PORTRAIT DU SECTEUR ECONOMIE SOCIALE D'INSERTION A BRUXELLES
La réalité de l'économie sociale d'insertion (ESI) telle qu'elle se décline en Région bruxelloise fin 2006, c'est-à-dire une année et demie après l'entrée en vigueur de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des ILDE et des EI: emplois créés, activités menées, type d'agrément.
Sur base des dossiers déposés pour examen auprès de la Plate-forme de concertation de l'économie sociale dont la FeBISP est membre. Nous vous proposons un portrait en 2 séquences : la première présentera les Initiatives Locales de Développement de l'Emploi (ILDE) et Entreprises d'Insertion (EI) sous l'angle des chiffres et des statistiques : nous en saurons plus sur le volume de l'emploi dans les ILDE et les EI, sur les travailleurs qui y sont en poste et sur les ressources dont disposent ces organisations. La seconde partie nous replongera dans l'histoire des ILDE et EI et nous permettra de mieux appréhender la nature, leurs activités et leurs finalités.
A. UNE APPROCHE PAR LES CHIFFRES
Notre source d'information, c'est l'ensemble des 46 dossiers de demande d'agrément qui ont été déposés entre juillet 2005 et septembre 2006 et ont fait l'objet d'un avis favorable de la part de la plate-forme de concertation. Ces 46 projets sont les suivants :
A vos services - Tot uw dienst SCRL FS / Afrikamäli SCRL FS / Age d'or services SCRL FS / Aksent VZW / Arpaije ASBL / Atelier Groot Eiland VZW/ Ateliers TIC Tanneurs ASBL / Aylin SPRL / Baïta VZW / Banlieues ASBL / Buurtsport Brussel VZW / Buurtwerk Molenbeek Centrum VZW / Cannelle ASBL / Casa Blanco VZW / Cenforgil ASBL /Centre Familial de Bruxelles ASBL / CF2M ASBL / COFTEN ASBL - « Technofor » / COFTEN ASBL - Maison d'enfants « Les 4 saisons » / Convivial ASBL / Cyclo VZW / GAMMES ASBL / Huurdersunie Van Anderlecht-Kureghem (HUVAK) VZW - Projet 1 « Rénovation de logements sociaux » / Huurdersunie Van Anderlecht-Kureghem (HUVAK) VZW - Projet 2 « Lavoir social »/ Innovasport ASBL / Les Capucines ASBL / Boulot ASBL - Projet « Les Petits Boulots de Boulot » / Les Petits Riens ASBL / Media Actie Kureghem Stad (MAKS) VZW / Mille services SCRL FS / Mloc Forest ASBL / Multijobs ASBL / Murmuur SCFS / Poly-Bonnevie SCRL FS / Pretnet Services ASBL / Proximité santé ASBL / ALE de Saint-Gilles ASBL - Projet « Remue-Ménage » / FOBAGRA ASBL - « Réseau d'Auberges Numériques » / Schaerbeek Action Emploi ASBL / Schoolinterventieteam VZW / Sociaal Vervoer Brussel VZW / Strijkcentrale Brussel SA FS / Taverne VZW / Welvaartkapoen VZW / Wijkhuis Chambéry VZW / Wolu-technics SC FS.
Les chiffres proposés ici reflètent la situation des ILDE et EI vers le milieu de l'année 2006, soit un an après l'entrée en vigueur effective de l'Ordonnance du 18 mars 2004.
Le dépouillement des dossiers de demande d'agrément fournit beaucoup d'informations intéressantes, cependant, il ne permet pas de répondre à toutes les questions, entre autres, concernant les travailleurs issus du public-cible : on ne connaît pas leur niveau de qualification, leur origine ethnique, leur passé professionnel, leur âge...
ORGANISATIONS ET TYPES D'AGREMENTS
Nombre d'organisations agréées au 15 octobre 2006 : 46
Nombre d'ILDE : 37
Nombre d'EI : 9
Répartition linguistique : 30 dossiers déposés en français + 16 dossiers déposés en néerlandais
Nombre de refus d'agrément : 3 connus au 15 octobre 2006
Taille moyenne des organisations : 16,5 travailleurs par structure agréée
Taille médiane des organisations : 11 travailleurs
La grande majorité des structures agréées présente une taille relativement modeste, avec des équipes de moins de 20 personnes au total.
EMPLOIS ET TRAVAILLEURS
LES FONCTIONS OCCUPEES
Les ILDE et EI recensées représentent globalement 752 emplois :
- 189 emplois d'encadrement et
- 563 emplois d'exécution
soit un encadrant pour 3 exécutants en moyenne.
La notion de personnel d'encadrement est à prendre ici au sens large : le travail administratif, les fonctions commerciales ou de gestion font également partie du « cadre ». Sur les 563 emplois d'exécution, 39 travailleurs (7%) seulement ne font pas partie du public-cible. On dépasse donc largement les 60% de public-cible dans le personnel d'exécution (N.B. 60 % c'est le pourcentage de public-cible dans le personnel d'exécution imposé aux ILDE, voir le chapitre "L'ordonnance du 18 mars 2004" dans le menu de gauche).
