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LES DIFFICULTES D'ACCUEIL ET DE FORMATION DES DETENUS DANS LE DISPOSITIF ISP

La transition de l'intra-muros à l'extra-muros ne se fait pas sans peine et ne réussit que rarement. Les détenus libérés ou en semi-liberté sont en majorité très peu qualifiés. Ils rencontrent des difficultés pour se former dans le dispositif d'insertion socioprofessionnelle (ISP). Par ailleurs, une mauvaise coordination des acteurs de terrain complique la construction des parcours de formation et d'insertion de ces personnes.

LES OBSTACLES RENCONTRES PAR LES DETENUS

Le public "détenu" rencontre plusieurs types de freins dans son parcours de formation. Pour obtenir une libération anticipée, un contrat de travail ou une  inscription en formation deviennent  incontournable : les garanties  « risque zéro » exigées par le Ministère sont telles que le détenu se trouve coincé par  l'injonction de s'inscrire  en  formation ou d'obtenir d'un contrat de travail, et le manque de moyens dont il dispose pour construire son projet d'insertion. Il se trouve donc acculé à  demander une attestation d'inscription dans un centre de formation, qui lui servira de « passeport » pour une libération anticipée.

  • Le public ne peut pas s'organiser par rapport à une date précise de libération (ce qui occasionne de fréquents retards des détenus pour démarrer leur formation et promesses d'inscription, non tenues par les centres vu la lenteur du processus).
  • Il a des horaires très stricts à respecter (trajets, transports et heures de présence) non coordonnés entre le centre de détention et le centre de formation ;
  • Il rencontre des problèmes financiers quel que soit le régime de détention ;
  • Il doit s'adapter au changement fréquent de personnes de référence (Maison de Justice, CNSE) ;
  • Il a des démarches sociales à effectuer et des problèmes de santé et/ou de logement (à régler en urgence et empiétant sur le temps de formation) ;
  • Il est pressé de reprendre contact avec la famille, ce qui parfois est difficile à gérer par rapport à la reprise d'une formation.

LES OBSTACLES RENCONTRES PAR LES OISP

Les OISP ont de plus en plus de difficultés à accueillir des publics en détention dans leurs formations. Ils sont soumis eux-mêmes à des contraintes de plus en plus fortes par rapport aux échéances de sélection, au nombre limité de postes stagiaires et à l'exigence de remplir leurs groupes en formation.

Depuis quelques années, l'accueil des détenus dans le dispositif ISP est devenu de plus en plus difficile pour les opérateurs de formation. Les centres ne peuvent plus accueillir qu'à dates fixes. Des contraintes de plus en plus fortes pèsent sur cette catégorie de demandeurs d'emploi qui souvent doivent suivre une formation pour être en règle (ou quitter la prison). Tout ceci pose la question de la motivation des intéressés et de l'accroissement de la demande d'inscription. La gestion des listes d'attente a pour effet d'éliminer les retardataires ; et donc souvent les détenus. Les contraintes imposées aux centres de formation freinent l'accueil de ce public :

  • Ils ont beaucoup de justificatifs à fournir ;
  • La surpopulation dans les ateliers empêche de pouvoir gérer l'arrivée "surprise" de certains (absence non annoncée du détenu le jour où la formation commence) ;
  • Les procédures administratives à accomplir pour ce public freinent autant, voir plus, que les exigences du suivi psychosocial nécessaires à l'accompagnement de ce public ;
  • La responsabilité d'une réincarcération n'est pas toujours simple à gérer (surtout en cas d'exclusion du stagiaire).

Pour remédier aux difficultés de sortie de prison, les OISP proposent les pistes suivantes :

  • Assurer les besoins élémentaires des détenus (santé, logement, finances et mise en ordre administrative) ;
  • Prévoir une période « sas » encadrée par un suivi psychosocial pour laisser à l'intéressé du temps entre sa sortie de prison et son entrée en formation ;
  • Travailler davantage la motivation des détenus à entrer en formation ;
  • Améliorer l'information sur les différentes structures du SPF Justice (SPS, maisons de justice et CNSE) et sur leurs missions respectives ; le CNSE qui a en charge le régime de surveillance électronique ;
  • Multiplier les intervenants et le dialogue entre les agents de guidance du centre de formation et leur agent de référence en milieu pénitentiaire ;
  • Préciser les différences de statut entre les régimes de semi-liberté, surveillance électronique et libération conditionnelle, et revoir en conséquence leur inscription comme demandeurs d'emploi ;
  • Etablir un contrat tripartite ayant pour but de formaliser les choses avant l'entrée en formation, signé pour accord par le stagiaire, le formateur et l'agent de guidance au niveau Justice.
  • Améliorer l'information concernant les centres de formation.

L'ASBL APRES ORIENTE LES DETENUS EN VOIE DE REINSERTION

L'asbl APRES, opérateur de guidance, membre de la FeBISP a pour objet la réinsertion de détenus et ex-détenus en région bruxelloise.  Cet opérateur, conventionné par ACTIRIS, est membre du réseau RAE d'ACTIRIS et anime des ateliers de recherche active d'emploi destinés aux détenus libérés ou en surveillance électronique ou les oriente vers une formation.

L'APRES est amené à élaborer des projets cohérents d'insertion socioprofessionnelle -avec ce public et en collaboration avec le service psychosocial interne- en vue de leur libération (ou mesure de surveillance électronique). Il est tiraillé d'une part entre les exigences de l'Administration centrale quand il s'agit de mettre en place une libération conditionnelle, et d'autre part les problèmes d'accueil des détenusrencontrés dans les centres de formation ISP.

Face à la forte réticence émise par de plus en plus de centres de formation à accepter des détenus ou le refus catégorique de toute personne libérée sous condition, l'APRES réalise un « état des lieux »  des problèmes qui se posent à l'entrée en formation et à l'accueil de ce public suite au questionnaire soumis aux 57 associations membres de la FEBISP.

Au vu de ces difficultés, l'asbl a réuni les services des cas individuels et de libération conditionnelle de l'administration centrale, conditionnelle (Exécution des Peines et Mesures), la direction régionale des prisons francophones), le Centre National de Surveillance Electronique (CNSE), les OISP et la FeBISP en vue de faire le point sur la pratique des uns et des autres.

L'asbl Après a été entendue par le Conseil supérieur de la Justice et par le Cabinet du Ministre de la Justice (Sabine Demey). Elle envisage de vérifier de quelle manière le projet d'une convention tripartite (OISP, stagiaire, Après) pourrait intéresser les milieux de justice et comment il pourrait être associé au Plan de détention.

Elle mène un partenariat avec La Ligue des Droits de l'homme pour s'opposer à la demande de plus en plus croissante du Certificat de bonne vie et moeurs. Un nouveau projet de loi est en cours qui vise à modifier l'accès au dossier judiciaire, et à préciser une procédure légale ayant pour enjeu de faire apparaître ou non la condamnation.

Fin 2006, un Plan de détention qui a pour objectif de donner un sens global au projet des détenus axé sur la continuité des parcours est en cours d'élaboration dans le cadre d'une nouvelle politique pénitentiaire. Il s'agirait d'intégrer une série d'activités en lien avec la sortie de prison des "libérés" et/ou qui les préparent à leur réinsertion sociale.