AGREMENT ET FINANCEMENT ILDE ET EI
Les procédures d'agrément et de financement pour les ILDE et les EI.
LES DEMANDES D'AGREMENT
Depuis le premier janvier 2008, la Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle organisera deux périodes par année civile durant lesquelles une demande d'agrément peut être introduite par la société ou par l'association :
- du 1er janvier jusqu'au 15 février inclus ;
- du 1er septembre jusqu'au 15 octobre inclus.
LA DEMANDE DE FINANCEMENT
Par année civile, la Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle organisera une seule période durant laquelle une demande de financement peut être introduite :
du 1er janvier jusqu'au 15 février inclus.
Il convient d'introduire simultanément la demande d'agrément et la demande de financement.
La Plate-forme de concertation de l'économie sociale remet un avis, ensuite, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décide des montants octroyés.
