L'ECONOMIE SOCIALE D'INSERTION (ESI) A BRUXELLES
Depuis 2005, la FeBISP est devenue la Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion.
EN DEUX MOTS L'ESI C'EST :
Les valeurs de l'économie sociale n'épousent pas celles de l'économie dite classique et sont détaillées dans ce site.
LES TYPES D'AGREMENT EN REGION BRUXELLOISE
Il s'agit des Entreprises d'Insertion (EI) et des Initiatives Locales de Développement de l'Emploi (ILDE). D'autres mesures, comme les coopératives d'activité, les services de proximité et les groupements d'employeurs ne bénéficient pas d'un cadre légal bien défini.
L'Ordonnance du 18 mars 2004 est la base légale de l'ESI bruxelloise. D'autre part, la Région de Bruxelles subventionne la FeBISP en tant qu'agence-conseil chargée d'aider le candidat-entrepreneur en économie sociale, et de l'épauler tout au long du développement de son projet.
- Tout le détail de l'Ordonnance du 18 mars 2004;
- Tout ce qu'il faut savoir pour entreprendre en ESI
DEFINITION BRUXELLOISE DE L'ECONOMIE SOCIALE
Il faut remonter à l'année 1999 pour trouver une définition proprement bruxelloise de l'économie sociale et de l'économie sociale d'insertion. La DRISU[1] est alors chargée par le groupe 2 "Economie sociale" du Pacte territorial pour l'emploi[2] de réaliser une note intitulée
"Economie sociale et services de proximité" (1120KB)
qui sera approuvée par l'assemblée plénière du Pacte territorial pour l'emploi et dans laquelle on trouve les définitions suivantes :
L'économie sociale regroupe les activités économiques exercées par des sociétés (essentiellement des coopératives), des mutualités et des associations dont l'éthique se traduit par les principes suivants :
- finalité de service aux membres et à la collectivité plutôt que de profit ;
- autonomie de gestion, obtenue notamment par une recherche de ressources (financières et humaines) et d'efficacité leur permettant d'assurer leur continuité et leur viabilité, et de ne pas dépendre exclusivement des pouvoirs publics;
- processus de décision démocratique;
- primauté du travail sur le capital dans la répartition des revenus (exprimée notamment par une politique active de création d'emplois).
Notons que le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale a établi des critères d'appartenance à l'économie sociale qui restreignent le champ de cette économie à l'économie sociale marchande :
- "Les activités des projets d'économie sociale doivent consister à mettre sur le marché concurrentiel des biens et des services ;
- l'exercice de ces activités doit engendrer des surcoûts identifiés qui résultent exclusivement de la poursuite d'objectifs d'intérêt social étrangers au marché, surcoûts résultant de la prise en charge de contraintes au niveau de la production (utilisation de main-d'oeuvre difficile à placer) ou au niveau de l'offre (mise sur le marché de biens et services, justifiés par l'intérêt social, qui ne sont pas déjà offerts pour des raisons de fonctionnement du marché);
- les projets d'économie sociale doivent offrir, aux prix du marché, des biens et des services qui ne sont pas considérés comme universels et que le citoyen n'est donc pas en droit d'attendre des services publics.
DEFINITION BRUXELLOISE DE L'ECONOMIE SOCIALE D'INSERTION
Il s'agit d'un ensemble d'activités de production de biens ou de services qui, tout en souscrivant aux principes de l'économie sociale, ont pour finalité sociale des objectifs d'insertion socioprofessionnelle :
- soit en vue d'assurer un emploi durable à des demandeurs d'emploi peu qualifiés;
- soit en vue d'offrir à ce même public une expérience professionnelle contribuant à accroître leur employabilité, par un emploi de transition professionnelle;
- soit en vue d'assurer la formation professionnelle au travail de personnes en grande difficulté sociale, formation dispensée sous forme d'apprentissage, poursuivant également des objectifs de (re-)socialisation.
NOTES DE BAS DE PAGE
[1]Le 29 août 1991, une ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme est adoptée par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette loi propose le décloisonnement des différentes politiques touchant directement ou indirectement à l'aménagement du territoire et intégration de la planification économique. En application de cette disposition, une Délégation Interministérielle aux Solidarités Urbaines - DRISU est créée en 1992. Elle succède à la Délégation pour l'Insertion. En 2000, la DRISU est dissoute, et le 22 novembre 2000, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale crée le Secrétariat Régional au Développement Urbain (SRDU) qui reprend une partie de ses missions.
[2]A l'origine, le Pacte territorial pour l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale, était une initiative européenne, un instrument de réflexion concentré sur le marché de l'emploi qui, au fur et à mesure, est devenu une table active de recherche de pistes et un laboratoire de prospection. Actuellement le Pacte est une table informelle d'échange et de réflexion, co-financée par le Fonds social européen, qui réunit, sous la coordination d'Actiris, les partenaires sociaux, des institutions d'intérêt public et des grandes organisations.
