EMPLOI ET POLITIQUES : PARIER SUR L'INSERTION
Cet article est tiré du dossier "L'économie sociale ou l'avenir radieux. Entre État et marché, un modèle du troisième type?" Paru dans "Politique - Revue de Débats" Numéro 39 - avril 2005.
Confrontés à un taux de chômage aussi imposant que tenace, nos gouvernements font rimer économie sociale et insertion socioprofessionnelle, en confiant à l'économie sociale la mission de créer de nouveaux emplois... terriblement précaires ! Dans le passé aussi l'économie sociale a assumé ce rôle d'amortisseur de la crise, jusqu'à se voir confier des responsabilités importantes dans le système actuel de sécurité sociale... Le scénario pourrait-il se répéter, conduisant l'ensemble de la société à revoir sa conception de l'économie ?
Depuis quelques années, les potentialités de création de nouveaux emplois dans le tiers secteur sont régulièrement mises en avant par toute une série d'acteurs, hommes et femmes politiques ou chercheurs. D'autre part, les options prises au niveau des politiques d'économie sociale centrent fortement leur attention sur l'économie sociale dite «d'insertion». Cet article tente d'ouvrir le débat sur les liens entre économie sociale, économie sociale d'insertion et emploi dans le cadre actuel du passage de l'État dit «providence» vers l'État dit «social actif». En particulier, l'évolution actuelle des liens entre économie sociale et emploi sera replacée dans une perspective historique pour montrer, autant que faire se peut, que notre situation n'est pas si inédite qu'elle peut le sembler au premier abord.
QUELS NOUVEAUX EMPLOIS ?
Octobre 2003 : les résultats de la conférence sur l'emploi promettent la création de 200.000 emplois nouveaux d'ici 2007 en Belgique, dont 12.000 en économie sociale, et ce sans beaucoup plus de précisions sur le type d'emplois créés.
À quoi vont en effet ressembler ces nouveaux emplois ?
La probabilité est élevée pour que les emplois créés le soient dans des initiatives du type «économie sociale d'insertion», car depuis les années nonante, et malgré les efforts des chercheurs de l'université de Liège pour faire saisir à tous l'ampleur et la variété du champ de l'économie sociale ou «tiers secteur», ce qui est visé par les instances politiques régionales ou fédérales qui utilisent l'expression «économie sociale», c'est en réalité l'économie sociale d'insertion.
Les pistes d'explication de cet état de fait sont multiples. La raison première en est sans doute le caractère lancinant du chômage actuel, qui semble résister à toutes les mesures d'allégement des charges et autres aides à l'investissement.
Une deuxième piste d'explication tient au vocable même d'«économie sociale» : le secteur associatif, qui représente pourtant la plus grande part de l'économie sociale en Belgique, n'a tout simplement pas conscience d'être un acteur économique[1]. Il se reconnaît lui-même davantage sous le vocable «non marchand». Par ailleurs, les associations d'intérêt collectif relèvent pour la plupart d'autres secteurs de l'action politique que de celui de l'économie sociale : ONG de développement, socio-culturel, formation professionnelle, éducation permanente, aide sociale... Accentuant ce phénomène, l'orientation volontairement marchande donnée par la Wallonie à l'économie sociale et l'adoption par le Conseil wallon de l'économie sociale d'une définition normative des organisations d'économie sociale qui venait en droite ligne de l'histoire des premières coopératives ouvrières, ont renforcé l'idée que l'économie sociale devait regrouper des entreprises qui, tout en limitant la redistribution du profit financier vers les actionnaires, devaient néanmoins tirer la majorité de leurs ressources d'activités de type commercial marchand. Cette définition ne concernait donc pas les associations, qui ont pour la plupart une nécessité absolue de financements publics pour maintenir leurs activités.
En Flandre enfin, l'expression «sociale economie» se trouvait quasiment réservée aux initiatives qui visaient la remise à l'emploi de chômeurs de longue durée.
Ma thèse donc, c'est que si l'économie sociale a longtemps été cantonnée ces dernières années dans le champ de l'insertion socioprofessionnelle et si la politique d'économie sociale a consisté à donner un cadre à l'économie sociale d'insertion, c'est que la notion d'«économie plurielle» - pourtant présente dans les accords de coopération de 2000 relatifs à l'économie sociale- n'avait pas été bien comprise par tous. Qui pensait organisation d'économie sociale pensait «entreprise sociale» : soit coopérative, soit société à finalité sociale, soit entreprise d'insertion. C'était nier le caractère économique du secteur associatif.
Cette vision restrictive de l'économie sociale est, à mon sens, encore largement répandue, bien que peu à peu la vision d'un tiers secteur (regroupant les associations) créateur d'emploi soit en train d'émerger.
FAVORISER L'ECONOMIE SOCIALE D'INSERTION
C'est, semble-t-il, la solution de créer des emplois d'insertion qui sera choisie.
Pourquoi ?
Nous sommes dans la phase d'émergence de l'État social actif. L'État craint le découragement d'une partie de la population dans la recherche d'un emploi (qui, en effet, n'existe pas, ou pas assez). Ce découragement, qui peut entraîner une inactivité de longue durée, est néfaste, car la réinsertion des personnes devient plus difficile à mesure que le temps d'inactivité augmente. Cette vision des choses, qui marque pour certains un recul de nos acquis sociaux, pourrait cependant avoir des répercussions intéressantes sur l'ensemble de l'économie.
