AVANT-PROJET D'ORDONNANCE RELATIF AUX ILDE ET EI À BRUXELLES : PASSAGE EN DERNIÈRE LECTURE

L'avant-projet d'Ordonnance relatif « à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions » a été adopté en dernière lecture par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le jeudi 13 octobre 2011. La FeBISP n'a pas encore en sa possession le texte final et regrette d'ailleurs que, depuis la remise d'un avis en Plate-forme en octobre 2010, il n'y ait plus eu possibilité, pour la FeBISP, d'être associée à l'élaboration du contenu du texte.

L'ESI À LA RESCOUSSE DES DEMANDEURS D'EMPLOI FRAGILISÉS

La FeBISP a cependant pris connaissance des ambitions du Ministre bruxellois de l'Emploi, Benoît Cerexhe, dans un communiqué de presse accessible sur sont site internet. On peut y lire ceci :

Pour Benoît Cerexhe, « l'économie sociale telle qu'elle se développe au travers des ILDE et EI doit viser deux objectifs :
- Favoriser l'insertion durable de travailleurs issus du public cible ;
- Favoriser la transition professionnelle (remise à l'emploi) d'un public cible grâce à l'acquisition de compétences professionnelles acquises par l'expérience de travail et un encadrement renforcé, dans le cadre d'une structure qui produit des biens et des services.»

Le ministre déclare ainsi viser une transition du travailleur vers le marché de l'emploi classique et cite ce qu'il définit comme innovations intégrées dans le nouveau texte. A savoir :
- La création d'une commission consultative au sein du Conseil économique et social qui disposera de critères clairs et précis pour évaluer la qualité et la pertinence du projet d'insertion proposé.
- Le renforcement du rôle financier de Brusoc.
- Un système d'appels à projets qui remplacera les deux périodes d'agréments annuelles.
- Un nouveau mode de calcul du financement.
- Un bonus budgétaire de 2.500 euros pour l'encadrement de personnes extrêmement fragilisées (un minimum de 5 ans d'inoccupation continue).

Enfin, le Ministre semble voir en l'économie sociale d'insertion « une nouvelle réponse aux grands défis qui s'imposent à la Région ». Ainsi, le communiqué précise que « le Gouvernement mandate clairement le secteur de l'économie sociale pour créer de nombreux postes de travail accessibles à un public fragilisé dont les chances de trouver un emploi sur le marché économique " normal " sont très faibles pour ne pas dire quasi-inexistantes. Le Gouvernement entend ainsi offrir aux structures agréées une compensation équilibrée pour les frais liés au choix courageux qu'elles ont osé entreprendre dans le cadre de l'économie sociale. Ce choix impose d'accompagner et de former ce public.»

LES INTENTIONS SONT PROMETTEUSES, ON ATTEND DE VOIR LE TEXTE

Si les intentions décrites dans les lignes ci-dessus remportent globalement notre aval, la FeBISP rappelle avant le vote final au parlement régional, les demandes du secteur de l'Économie Sociale d'Insertion pour améliorer le texte et être plus en cohérence avec les réalités du terrain :

- La nouvelle Ordonnance doit permettre de conserver des marges de manœuvre pour les entrepreneurs sociaux en termes d'activité à déployer, de méthode de travail, d'objectifs, de recrutement ; le but des entreprises agréées étant de créer des emplois sur mesure pour le public-cible.
- La nouvelle Ordonnance doit être claire sur le cadre global de l'agrément qui est celui de l'économie sociale et, au sein de celle-ci, sur les plus-values sociétales et les missions de l'économie sociale d'insertion.
- La nouvelle Ordonnance doit octroyer des financements prévisibles et suffisants et des délais de financement qui permettent aux entrepreneurs de gérer leurs budgets.
- La nouvelle Ordonnance doit confier à l'administration le soin de juger les dossiers sur base d'une série de critères élaborés avec des représentants du secteur et l'actuelle commission d'avis doit se muer en instance de recours.

Par ailleurs, nous comptons rester extrêmement vigilants sur les modalités d'application de l'ordonnance. Comme on le sait, le diable se cache dans les détails !