EMPLOI, CHOMAGE ET ECONOMIE SOCIALE EN REGION BRUXELLOISE
Le 18 juin 1989, date des premières élections régionales, la Région de Bruxelles-Capitale devient une région autonome, comparable aux Régions flamande et wallonne. Comme les deux autres régions, la Région bruxelloise exerce des compétences qui lui sont propres. Parmi ce portefeuille de compétences, deux concernent au premier chef la FeBISP ; il s'agit de l'économie (expansion économique, commerce extérieur,...) et l'emploi.
L'économie sociale d'insertion est au croisement de ces deux compétences. C'est une matière régionale, même si la politique fédérale en économie sociale y joue un rôle important, notamment par les mesures d'aide à l'embauche mais aussi via une politique d'économie sociale dotée de moyens spécifiques dans le cadre d'Accords de coopération Fédéral-Régions en matière d'économie plurielle, détaillés dans le cadre législatif de l'ESI).
Les ILDE et les EI actuelles, reprises dans portrait du secteur ESI, sont le fruit d'une action de terrain qui n'a pas attendu aujourd'hui pour se développer. Dans le domaine du recyclage d'objets encombrants par exemple, des initiatives d'économie sociale ont vu le jour dès la fin des années 30, et elles existent encore aujourd'hui. Ces organisations tirent une grande partie de leurs recettes de la revente des objets encombrants et des vêtements qu'elles collectent. L'agrément régional leur permet de faire reconnaître et subventionner leur travail d'insertion socioprofessionnelle.
On constate d'autre part un pic de création de projets d'insertion par l'économique vers le milieu des années 90. Dès 1995, vu l'aggravation de la problématique du chômage et le contexte d'émeutes provoquées par des jeunes en révolte contre leur situation d'exclusion socio-économique, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accorde son soutien à titre expérimental à 4 entreprises d'insertion, sélectionnées suite à un appel à projets lancé par la Fondation Roi Baudouin (1).
Par la suite, d'autres initiatives du même type verront le jour mais ces entreprises connaîtront rapidement des difficultés car le cadre législatif qui les régissaient, principalement l'Ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion, était inadapté. De la dizaine d'entreprises créées à l'époque, seules 2 subsistent encore aujourd'hui sous la forme d'Entreprise d'Insertion.
D'autre part, les années 90 voient aussi la montée en puissance des Missions Locales en matière de développement local et de lutte contre le sous-emploi. De nouveaux projets PTP voient le jour à partir de 1997, souvent au sein de Missions Locales, ou de partenaires associatifs d'OOTB (actuel Tracé Brussel).
Soulignons que si le principe du « projet PTP » est d'octroyer un encadrant ACS pour 4 travailleurs PTP, toute une série de coûts sont à charge du promoteur : l'achat d'investissements, la coordination générale, la formation continuée des travailleurs.
2000 est l'année de lancement du fameux «Plan Printemps», de Johan Vande Lanotte, le premier secrétaire d'Etat fédéral à l'économie sociale. Ce programme vise à renforcer les compétences et les moyens des CPAS en matière d'insertion socioprofessionnelle. Il réforme entre autres l'Article 69§7 de la loi organique des CPAS pour leur permettre de mettre des travailleurs à l'emploi auprès de partenaires agréés économie sociale, ou auprès de tout partenaire avec qui ils jugent bon de signer une convention. Une série de projets verront le jour dans ce cadre.
Fin 2001, le secrétaire d'Etat Johan Vande Lanotte confie à la Fondation Roi Baudouin (1) la gestion d'un Fonds expérimental de développement des services de proximité.
Constitué d'apports fédéraux, wallons, flamands et germanophones (tous les partenaires de l'accord de coopération hormis Bruxelles), ce fonds vise à permettre l'éclosion de nouvelles structures. Celles-ci doivent répondre à 4 critères :
- Viser la création de nouvelles opportunités de travail ;
- Promouvoir le caractère participatif du service en associant les travailleurs et les bénéficiaires des services ;
- Viser une accessibilité maximale du service aux différents types de bénéficiaires ;
- Développer des partenariats, par exemple en associant des pouvoirs locaux ou d'autres acteurs oeuvrant auprès du même groupe de bénéficiaires.
Cinq services de proximité bruxellois ont vu le jour dans ce cadre, mais à l'issue de la phase pilote de financement, il leur a fallu trouver un cadre qui leur assure un financement structurel.
En 2002 enfin, le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC) commande au SRDU une évaluation de l'Ordonnance du 22 avril 1999 relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion : il est question de réformer cette ordonnance. Ce travail de réforme aboutira à la nouvelle Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au subventionnement des ILDE et des EI.
Certaines organisations anticipent la promulgation de l'ordonnance et démarrent leurs activités à ce moment, sans cadre de financement structurel, en comptant sur du bénévolat et des financements ponctuels. De la dizaine d'entreprises créées à l'époque, une seule subsiste encore aujourd'hui sous la forme d'Entreprise d'Insertion.
Le texte définitif de la nouvelle Ordonnance sera finalement voté le 18 mars 2004, durant le mandat du Ministre de l'Economie et de l'Emploi Eric Tomas. Ensuite, les élections régionales entraînent un changement de ministre, et c'est Benoît Cerexhe qui se charge de prendre et de faire voter les arrêtés d'exécution de cette ordonnance, fin décembre 2004.
Avant l'agrément effectif des premiers projets, plusieurs mois s'écoulent encore, car la Plate-forme de concertation de l'économie sociale doit être mise sur pied et les documents administratifs, comme le guide pratique et dossier de demande d'agrément, doivent encore être rédigés. Peu de temps après, commencent les premiers agréments. Fin 2005, on se retrouve à 29 ILDE et EI, et au fil des mois, de nouvelles demandes d'agrément sont déposées, et acceptées par le gouvernement bruxellois. Nous en sommes actuellement (fin 2007) à 56 initiatives agréées sur un total de 60 projets déposés (ce qui signifie qu'il y a eu 4 refus d'agrément).
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NOTES DE BAS DE PAGE
(1) La Fondation Roi Baudouin est un forum indépendant et pluraliste, elle assure des missions à la demande des Communautés ou des institutions et pouvoirs publics régionaux, fédéraux, européens et internationaux. pour en savoir plus, allez sur le site de la Fondation Roi Baudouin
