LE FONDS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DURABLE EN VOIE DE REGIONALISATION

Le Conseil des Ministres du 16 mai 2008 a adopté les propositions de la Ministre Arena, Ministre des Pensions, de l'Intégration Sociale et des Grandes Villes sur le futur du Fonds de l'économie sociale et durable.

Ces propositions permettent le remboursement des obligataires au 27 juin 2008 c'est-à-dire en respectant l'échéance légale. Elles organisent également la discussion sur la reprise de l'activité du Fonds par les Régions si elles le souhaitent. Pour rappel, Le Fonds de l'économie sociale et durable (FESD) est une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale (scrl-fs) constituée par la loi-programme du 8 avril 2003 qui entend poursuivre 2 objectifs majeurs :
offrir aux citoyens une formule d'épargne éthique, avec garantie d'état. Le Fonds a une fonction d'exemple en matière d'investissement éthique et d'épargne solidaire ;
soutenir l'économie sociale et durable via « toute forme d'intervention au profit d'organisations ou d'entreprises qui font partie de l'économie sociale et durable, notamment la participation au capital et/ou l'octroi de prêts » (missions reprises dans les dispositions légales et les statuts). Ces objectifs « stratégiques » ont été déclinés en objectifs « opérationnels ». C'est ainsi que le FESD se doit :

Pour remplir ses objectifs, le FESD a fait appel à l'épargne citoyenne et a rassemblé, en juin 2003, 75 millions d'Euros par le biais d'un emprunt obligataire avec garantie de l'état et avantage fiscal. Grâce à ces moyens, sur la période 2003 à 2008, le FESD a approuvé, pour 45.483.972 Euros de prêts et participations dans l'économie sociale. Ces moyens ne sont pas négligeables et ont fait du FESD un instrument incontournable pour le plein développement du secteur de l'économie sociale.

Renseignements complémentaires : Jérémie Demeyer, porte-parole de la Ministre Marie Arena, tél : 02/238.28.68