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Réforme de l'état

Parmi les compétences transférées du fédéral vers les Régions et Communautés suite à la 6ème réforme de l'état, l'économie sociale et les groupes-cibles toucheront l'économie sociale d'insertion.

La régionalisation est en cours mais pas encore finalisée. En économie sociale d'insertion, la régionalisation de certaines compétences anciennement fédérales touche :

  • Les mesures d'aides à l'emploi (PTP, SINE, Activa, etc.) : le CESRBC a donné un avis sur l'avant-projet d'ordonnance relative aux aux aides à l'emploi en RBC
  • L'ancien agrément fédéral "entreprise d'insertion" qui donnait droit aux Art 60. ES et Sine : cet agrément était plus large que celui de l'ordonnance de 2004, la prochaine modification devra prendre en compte cet aspect.