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Aides à l'emploi

Pour créer de l’emploi accessibles aux plus démunis, les ILDE et EI peuvent faire appel à différentes aides à l’emploi. Attention, cette matière est en pleine réforme et les informations sont provisoires car la 6ème réforme de l'état est encore en cours !

Le financement des ILDE et EI couvre principalement l’encadrement du public-cible, pas le public-cible (frais salariaux). Il existe des aides fédérales à l’emploi dont plusieurs, font parties des compétences transférées du fédéral vers les Régions et Communautés suite à la 6ème réforme de l'état. Elles sont donc susceptibles d’être modifiées. Notons que les aides à l’emploi disponibles pour que les ILDE et EI engagent du personnel issu du public-cible, sont limitées dans le temps.

Aides fédérales à l’emploi

Les aides fédérales à l'emploi sont principalement accordées dans le cadre de la sécurité sociale: réductions de cotisations sociales et activations d'allocations sociales, modulées en fonction de la situation de l'employeur et/ou du travailleur. Toutes sont à durée déterminée. En ESI, il s’agisait principalement de :

  • Plan Activa
  • Programmes de transition professionnelle (PTP)
  • Economie d’insertion sociale

Un résumé des aides à l'emploi pour les ILDE et EI est disponible et www.autravail.be">www.autravail.be propose un outil indiquant les aides à l’emploi qui sont accessibles aux travailleurs et/ou employeurs.

Aujourd'hui, les aides à l'emloi sont en restucturation avec une nouvelle ordonnance relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale.

Mise à l’emploi via les CPAS

Egalement régionalisées, il s’agit de :

  1. Article 60§7 : pour les communes, CPAS, hôpitaux publics, etc.
  2. Article 60§7 majoré Economie Sociale : pour des structures agréées « économie sociale », dont les ILDE et EI

l'AVCB a mis en ligne une fiche technique sur l'Article 60§7, ces deux mesures se rattachent à des programmes de mise à disposition de main d’œuvre via un CPAS. Le CPAS demeure l’employeur et les ILDE et EI sont utilisatrices. L’objectif est de réintégrer, à l’issu du contrat, les ayants droit dans le dispositif de sécurité sociale et dans la vie professionnelle. Le contrat de travail est conclu pour une durée qui ne peut excéder la période nécessaire à l’obtention du bénéfice complet d’une allocation de chômage.

De manière générale, les structures utilisatrices d’ un Article 60§7 doivent verser une contribution au CPAS, ce qui n’est pas le cas pour l'Article 60§7 majoré Economie Sociale. Toutes les modalités sont expliquées par l’AVCB.

A noter que depuis le 1er septembre 2015, dans leur cadre "partenariat 2015-20", Actiris et les CPAS bruxellois organisent ensemble un accompagnement du travailleur sous statut Article 60§7 au sein du service LINK. Il s’agit d’un « passage de témoin […] de l’accompagnateur du CPAS vers le conseiller d’Actiris ». Le public-cible doit satisfaire à quatre conditions :