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Economie sociale

Proche de l'Economie Sociale d’Insertion, l'économie sociale est un secteur plus large dont les contours restent flous.

Beaucoup de discussions subsistent au niveau académique pour définir l'économie sociale et retracer son histoire. Il est impossible de les résumer en leur rendant justice, Econosoc reprend les recherches faites en Belgique et à l'étranger. Sur le plan administratif, un agrément "entreprise d'insertion" était délivré par le niveau fédéral mais est en cours de régionalisation.

Approches EMES

L'approche EMES de l'entreprise sociale précise plusieurs indicateurs en fonction de trois dimensions :

  1. Dimension économique :
    1. Une activité continue de production de biens ou de services
    2. Un niveau significatif de prise risque économique
    3. Un niveau minimum d’emploi rémunéré
  2. Dimension sociale :
    1. Un objectif explicite de service à la communauté
    2. Une initiative émanant d’un groupe de citoyens
    3. Une limitation de la distribution des bénéfices
  3. Structure de gouvernence :
    1. Un degré élevé d’autonomie
    2. Un pouvoir de décision non basé sur la détention de capital
    3. Une dynamique participative impliquant différentes parties concernées par l’activité

L’économie sociale d’insertion (ESI) est une branche de l’économie sociale (ES). Dans une économie qui a un chômage structurel de 20%, l'ESI axe ses missions sur l'accès à l'emploi, en particulier pour les personnes peu qualifiées, sur-représentées dans le chômage structurel. Elle adapte les principes de l'ES à cette finalité.

Economie sociale : principes

Bien que la définition de l’économie sociale demeure en discussion sur Bruxelles, les principes qui la caractérisent se retrouvent dans l'approche EMES et sont globalement partagés par les acteurs bruxellois et directement inspirés par la proposition qu’en fait le Conseil wallon de l'Economie sociale :

  1. Finalité de service aux membres et à la collectivité plutôt que de profit : l'activité d'économie sociale est ainsi un service rendu aux membres ou à d'autres personnes et non un outil de rapport financier. Le dégagement d'éventuels excédents est alors un moyen de réaliser ce service mais non le mobile principal de l'activité.
  2. Autonomie de gestion : Obtenue notamment par une recherche de ressources financières et humaines et d’efficacité elles permet aux structures d’assurer leur continuité et leur viabilité sans dépendre exclusivement des pouvoirs publics.
  3. Processus de décision démocratique : il s’agit du principe « un homme - une voix » et non « une action - une voix » qui souligne le fait que l'adhésion et la participation aux décisions ne peuvent découler principalement de la propriété d'un capital.
  4. Primauté du travail sur le capital dans la répartition des revenus : traduit la volonté que le fruit du travail revienne aux travailleurs.

Economie sociale : acteurs

Une autre manière d'attaquer le problème est une définition extensive:
  1. les entreprises coopératives, il y a un agrément fédéral pour les coopératives qui répondent aux caractéristiques des coopératives
  2. les mutualités et l'ensemble de leurs activités médico-sociales
  3. les associations (ASBL et associations de fait) ayant une pertinence économique, c'est-à-dire qui produisent des biens ou prestent des services dans le domaine culturel, social, sportif, dans celui de la formation, de la coopération au développement, etc.

L'économie sociale inclut donc bien une large part de l'associatif avec des organisations aussi importantes que Médecins Sans Frontières ou la Croix-Rouge, mais aussi de multiples petites associations, des ONG de coopération au développement, des entreprises d'apprentissage professionnel, des ateliers protégés, des écoles de devoirs, des restos du coeur, des mouvements de jeunesse, etc. Ces activités mobilisent d'ailleurs des moyens considérables (subsides, ressources financières propres, travail rémunéré ou bénévole, infrastructures,...) pour la satisfaction de besoins souvent essentiels.

Reconnaissance fédérale

Jusqu’en 2014, date d’entrée en vigueur de la régionalisation de la matière Economie sociale, le gouvernement fédéral avait comme compétence la reconnaissance de certaines structures en qualité d’entreprise d’insertion fédérale. Cependant, cette procédure fait partie des compétences transférées du fédéral vers les Régions et Communautés et est donc succeptible d'être modifiée.

La reconnaissance comme entreprise d'insertion fédérale est ouverte aux entreprises qui ont dans leurs statuts le but d'insérer des travailleurs issus de public-cible et les accompagnent par le biais d'une activité de production de biens ou de services. Ainsi, des organisations peuvent bénéficier de la reconnaissance fédérale sans pour autant être agréés en qualité d’ILDE ou d’EI au niveau bruxellois. Une fois reconnues, les structures peuvent accéder à certaines mesures détaillées dans aides à l'emploi pour les ILDE et EI.

Bruxelles

En Région bruxelloise, seule l'Economie Sociale d’Insertion est reconnue. Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale a déterminé les critères suivants pour faire partie de l'économie sociale :

  • Les activités des projets d'économie sociale doivent consister à mettre sur le marché concurrentiel des biens et des services
  • l'exercice de ces activités doit engendrer des surcoûts identifiés qui résultent exclusivement de la poursuite d'objectifs d'intérêt social étrangers au marché, surcoûts résultant de la prise en charge de contraintes au niveau de la production (utilisation de main-d'oeuvre difficile à placer) ou au niveau de l'offre (mise sur le marché de biens et services, justifiés par l'intérêt social, qui ne sont pas déjà offerts pour des raisons de fonctionnement du marché)
  • les projets d'économie sociale doivent offrir, aux prix du marché, des biens et des services qui ne sont pas considérés comme universels et que le citoyen n'est donc pas en droit d'attendre des services publics

Par ailleurs, dès 1999 la RBC a établit une note Economie sociale et services de proximité qui place l'économie sociale en priorité sur les services de proximité.

En savoir plus

Concertes présente les principes et acteurs de l'ES, l'Observatoire de l'économie sociale publie des études statistiques sur le secteur de l'économie sociale, SAW-B publie des études et analyses sur l'économie sociale, le Centre d'économie sociale de l'université de Liège met à disposition de nombreux travaux, dont un dictionnaire de l'économie sociale, et, EMES met en ligne des recherches internationales. Voir également le CIRTES et METICES pour de nombreux travaux sur l'économie sociale ou l'économie sociale d'insertion.