AUJOURD'HUI LES SOCIETES COOPERATIVES, DEMAIN LES AUTRES FORMES D'ENTREPRISE ET LES ASSOCIATIONS ?

Febecoop, fédération belge de l'économie sociale et coopérative, nous fait part de ceci : depuis plusieurs mois et dans plusieurs pays d'Europe, la Commission Européenne instruit diverses plaintes introduites à l'encontre de sociétés coopératives par des concurrents privés en France, en Espagne et en Italie. Celles-ci s'inscrivent dans une démarche générale qui cherche à affaiblir les législations coopératives nationales en suggérant que les régimes fiscaux qui en découlent seraient des Aides d'État déguisées.

Si ce dossier ne représente pas à ce stade de danger majeur pour les sociétés coopératives belges, risque néanmoins d'établir, en cas de jurisprudence défavorable, une hiérarchie entre les diverses formes juridiques d'entreprise qui considérerait, de facto, le statut coopératif comme une exception au régime du droit commun des sociétés basé sur les seules entreprises de capitaux. Coopératives Europe lance une pétition internationale pour protester contre ces attaques répétées à l'encontre du système coopératif. Aujourd'hui, ce sont nos entreprises coopératives et leurs valeurs qui sont attaquées. Et demain, toutes les autres formes de sociétés de personnes ? Les mutuelles ? Les associations ?

Signez la pétition sur http://www.gopetition.com/petitions/hands-off-our-coops.html
Plus d'infos sur http://www.febecoop.be