LA POLITIQUE FEDERALE EN MATIERE DE SERVICES DE PROXIMITE ET DE TITRES-SERVICES (TS) EN PARTICULIER
L'économie sociale d'insertion, parce qu'elle poursuit des objectifs qui sont autres que le profit, a un grand rôle à jouer en matière de services de proximité. La nature des activités éligibles dans le cadre des titres-services permettrait de créer des emplois de qualité pour les demandeurs d'emploi dits peu qualifiés. Ceux-là même qui forment le noyau dur du chômage bruxellois.
Actuellement, et sous l'impulsion des syndicats, des conventions collectives de travail sont en train de se mettre en place au niveau de la CP 322.01. Elles apportent un début d'amélioration au statut de travailleur titre-service. Malheureusement, le problème de l'employeur reste entier : le remboursement des titres-services, descendu depuis janvier 2007 à 20 euros, puis "remonté", début 2008, à 20,5 Euros, reste insuffisant et ne couvre pas les frais de fonctionnement réels du service.
En juillet 2008, la Ministre fédérale de l'emploi, Joëlle Milquet, annonçait un renforcement des contrôles sur les entreprises titres-service, pour connaître, entre autres, l'importance de leur marge bénéficiaire. Nous suivrons la suite avec intérêt !
EN SAVOIR PLUS
- Nombreux changements en vue dans la législation sur les titres-services : Décidément, cette politique compliquée n'en finit pas de connaître des ajustements. Ainsi, la Ministre Milquet annonçait, en mai dernier, différentes mesures destinées entre autres à améliorer les conditions de travail des travailleurs titres-services.
- Titres-services : contrôles renforcés : Suite à l'évaluation du dispositif des titres-services, la Vice-Première ministre, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, Joëlle Milquet, a pris des nouvelles dispositions en matière de contrôle du système.
- Titres-services : un outil pour l'autonomie : Elargissement de la définition des personnes handicapées pouvant bénéficier de 2000 titres-services par an.
- Titres-services: avancement au fédéral : Remboursement, crédit d'impôts et extention en discussion
- Titres-services : les dernières décisions en provenance du Fédéral : Le pire a été évité... Finalement, il semble que le gouvernement ait décidé d'augmenter la valeur de remboursement du titre-service en augmentant de 0,30 € le prix pour l'utilisateur. On parle même d'une entrée en vigueur début avril, mais il faut voir si les délais pourront être respectés. 22 cents supplémentaires par heure prestée iront aux donc entreprises.
- Titres-services : La FeBISP veut maximaliser l'impact social !
- ESI et titre-service : Nous pensons que l'économie sociale d'insertion, parce qu'elle poursuit des objectifs autres que le profit, a un grand rôle à jouer en matière de services de proximité. La nature des activités éligibles dans le cadre des titres-services permettrait de créer des emplois de qualité pour des peu qualifiés. Ceux-ci forment le noyau dur du chômage bruxellois. Actuellement, et sous l'impulsion des syndicats, des conventions collectives de travail sont en train de se mettre en place au niveau de la CP 322.01. Elles apportent un début d'amélioration au statut de travailleur titre-service. Néanmoins, cela ne résout pas le problème de l'employeur, pour qui le remboursement des titres-services, descendu depuis janvier 2007 à 20 EUROS est insuffisant pour couvrir les frais de fonctionnement réels du service. Les initiatives d'économie sociale actives dans le secteur des titres-services veulent donc : 1) valoriser le travail d'insertion de demandeurs d'emplois de longue durée qu'elles réalisent; 2) revendiquer un soutien financier de la part des Régions pour assumer ces tâches.
