LES ENJEUX DE L'ECONOMIE SOCIALE D'INSERTION
Pour que l'ESI se développe harmonieusement, la FeBISP cherche à obtenir des avancées sur des questions qui tiennent particulièrement au cœur de ses membres d'économie sociale d'insertion (Mise à jour juillet 2008). Cliquez sur les liens pour en savoir plus.
C'était l'une des demandes fortes de notre mémorandum : réformer l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE) et des entreprises d'insertion (EI). A la toute fin de la législature (fin mai, début juin), le Président de la plate-forme de concertation, Christian Lamouline a, pour faire suite à notre demande (généralisée à l'ensemble des représentants de l'économie sociale), accepté de jeter les bases de cette future réforme. Les membres de la plate-forme se sont donc attelés à la rédaction de ce qui devait être au départ des recommandations au prochain gouvernement, devenues par la suite, plus prudemment, des « Pistes de réflexion », consignées dans un avis de la plate-forme.
- Projet d'ordonnance ESI : Passé en première lecture au gouvernement bruxellois cet été, l'avant-projet de texte pour la refonte de l'ordonnance du 18 mars 2004, relative à l'agrément et au financement des ILDE et des EI, a été soumis pour avis à la Platerforme de l'économie sociale. Lors de cette réunion, la FeBISP a fait part de son avis négatif sur l'avant-projet d'ordonnance. S'il propose quelques avancées intéressantes, il ne résout pas tous les problèmes posés par l'ancien texte.
- Rattachement des ILDE à une Commission paritaire ad hoc : Le premier métier des ASBL agréées comme ILDE, c'est l'insertion socioprofessionnelle de travailleurs présentant au départ peu de chances de s'insérer dans le marché classique du travail. C'est pourquoi, beaucoup de ces associations se rattachent actuellement à la commission paritaire 329 (secteur socioculturel). Pourtant, une lecture attentive du champ d'application de cette commission paritaire et des champs d'application des 3 sous-commissions paritaires de la CP 329 rend ce rattachement incertain...
- Etablir des critères pertinents et justes pour le financement des ILDE et des EI : La FeBISP revendique un financement en rapport avec les montants repris dans l'Ordonnance du 18 mars 2004. Cependant, depuis sa création, le budget régional économie sociale, même s'il est en forte augmentation, reste insuffisant et ne permet pas de respecter les montants prévus...
- Dans le cadre de la régionalisation de l'économie sociale, garantir à Bruxelles son financement actuel en économie sociale : En février dernier, nous apprenions par la presse que les négociations gouvernementales avaient abouti à un « premier paquet de mesures » de transfert de compétence de l'Etat fédéral vers les régions dans le cadre de la réforme de l'Etat. La régionalisation de l'économie sociale en faisait partie...
- Redynamiser le PTP et en faciliter l'accès aux ILDE : Les "Projets PTP" ont pour objectif de remettre au travail des demandeurs d'emploi peu qualifiés. La FeBISP a mené de nombreuses actions à ce sujet : rédaction et envoi d'une note technique Tracé Brussel, mise en évidence d'une érosion de la mesure à Bruxelles depuis l'année 2000, rédaction d'un manifeste. Suite à cela, le Gouvernement bruxellois a décidé, dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, de créer 100 nouveaux postes PTP pour des moins de 30 ans et 25 nouveaux postes d'encadrants ACS...
- Suivre la politique fédérale en matière de services de proximité et de titre-service en particulier : L'économie sociale d'insertion, parce qu'elle poursuit des objectifs qui sont autres que le profit, a un grand rôle à jouer en matière de services de proximité. La nature des activités éligibles dans le cadre des titres-services permettrait de créer des emplois de qualité pour les demandeurs d'emploi dits peu qualifiés. Ceux-là même qui forment le noyau dur du chômage bruxellois.
- Protéger les services d'intérêt général : L'Union européenne travaille depuis plusieurs années à l'élaboration d'un marché unique des services. Une des étapes-clés de ce parcours fut, fin 2006, la promulgation de la directive «services», ex-directive Bolkestein. Cette directive entend mettre en concurrence la plupart des activités de services, y compris les services d'intérêt général : insertion socioprofessionnelle, logement social, aide aux démunis, etc. SAUF si les entreprises prestant ces services ont été préalablement dûment mandatées par les autorités compétentes pour le faire...
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