISP de la Fédération des Employeurs du Secteur de l'Éducation permanente et de la Formation des Adultes (Fesefa) en détenant trois mandats au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale. Par un effet de cascade, cette représentation permet à la FeBISP de siéger sur le banc patronal d'instances présentées dans ce chapitre.

Certains thèmes sont abordés à titre d'information, ce qui permet à la FeBISP de les relayer auprès de ses membres concernés ; tandis que d'autres sont décisionnels et impliquent que la FeBISP acquière un mandat auprès de ses membres après leur avoir donné tous les éléments nécessaires à l'étude du dossier.

La FESEFA

s'est notamment penchée sur les montants de la dotation et sur la liquidation des subventions du Fonds Maribel social, sur le Fonds social socioculturel et sportif, sur l'Accord non marchand en Communauté française, sur l'Accord non marchand en Région de Bruxelles-Capitale et sur l'Accord non marchand dans le secteur de la Cohésion sociale. Et tant d'autres sujets (voir notre rapport d'activités sur www.febisp.be)

La CESSoC

a entre autres traité des priorités patronales en Commission paritaire, du mémorandum en vue des élections fédérales, du Fonds Maribel social, des actualités du Fonds social socioculturel et sportif, de l'Accord non marchand en Région de Bruxelles-Capitale, de l'Accord non marchand en Communauté française et Décret Emploi et de l'Accord non marchand dans le secteur de la Cohésion sociale. Enfin, elle a suivi les débats d'instances intersectorielles : CBENM, UFENM, CENM.

La CBENM(13)

contribue au développement d'une politique de l'emploi adaptée au secteur non marchand. Elle siège au Conseil économique et social de la RBC (CESRBC). Un des deux mandatés effectifs n'est autre que Gabriel Maissin. Amenée à donner des avis sur les législations régionales et à alimenter la concertation sociale, le CESRBC traite de toutes les grandes questions concernant le développement de notre Région. En 2007, il a notamment produit des avis sur l'avant-projet d'ordonnance relatif au soutien des Missions Locales pour l'emploi et des «lokale werkwinkels » et sur l'ordonnance relative à l'agrément et au financement des Initiatives Locales de Développement de l'Emploi et des Entreprises d'Insertion.

La CENM  

au sein de laquelle nous nous sommes fortement investis, en particulier sur les dossiers des titres-services et des Services de proximité et des commissions paritaires.

La Commission paritaire 329

au sein de laquelle la FeBISP détient deux mandats de représentation. Le premier à la Commission paritaire (plénière) 329 qui s'est réunie pour établir les Conventions collectives de travail relatives aux Fonds de sécurité d'existence. Le second à la Sous-commission Paritaire 329.02 compétente, entre autres, pour l'insertion socioprofessionnelle. Dans le cadre de ce mandat, les interventions sont de trois ordres : conclure des conventions collectives de travail, émettre des avis et mener des conciliations en cas de litiges entre employeurs et travailleurs.

Le Comité de pilotage tripartite

contrôle la mise en ?uvre de l'accord non marchand 2000/2005 et pour lequel nous assumons la responsabilité patronale. C'est pourquoi nous y avons abordé les sujets tels que le dépôt et l'identification des masses salariales annuelles pour financer l'accord non marchand, le préfinancement des actions ISP dans le cadre du FSE (procédures de liquidation), la liquidation des soldes FSE pour la (les) programmation(s) antérieure(s) et l'aménagement de la fin de carrièredes travailleurs.

IL NE SUFFIT PAS DE TRAVAILLER, IL FAUT QUE CELA SE SACHE !

À l'ère de la communication, de l'information, d'internet, du multimédia, etc. il ne suffit pas de travailler, il faut que cela se sache ! Pour une fédération pluraliste telle que la nôtre, l'enjeu est de taille puisque chaque position est le fruit d'un consensus entre nos membres. Dégager une position globale tout en respectant les spécificités de chaque association membre est un objectif auquel la FeBISP travaille constamment. Rappelons ce que disait Frédérique Mawet dans une lettre qu'elle nous avait adressée à l'occasion de nos dix ans «  Unique dans son genre à ma connaissance, ce qui m'a plu à la FeBISP, c'est d'arriver à ce que le pouvoir et le devoir de « penser » les questions du secteur ne soient pas délégués à quelques-uns mais soient exercés collectivement, au cours d'assemblées mensuelles réunissant tous les membres. »

