RESOUDRE LA QUESTION DU RATTACHEMENT DES ILDE A UNE COMMISSION PARITAIRE AD HOC (CP ILDE)

Le premier métier des ASBL agréées comme ILDE, c'est l'insertion socioprofessionnelle de travailleurs présentant au départ peu de chances de s'insérer dans le marché classique du travail. C'est pourquoi, beaucoup de ces associations se rattachent actuellement à la commission paritaire 329 (secteur socioculturel). Pourtant, une lecture attentive du champ d'application de cette commission paritaire et des champs d'application des 3 sous-commissions paritaires de la CP 329 rend ce rattachement incertain...

Dans cette situation, les employeurs agréés comme ILDE ne sont pas à l'abri d'un contrôle qui les rattacherait d'office à leur secteur d'activité apparent (ex. : Horeca, Construction). Cela pose des problèmes en termes :

de représentation : les fédérations de l'Horeca et de la construction peuvent-ils comprendre et appuyer la logique « non profit » des ILDE ?;
d'organisation;
de financement des ILDE :par exemple, les profils de fonction d'une entreprise du bâtiment classique sont différents de ceux présents au sein dans une ILDE active dans le bâtiment, une application « automatique » des barèmes est donc difficle.

La FeBISP recherche, en concertation avec son partenaire néerlandophone FEBIO vzw, une solution qui ne porte pas préjudice aux autres représentants patronaux du secteur du non marchand.