EN WALLONIE ET EN FLANDRE

Les deux autres régions du pays ont développé leurs propres instruments de soutien à l'économie sociale d'insertion. Tout comme la Région bruxelloise dispose de son outil-phare qui est l'"Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des ILDE et des EI", les deux autres Régions ont mis au point leurs propres décrets visant à agréer et à soutenir financièrement des entreprises d'économie sociale.

Le chômage étant vécu comme un problème majeur par tous, la Flandre et la Wallonie ont, par leurs outils régionaux, surtout développé l'économie sociale d'insertion. En Wallonie, on retrouve sous la bannière de l'économie sociale des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail, car ces organisations sont, en Wallonie,  financées par la Région, tout comme les organisations d'économie sociale.

En Flandre, on retrouve sur le site portail de l'économie sociale une référence aux "beschutte werkplaatsen",  les entreprise de travail adapté qui dépendent aussi de la compétence "économie sociale" en Région flamande.

A Bruxelles en revanche, les organisations d'insertion socioprofessionnelle, de même que les entreprises de travail adapté, relèvent majoritairement des Communautés, c'est-à-dire de la COCOF (Commission Communautaire Française) et de la VGC pour les projets bruxellois néerlandophones.

EN WALLONIE

Le coq wallon
Le coq wallon

Le site de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle du Ministère de la Région Wallonne reprend la liste des initiatives d'économie sociale soutenues par cette région. Il s'agit des :

ENTREPRISES D'INSERTION

Ce sont des sociétés commerciales à finalité sociale qui ont comme objectif l'insertion socio-professionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer, par le biais d'une activité productrice de biens et de services.

Outre des aides au démarrage, ces entreprises reçoivent des moyens de la région en fonction du nombre de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer qu'elles embauchent.

Un demandeur d'emploi difficile à placer (DEDP) c'est un demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, est inscrit comme demandeur d'emploi au FOREM et n'est pas titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur.

Un demandeur d'emploi particulièrement difficile à placer (DEDP+) c'est

  • soit demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement est inscrit comme demandeur d'emploi auprès du FOREM depuis 12 mois, n'est pas titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur, n'a pas bénéficié d'un enseignement de plein exercice au cours des 12 derniers mois, n'a pas travaillé plus de 150 heures comme salarié ou plus d'un trimestre comme indépendant et pour lequel l'entreprise bénéficie d'une subvention,
  • soit un demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement est inscrit comme demandeur d'emploi auprès du FOREM, bénéficie du RIS (revenu d'intégration sociale), n'est pas titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et pour lequel l'entreprise bénéficie d'une subvention.

ENTREPRISE DE FORMATION PAR LE TRAVAIL (EFT) ET LES ORGANISMES D'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE (OISP)

Ces associations sont l'équivalent wallon (avec des nuances) de nos Ateliers de formation par le travail et de nos OISP bruxellois (financés à Bruxelles par la COCOF ou par la VGC et non par la région).

LES INITIATIVES D'ECONOMIE SOCIALE MISES EN OEUVRE PAR LES CPAS

La région wallonne développe une collaboration avec les centres publics d'action sociale (CPAS) pour le développement d'initiatives associant des objectifs sociaux à une dynamique économique.

La Région wallonne alloue une subvention de 3.719 Euros par mise à l'emploi d'une personne engagée dans le cadre de l'article 60§7 de la loi organique des CPAS.

LES IDESS - INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS LES SERVICES DE PROXIMITE A FINALITE SOCIALE

Une I.D.E.S.S. est une structure (ASBL, SFS ou CPAS) agréée afin d'offrir à des particuliers habitant en Région wallonne des services de proximité : petits travaux dans la maison, pour l'entretien des cours et jardins et des services destinés à un public précarisé : taxi social, buanderie sociale, magasin social. Certaines I.D.E.S.S. pourront également effectuer le nettoyage des locaux de petites ASBL. Objectif : créer des emplois pour des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi (présentant un profil de type "SINE" ou "Article 60§7 subvention majorée") et renforcer la cohésion sociale. Rencontrer les besoins des personnes physiques qui demandent des petits travaux de trop faible importance pour intéresser les professionnels du secteur privé.

EN SAVOIR PLUS

ConcertES, la concertation francophone des organisations représentatives de l'économie sociale, a édité un document de synthèse qui propose un petit tour d'horizon pratique de l'économie sociale en Wallonie. Dans ce document, l'angle de vue adopté est plus large que l'angle de l'économie sociale d'insertion.

EN FLANDRE

Le lion Flamand
Le lion Flamand

La coupole VOSEC s'est chargée de la réalisation du site-portail de l'économie sociale flamande. Il s'adresse aux travailleurs de ce secteur ou aux personnes qui s'intéressent à l'économie sociale, et contient à la fois des documents de fond et des articles sur toute une série d'initiatives concrètes.
Le site aborde toutes les formes d'organisations d'économie sociale. Nous ne reprenons ici que les organisations qui contribuent à l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi désavantagés sur le marché de l'emploi.

LES BESCHUTTE WERKPLAATSEN (ATELIERS PROTEGES)

VLAB, la coupole flamande des ateliers protégés, en dresse le portrait suivant : "Un atelier protégé est avant tout un lieu de remise au travail  pour toute personne porteuse d'un handicap mais désireuse de travailler. Ces personnes, du fait de leur handicap, ne peuvent, de façon temporaire ou définitive, intégrer le marché régulier du travail. Elles sont par contre prioritaires pour travailler dans les "beschutte werkplaatsen", dont le but est de fournir un poste de travail adapté aux travailleurs les plus faibles, car le travail y est vu comme la condition centrale de leur bonne intégration dans la société.

