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COMITE DE CONCERTATION BRUXELLES FORMATION / MINISTRE DE LA FORMATION / FeBISP

Bruxelles Formation est l'opérateur public bruxellois de formation

Le partenariat entre la FeBISP et Bruxelles Formation est organisé via un protocole d'accord signé en 2003. Il prévoit une architecture à deux niveaux : un comité de concertation et des groupes d'expertise.

Au départ, le comité était uniquement composé de représentants de Bruxelles Formation et de la FeBISP. Cependant, en mai 2006, Bruxelles Formation a suspendu les réunions. Elles ont repris sous l'impulsion de la Ministre de la Formation professionnelle, Françoise Dupuis. Depuis lors, le comité de concertation est devenu tripartite puisque le Cabinet Dupuis est chargé de les organiser et de les animer.

Il s'agit d'un organe permanent qui se réuni périodiquement afin d'examiner l'ensemble des propositions issues des groupes d'expertise. Les représentants y discute de toutes les questions relatives à l'application du Décret du 27 avril 1995 ou de toute autre problématique susceptible d'intéresser les parties en présence.

Concernant les groupes d'expertises, ils restent animés et organisés soit par Bruxelles Formation, soit par la FeBISP.

Le calendrier de travail s'est avéré dense avec des sujets tels que les formations pilotes des Missions Locales, l'évolution du conventionnement, les procédures d'inspection des OISP et l'indemnisation des stagiaires pendant leur période de stage pratique.

A ce titre, ce comité fixe les objectifs et le calendrier de travail ainsi que les modalités de fonctionnement des différents groupes d'expertise. Il examine toute question relevant de l'application du Décret du 27 avril 1995 ainsi que tout autre point susceptible d'avoir des incidences sur les activités ISP, à titre d'exemple le désormais fameux et incontournable Accord du Non Marchand (ANM). Et en toute logique, puisqu'il fixe les objectifs des groupes l'expertise, il étudie les résultats de leurs travaux et détermine les conclusions à y donner.