SEXE DES TRAVAILLEURS
On constate une répartition équitable entre les sexes pour les postes l'encadrement, et un peu plus de femmes que d'hommes pour les postes d'exécution (322 femmes sur 563 postes d'exécution c. à d. 57% de femmes).
TEMPS DE TRAVAIL
Sur les 752 travailleurs, 538 sont à temps plein, soit 71,5%
Sur les 563 emplois d'exécution, 415 sont à temps plein soit 73,7%
ANCIENNETE
Travailleurs atteignant plus de 5 ans d'ancienneté : 114 répartis équitablement (en chiffres absolus) entre personnel d'exécution et personnel d'encadrement.
Travailleurs ayant moins de deux ans d'ancienneté : 502 se répartissant en 90 sur les 189 emplois d'encadrement et 412 sur les 563 emplois d'exécution. 47,5% des encadrants et 72% du personnel d'exécution ont donc moins de deux ans d'ancienneté.
Dans le personnel d'exécution, 270 travailleurs ont moins d'un an d'ancienneté soit 48%.
Actuellement, les ILDE et EI agréées en Région bruxelloise favorisent surtout l'emploi tremplin et créent plus de postes de travail que d'emplois stables à proprement parler. C'est certainement dû au jeune âge de ces organisations et du cadre d'agrément lui-même. La création d'emplois durables (contrats à durée indéterminée) est cependant une réalité quand l'organisation est active sur un marché solvable, ou rendu solvable par les pouvoirs publics, comme par exemple dans le cas des titres-services.
Le personnel d'encadrement des ILDE et des EI relève très souvent de plans d'embauche. C'est dû en partie au fait qu'une partie des projets fonctionnaient déjà avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance et avaient donc dû trouver les moyens pour fonctionner. On pense ici aux projets PTP qui se sont montés, fin des années 1990, avec octroi par la Région d'encadrants ACS, détaillé dans Emploi, chômage et économie sociale en Région bruxelloise.
B. UNE APPROCHE PAR LES FINALITES ET LES ACTIVITES
LES SECTEURS D'ACTIVITE DES ENTREPRISES AGREEES ILDE OU EI
On l'a vu, par définition, les ILDE et les EI sont des organisations d'insertion socioprofessionnelle d'un type nouveau : pour atteindre leurs objectifs, elles recourent à une activité de production de biens ou de services.
Parmi les organisations qui déploient plusieurs activités, on retrouve une majorité d'ILDE qui rendent des services à la fois en termes de rénovation de logements, et de service à la personne. La seconde catégorie se constitue d'organisations qui combinent recyclage d'ordinateurs et services informatiques. Nous avons notamment classé dans cette catégorie les ILDE qui font du « dépannage à domicile », qui réalisent de petits travaux dans les logements de personnes défavorisées et isolées.
Le graphique n°5 présente une configuration proche du graphique n°4. Il nous permet cependant d'identifier deux domaines d'activité où la taille des organisations est légèrement supérieure : il s'agit du secteur des services aux personnes et du secteur du recyclage. Paradoxalement, le premier est un secteur très jeune mais qui a connu un développement rapide, grâce au dispositif des titres-services, qui permet de solvabiliser la demande de services d'aide ménagère. Le second est un domaine ancien, mais dont les structures qui ont résisté sont parvenues à générer beaucoup d'activité, donc d'emplois.
LES BENEFICIAIRES DES BIENS ET SERVICES PRESTES PAR LES ENTREPRISES AGREEES ILDE OU EI
Sur les 46 structures agréées, 27 adressent leurs biens ou services à un segment particulier de la population, à savoir une clientèle défavorisée, qui ne pourraient pas les acheter, sans l'ILDE ou l'EI.
On peut penser que si les ILDE se sont tournées vers ce type de clientèle ou de bénéficiaires, c'est en raison de leur histoire. En effet, une large majorité d'ILDE ou EI ont été créées au départ d'opérateurs d'insertion socioprofessionnelle, de Missions Locales, de foyers de logements sociaux ou de CPAS. Ces organisations s'inscrivent sur un territoire délimité et sont particulièrement sensibilisées à tous les problèmes qui peuvent affecter les habitants défavorisés : logements vétustes, isolement social, difficultés à se nourrir correctement, accès difficile aux technologies de l'information et à Internet. Cette volonté de s'adresser à ce segment du marché offre des avantages : en n'entrant pas en concurrence avec les entreprises classiques (qui, elles, visent en majorité la classe moyenne), elles ne risquent pas de compromettre le volume de l'emploi existant, et de remplacer des emplois éventuellement stables (pour autant qu'il en subsiste !) par des emplois de transition. Ainsi, les emplois que ces organisations créent sont bien des emplois supplémentaires. L'inconvénient majeur de cette stratégie, c'est le déficit de rentabilité financière qui découle des prix pratiqués, trop bas au regard des coûts de production.
NOTES DE BAS DE PAGE
(1) Cet article est le résumé d'un dossier intitulé "Economie sociale d'insertion : photographie d'un secteur tout neuf" paru dans L'insertion 69 de janvier 2007.
