SCP 329.02 - ISP
Conventions collectives de travail, déposées à la Sous-Commission Paritaire 329.02 et spécifiques aux OISP bruxellois :
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- CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA CLASSIFICATION DE FONCTIONS ET CONDITIONS DE REMUNERATION POUR LES ORGANISMES D'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE EN REGION DE BRUXELLES CAPITALE
- CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A L'ANCIENNETE DU 1ER JUILLET 2002
- CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA PRIME SYNDICALE DU 1ER JUILLET 2002
- CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A LA PRIME DE FIN D'ANNEE DU 1ER JUILLET 2002
- CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA FIN DE CARRIERE DU 1ER JUILLET 2002
- CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE AUX JOURS DE CONGE SUPPLEMENTAIRES
- CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE A L'ALLOCATION DE FOYER-RÉSIDENCE DU 1ER JUILLET 2002
- CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL RELATIVE AUX PRESTATIONS IRREGULIERES