En plus d'informer nos membres sur tout ce qui se « trame à l'extérieur » et qui aura des répercussions sur les secteurs de l'ISP et de l'ESI, il faut aussi informer cet extérieur de nos enjeux, de nos spécificités, de nos revendications, de notre travail. Pour cela, la FeBISP a développé de nombreux moyens de communication dont trois fondamentaux.

www.febisp.be: le site incontournable de l'insertion socioprofessionnelle et de l'économie sociale d'insertion à Bruxelles. Ce site est le seul site bruxellois qui allie les enjeux de la formation et de l'emploi. Durant l'année 2007, il a fait un grand pas en avant et s'est complètement renouvelé : toute la structure de base fut déterminée (tâche longue et peu aisée), l'outil technique qui le soutient fut également choisi et le layout fut décidé (simple et agréable). Le plongeon définitif fut franchi en février 2008, date à laquelle il fut mis en ligne. Conférence de presse à l'appui (le détail dans le rapport d'activités de l'année 2008). Nous ne décortiquerons pas le contenu dans ce dossier puisque le Reportage de L'insertion 75 lui est entièrement consacré et que les membres ont eu droit à une présentation en avant-première. Néanmoins, rappelons que www.febisp.be s'adresse à toute personne intéressée par l'ISP ou l'ESI. Ainsi, toutes nos revendications y sont répertoriées et y tiennent une place de choix.

L'insertion : même si il est inutile de présenter ce périodique, dont vous tenez un exemplaire dans les mains, nous ne pouvons résister à l'envie de vous en parler. L'insertion est le périodique phare de l'ISP et de l'ESI à Bruxelles. Du côté « technique », il sort cinq fois par an et contient à chaque fois un dossier et de nombreux articles de fond. Il est disponible en format papier et en format pdf sur le site. Les nouveaux numéros seront également mis en ligne et directement consultables sur notre site, grâce à cela nos articles seront plus facilement accessibles via d'autres sites. Du côté « communicationnel », rappelons que la liste des destinataires ne cesse d'augmenter et ne se limite pas aux secteurs de l'ISP ni de l'ESI : journaux de tous bords, Ministres, francophones, néerlandophones, COCOF, employeurs, syndicalistes, associations, fédérations, universités, hautes écoles, étudiants, professionnels, nostalgiques et visionnaires, la liste d'envoi est longue. C'est pourquoi nous y informons également sur nos positions et nos revendications. Nous consacrons également la rubrique « Rencontre » à une association afin de tisser d'avantage de liens.

L'@insertion : est la lettre mensuelle électronique de la FeBISP, que vous lisez tous assidûment. Elle renvoie à un article dans le site www.febisp.be. Toutes les nouvelles des secteurs de l'ESI ou de l'ISP y sont transmises. Elle est également un point de relais important avec l'extérieur et c'est pourquoi y nous relatons le point de vue de nos membres.

En plus de ces trois piliers, la FeBISP développe une série d'autres initiatives en matière de communication. Elle organise ainsi des journées d'études, des campagnes de presse, des conférences de presse, elle envoie des communiqués de presse, intervient lors de colloques et publie dans d'autres revues.

À l'occasion de la gronde syndicale de mi-mai, nous avons envoyé un communiqué de presse reprenant les revendications des employeurs du secteur associatif. Nous non plus, nous n'étions pas contents !

Fin mai, la menace qui pesa sur le projet JEEP nous a également mobilisés, nous avons envoyé des communiqués de presse et soutenu l'organisation d'une conférence de presse menée par les Missions Locales.

En septembre, nous avons publié un important document « Formations et parcours d'insertion : un manifeste pédagogique des OISP ». Cette publication fit l'objet d'une conférence de presse reprise dans « La libre ». Nous avons également publié des articles dans d'autres revues dont L'Essor, Politique et le Journal de l'Alpha.

En octobre, nous avons organisé une inoubliable journée d'étude « Agir avec et pour un public peu qualifié : le choix pédagogique des OISP ». Elle rassembla des intervenants essentiellement travailleurs de nos associations membres.

