Ordonnance Missions Locales

L'Ordonnance du 27 novembre 2008 créé un cadre commun pour les neuf Missions Locales et les trois Lokale Werkwinkels afin d'harmoniser l'accompagnement vers l'emploi des bruxellois les plus fragiles.

L'Ordonnance du 27 novembre 2008 est mise en application depuis novembre 2015 avec un fonctionnement encore transitoire. Chaque conseiller suivra 150 chercheurs d'emploi fragilisés dont 100 envoyés par Actiris, le reste venant spontannément. L'accompagnement durera un an. Trois travailleurs seront affectés au développement de projet et une équipe transversale de six à neuf personnes assure les fonctions indispensables au bon fonctionnement de la structure (direction, finance, administration, etc.).

20 ans d'ancrage local

Les neuf Missions Locales accompagnent depuis plus de 20 ans les demandeurs d’emploi bruxellois vers l'emploi ou la formation. Ces associations ont un ancrage local : elles adaptent leur travail en fonction de leur environnement, de la population ou des opportunités qu’elles dénichent.

Elles peuvent ainsi proposer aux demandeurs d’emploi un panel complet de services :

  • Emploi et formation via les programmes de transition professionnelle (ESI)
  • Formations innovantes construites sur des niches d’emplois
  • Accompagnement individuel ou en groupe à la recherche d’emploi/formation
  • Actions de sensibilisation et d’orientation vers des métiers
  • Détermination et orientation professionnelle

Jusqu'à présent, elles suivaient uniquement les règles d'agrément et conventionnement des OISP, maintenant, elles sont également tenue par l'Ordonnance du 27 novembre 2008.

Ordonnance du 27 novembre 2008

La volonté politique

Développer des outils adaptés en terme d'accompagnement pour répondre de manière adéquate à la situation de chaque demandeur d'emploi, de reconnaître la spécificité des Missions Locales et des Lokale Werkwinkels et le rôle qu'ils représentent pour l'insertion professionnelle des personnes qui nécessitent un encadrement plus suivi.

D’harmoniser le travail réalisé par les Missions Locales et les Lokale Werkwinkels, tout en reconnaissant le rôle d'impulsion qui est le leur pour lancer de nouvelles initiatives, de répondre de manière adéquate aux besoins d'un public plus fragile, par un travail en profondeur, d'orienter la gestion vers la poursuite d'objectifs clairement établis et d' évaluer de manière systématique le résultat des actions en termes de mise à l'emploi, en tenant compte des caractéristiques du public qui s'adresse aux associations visées par le projet d'ordonnance.

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Fin 2008, la première Ordonnance qui régit l'activité des Missions Locales et des Lokale Werwinkels est votée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les Missions Locales sont mandatées pour :

  • Mission générale : l'accompagnement des demandeurs d'emploi les plus fragiles : accueil, information, assistance à l'inscription auprès d'Actiris, élaboration et définition d'un projet professionnelle, aide à la rédaction d'un contrat de projet professionnel, assistance en matière de recherche d'emploi, orientation vers les formations, accompagnement en vue d'une préparation à l'embauche, etc. 
  • Missions spécifiques : qui recouvre trois activités essentielles pour le développement de l'emploi en région bruxelloise :
    • Développer des projets comme des filières de formations innovantes accessibles aux peu qualifiés
    • Organiser une concertation zonale avec des structures travaillant localement sur des sujets comme l'emploi, la formation professionnelle, l'enseignement, la cohésion sociale, etc.
    • Prospecter en particulier les Très Petites Entreprises (TPE) pour détecter des offres d'emploi ou des besoins de formation

Enjeux pour les Missions Locales

L'Ordonnance du 27 novembre 2008 est mise en oeuvre depuis novembre 2015 suivant un fonctionnement transitoire. En plus des enjeux du secteur de l'Insertion SocioProfessionnelle, dont le plus important est d'assurer un accompagnement du demandeur d'emploi de qualité, les Missions Locales défendent les quatre revendications suivantes :

  • Faire le lien entre les politiques de formation professionnelle et les politiques d'emploi, par exemple en développant rapidement des formations répondant à une niche d'emploi, anticiper les fonctions en pénurie et les rendre accessibles aux demandeurs d'emploi peu qualifiés.
  • Appliquer un cadre légal régional en tenant compte de l'ancrage géographique de chaque Mission Locale tout en permettant une mise à l'emploi des demandeurs d'emploi peu qualifiés, par exemple en développant des restaurants sociaux dans les communes qui en manquent ou en développant des formations vertes dans le bâtiment durable dans des quarties offrant des opportunités.
  • Avoir un cadre législatif suffisamment souple pour permettre l'innovation comme le développement de nouvelles pédagogies.
  • Un financement structurel à 100%, avec suffisament de conseiller pour accueillir tous les demandeurs d'emploi qui le souhaitent, des développeurs de projets en suffisance et une équipe transversale pour assurer le back-office.