TITRES-SERVICES: AVANCEMENT AU FEDERAL

Remboursement, crédit d'impôts et extention en discussion

Le gouvernement Verhofstadt III a décidé d'augmenter la valeur de remboursement du titre-service en augmentant de 0,30 euros le prix pour l'utilisateur. 22 cents supplémentaires par heure prestée iront donc aux entreprises. La déductibilité fiscale étant maintenue, l'usager se voit imposer, au final, un surcoût effectif de 20 cents. En outre, le Conseil des ministres du 7 mars a pris une mesure en faveur des utilisateurs à bas revenus de titres-services. Étant donné qu'elles ne rentrent pas de déclaration fiscale, ces personnes ne pouvaient bénéficier de la déductibilité. Pour remédier à cela, le gouvernement a décidé de leur octroyer un crédit d'impôt : le fisc leur remboursera le montant qu'ils auraient épargné s'ils avaient bénéficié de la déductibilité. La mesure concerne les personnes dont le revenu ne dépasse pas 22 870 euros par an.

Également en discussion : l'extension aux services d'accueil extra-scolaire, aux petits travaux de dépannage à domicile et aux petits travaux de jardinage.