LES SERVICES DE QUARTIER ET DE PROXIMITE (BUURT- EN NABIJHEIDSDIENSTEN)

Les services de quartier et les services de proximité sont deux concrétisations d'un même dispositif. La définition commune que l'on en donne est la suivante :
"Un service de quartier et/ou de proximité est une organisation de services présentant les caractéristiques indispensables suivantes :

  • il relève la qualité de la vie de ses utilisateurs en offrant une réponse adéquate à des besoins collectifs ou individuels;
  • il crée des postes de travail durable pour tous ses collaborateurs, dont au moins la moitié relève d'un public-cible fragilisé sur le marché de l'emploi;
  • il favorise la participation des collaborateurs mais aussi des autres parties prenantes (fournisseurs, bénéficiaires/clients...) sur la manière d'organiser le service, y compris en interne.

Bien que les services de proximité visent l'insertion d'un public peu qualifié ou au chômage de longue durée, la principale finalité des services de quartier et de proximité n'est pas l'insertion socioprofessionnelle.

LES DEPARTEMENTS ET ENTREPRISES D'INSERTION (INVOEGADFDELINGEN EN -BEDRIJVEN)

Ce dispositif a fait l'objet d'une réforme en 2005. Au départ, la première législation prévoyait la création de "départements d'insertion" et d'"entreprises d'insertion". Le département d'insertion est, comme son nom l'indique, un département d'une entreprise classique agréé pour favoriser l'insertion de demandeurs d'emploi difficiles à placer. L'entreprise d'insertion est une entreprise spécialement créée pour l'insertion de demandeurs d'emploi difficiles à placer. Dans les deux cas, la rentabilité financière est au coeur de ces entreprises. Pendant 3 ans, elles reçoivent une intervention de la Région pour payer (partiellement) les salaires des travailleurs en insertion. Ces aides peuvent être couplées à des aides fédérales type SINE.
En 2005, il fut décidé, en accord avec le secteur, de ne plus agréer de nouveaux "départements d'insertion" et de ne plus soutenir que des "entreprises d'insertion". Les exigences demandées aux entreprises candidates à l'agrément furent augmentées, de même que l'on décida de se concentrer sur des personnes issues d'un public-cible plus difficile à placer (12 mois d'inactivité et au plus le certificat du secondaire supérieur si moins de 50 ans, 6 mois d'inactivité et au plus le certificat du secondaire supérieur si plus de 50 ans). Enfin, il fut décidé que les entreprises d'insertion agréées titres-services recevraient une intervention moindre sur le salaire de leurs travailleurs.

LES CENTRES DE RECYCLAGE (KRINGLOOPCENTRA)

Les Kringloopcentra sont des organisations qui collectent des objets réutilisables (meubles, électoménager, ustensiles), les reconditionnent (les nettoient, réparent, rénovent) puis les revendent. Ils font en sorte qu'une grande partie des objets mis au rebut connaissent une seconde vie et ne viennent pas grossir la montagne de nos déchets. Mis à part une reconnaissance comme entreprise d'insertion fédérale qui leur donne accès à des emplois SINE, ces organisations ne reçoivent pas de subsides régionaux "économie sociale" en tant que tels, mais ils reçoivent parfois un soutien en tant que "sociale werkplaatsen" ou "arbeidszorgcentra" agréés (v. ci-dessous), de la part des ministres flamands en charge du bien-être ou de l'emploi. Les provinces peuvent aussi les subventionner dans le cadre d'une politique de limitation des déchets.

LES ATELIERS SOCIAUX (SOCIALE WERKPLAATSEN)

Le décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux reconnaît les organisations qui, grâce à la mise sur pied d'une activité d'entreprise, procurent un emploi sur mesure à des demandeurs d'emploi très difficiles à placer. Les ateliers sociaux offrent une mise à l'emploi permanente et subventionnée à des demandeurs d'emploi peu qualifiés, qui sont déjà au chômage depuis 5 ans et n'ont pas le niveau secondaire supérieur. En même temps, ils offrent un travail sur mesure à des personnes, qui, à cause d'une combinaison de facteurs (liées à la personne même ou à son environnement), ne peuvent pas trouver, ou conserver, un emploi sur le marché régulier du travail. La mise à l'emploi a ici un caractère permanent. La mise à l'emploi est financée grâce à des subsides sur salaire complétés par les fonds propres de l'atelier social. La transition vers le marché régulier de l'emploi n'est pas exclue, mais ce n'est pas la norme dans ce type d'entreprise, où l'emploi durable est privilégié. Les sociale werkplaatsen sont souvent des initiatives d'origine associative ou publique (communes, CPAS, provinces...).

LES "CENTRES DE SOIN PAR LE TRAVAIL" (ARBEIDSZORG)

Les centres de soin par le travail en économie sociale ont pour mission de permettre à des personnes qui ne peuvent (pas encore) accéder à un emploi régulier (à cause de problèmes médicaux, psychologiques, familiaux,...) de travailler.
Il s'agit d'un travail qu'ils peuvent exécuter à leur propre rythme, avec un fort encadrement, et en conservant leurs allocations sociales. De cette façon, ils se rendent non seulement utiles, mais ils construisent leur estime d'eux-mêmes et posent les premiers jalons de leur accès au marché du travail. Le dispositif est tout nouveau et encore en discussion. Le but du gouvernement flamand est d'arriver, début 2008, à un cadre d'agrément standard pour les centres de soin par le travail.

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