En effet, de deux choses l'une : si les dispositifs prévus donnent de bons résultats et si la création d'entreprises d'insertion est rendue effective, les entreprises d'insertion ainsi créées occuperont une place non négligeable dans le champ économique et demanderont des reconnaissances plus structurelles pour leurs activités.
Si par contre «le plan» ne se déroule pas comme prévu, l'État devra réviser en profondeur sa stratégie en matière d'emploi, sous peine de voir se développer de nouveaux troubles sociaux qui pourraient soit déboucher sur une tout autre manière de concevoir l'économie en la remettant enfin au service de l'homme, soit renforcer encore la popularité des idéologies d'extrême droite.
HORIZON PRECAIRE
Les emplois créés dans l'économie sociale seront encore et toujours des emplois précaires et de courte durée, liés clairement à une activation d'allocations sociales, il faut le craindre : la mesure «article 60§7 majorée économie sociale», qui permet de remettre à l'emploi pour de courtes périodes les bénéficiaires du revenu d'intégration sera privilégiée, cela semble certain. Les emplois occupés le seront par des personnes qui auront comme perspective professionnelle avant tout une régularisation de leur situation et une possibilité de retour au chômage, ce qui n'est pas vraiment réjouissant en soi. L'on accusera encore l'économie sociale d'accepter de travailler au rabais, empêchant par là une résolution beaucoup plus élégante et progressiste de la question sociale.
ETAIT-CE MIEUX "AVANT" ?
Si l'on se tourne vers l'histoire de l'économie sociale, et plus particulièrement vers l'époque qui a donné à l'économie sociale sa forme canonique actuelle, le XIXe siècle, on voit qu'en ce temps-là aussi le libéralisme sauvage faisait des ravages. Les caisses coopératives et mutuelles, les coopératives de travailleurs et de consommateurs, les associations à vocation caritative émergent en réaction à la situation de misère et de sous-emploi qui règne. Hier comme aujourd'hui, les militants et entrepreneurs de l'économie sociale sont ceux qui, face à une situation de crise, n'attendent pas que la solution idéale leur tombe du ciel mais qui retroussent leurs manches pour faire changer les choses et améliorer la situation à leur échelle. Même en ces temps d'idéologie socialiste vivante, les coopératives ne sont, semble-t-il, pas la panacée : les syndicats ont du mal à les soutenir car les conditions de travail y sont mauvaises. Les ouvriers n'ont, dans leur grande majorité, pas envie de participer aux décisions, ce qui rend utopique une autogestion réelle[2]. Enfin, sur le plan économique, les coopératives sont précaires, car soumises à une forte concurrence et fréquemment mises en péril par une sous-capitalisation structurelle. Il faudrait donc se garder d'une vision par trop romantique de la coopérative d'antan, sans pour autant nier le caractère extrêmement séduisant de ses principes de fonctionnement, véritablement égalitaires. Quant aux mutuelles, elles ont pour leur part «réussi» tellement bien qu'elles sont devenues un acteur important et quasi public de la sécurité sociale.
ECONOMIE SOCIALE D'INSERTION ET JUSTICE SOCIALE
L'État-providence, les «trente glorieuses», l'accession des syndicats de travailleurs aux grandes instances paritaires habilitées à participer aux décisions politiques du plus haut niveau sur des questions d'économie et d'emploi... avaient quelque peu fait oublier le vieux concept d'économie sociale... Mais, confrontés aux impasses du libéralisme économique, nous avons récemment redécouvert l'importance du tiers secteur comme amortisseur des chocs sociaux et «éclaireur» dans le choix de nouveaux outils institutionnels pour plus de «sécurité sociale». Au sein de ce tiers secteur, l'économie sociale d'insertion pourrait donc être vue non pas comme un pis-aller mais comme la suite logique d'une prise de conscience que le «tout au marché» n'est pas plus soutenable que le «tout à l'État». Car les entreprises d'insertion ont potentiellement une autre vertu par rapport à la majorité des organisations du tiers secteur : celle de ne pas cantonner l'économie sociale aux domaines de l'économie traditionnellement délaissés (mais pour combien de temps encore ?) par les entreprises capitalistes, le mal-nommé «secteur non marchand». En cela elles sont porteuses d'espoir, à condition bien sûr qu'on lui donne l'occasion de se déployer effectivement!
Il convient cependant que l'économie sociale d'insertion se souvienne de ses origines et conserve son militantisme en faveur de plus de justice sociale : d'une part, en réclamant des pouvoirs publics des financements suffisants pour assurer à ses travailleurs des salaires et conditions de travail décents et, d'autre part, en veillant, en cas de réussite économique, à conserver des instances de décision internes qui associent les travailleurs, fussent-ils «en insertion», à la prise de décision.
[1] La pensée unique est partout ! Ne nous a-t-on pas appris depuis toujours à l'école que les acteurs économiques, c'étaient les entreprises privées (dont le modèle indétrônable dans les esprits est bien sûr l'entreprise capitaliste), les pouvoirs publics et les ménages ?
[2] Lire à ce sujet les ouvrages de E. Mayne, Syndicalisme et économie sociale, Bruxelles, Editions Luc Pire, 1999 et M. Bartholomi : Le contrôle de l'entreprise par ses travailleurs ou le «contrôle ouvrier» au service de la démocratie, Verviers, IDEES asbl, seconde édition mise à jour et complétée en 2004.