En décembre, nous avons envoyé un communiqué de presse concernant la probable fermeture des maisons d'enfants ouvertes aux demandeurs d'emplois « Demandeuses d'emploi en formation et parents d'enfants en bas âge : mission impossible ! ». À cette occasion, nous avons répondu à des interviews télé (TLB) et radio (vivacité). La presse écrite a également fait échos de nos préoccupations (La capitale). Le secteur associatif a également transmis l'information (CBCS).

La FeBISP prend la parole et intervient à l'occasion de nombreux colloques organisés soit par nos membres soit par d'autres associations : en avril pour « Quel avenir souhaitez-vous à votre secteur ? », en mai pour « Quelles clés pour analyser les enjeux des élections législatives du point de vue de l'action associative », en juin pour « Le budget 2007-2013 et son impact pour les acteurs de l'insertion socioprofessionnelle », en novembre pour la « Semaine de l'emploi » et pour la Commission Zonale de Bruxelles Nord, en décembre pour « Rencontre de l'emploi et de la formation de Molenbeek ». Sans oublier les traditionnelles interventions lors du festival « Regards sur le travail ».

La FeBISP prend également la plume pour publier ou coordonner des articles dans d'autres revues. Nous avons rédigé « Sous le capot de l'économie sociale d'insertion » pour L'essor n°38. Nous avons coordonné pour L'Essor n°39, l'article « Les primo arrivants, une expérience bruxelloise ». Pour L'Essor n°40 nous avons rédigé « Les « Big Brothers » de Bruxelles. Pour la lettre du RPE, nous avons rédigé «  APAJ : un AFT construction qui ose la carte des femmes » et «  L'AFT Jeunes Schaerbekois au Travail : une nouvelle formation qualifiante en jardinage ».

DU BOULOT, DU BOULOT ET ENCORE DU BOULOT

Voilà, nous en avons fini avec notre dossier rapport d'activités 2007. Nous l'avons considérablement résumé, mais nous espérons que vous vous en êtes délecté. Du moins, que vous en savez plus sur l'évolution des nombreux dossiers qui nous préoccupent.

Notre travail s'inscrit principalement dans la durée et s'effectue en réseaux. Les sujets reviennent à plusieurs tables. C'est ainsi que nous espérons faire entendre les revendications de nos membres.

Cela fait déjà quelques mois que nous avons entamé l'année 2008 et une série de dossiers continue de nous occuper : la réforme du partenariat avec Actiris, l'ordonnance Missions Locales, les commissions paritaires pour les ILDE, etc.

Allez, le boulot continue !

NOTES DE BAS DE PAGE

1 Tous les articles sont disponibles sur notre site www.febisp.be
2 Un tel texte est évidemment très général. Il incombera alors au gouvernement de rédiger le ou les arrêtés d'exécution précisant les différentes dispositions. Nous espérons que le ministre Cerexhe prendra le temps de consulter les acteurs concernés.
3 Suite à la mise en ?uvre de son contrat de gestion.
4 « Cadre de réforme du partenariat entre l'ORBEm et les opérateurs d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale » qui a été communiqué au comité de gestion d'ACTIRIS en avril 2007. Des notes juridiques sur des points précis, comme la mise en ?uvre d'appels d'offre ou d'appels à projet, ont été ajoutées au débat.
5 CESSoC = Confédération des Employeurs des secteurs Sportif et SocioCulturel
6 SOCIARE est le pendant flamand de la CESSoC. À Bruxelles, CESSoC et SOCIARE sont concernées au premier chef par la question des commissions paritaires adaptées aux travailleurs des ILDE, puisque actuellement, la plupart de ces travailleurs sont toujours considérés ressortir des CP 329.01 ou 329.02.
7 Regroupant les ILDE, les futures LDE flamandes et les IDESS wallonnes.
8 Commission Consultative Formation Emploi Enseignement
9 Chambre de la Formation du Conseil de l'Éducation et de la Formation
10 Note d'orientation adoptée par l'AG de la FeBISP en décembre 2006.
11 AFT, Missions Locales, entreprises de travail adapté, entreprises d'insertion et ILDE
12 Les entreprises de travail adapté n'ont cependant pas ce problème
13 Confédération Bruxelloise des Entreprises non marchandes
14 Confédération des Entreprises du Non Marchand