NON MARCHAND, UN CONCEPT PROCHE DE CELUI D'ECONOMIE SOCIALE
Le concept de "non marchand" est très proche de celui d'économie sociale. En Belgique, il existe davantage d'organisations qui se sentent appartenir au secteur non marchand plutôt qu'à celui de l'économie sociale, bien qu'en réalité, ces organisations relèvent bien souvent des des deux concepts à la fois. Si le non marchand et l'économie sociale étaient représentés comme deux ensembles, on aurait entre eux deux une intersection très large, mais attention
L'ECONOMIE SOCIALE N'EST PAS (TOUT-A-FAIT) LE NON MARCHAND
Certaines organisations relèvent de l'économie sociale sans relever du non marchand.
Par exemple, les sociétés coopératives qui respectent les critères du
Conseil National de la Coopération
: elles développent avant tout des activités commerciales et recherchent à faire des bénéfices, qu'elles redistribuent en premier lieu au profit de leurs travailleurs, qui sont aussi leurs actionnaires.
D'autres organisations relèvent du non marchand sans relever de l'économie sociale.
Par exemple : les hôpitaux publics, que l'on ne peut pas ranger dans la catégorie de l'économie sociale car ils ne répondent pas au critère de l'indépendance vis-à-vis des autorités publiques.
En 2002, Michel Marée et Sybille Mertens (Centre d'Economie Sociale de l'Université de Liège) ont consacré un ouvrage au secteur non marchand intitulé : "Contours et statistiques du non-marchand en Belgique". [1]
Leur objectif était d'évaluer le volume de l'emploi dans le secteur non marchand en Belgique et d'estimer la valeur ajoutée que ce secteur génère au niveau de notre économie.
Voici la définition théorique qu'ils proposent pour définir le secteur non marchand :
"(...) est marchande, une activité pour laquelle on cherche intentionnellement à couvrir le coût de production par un prix ou produit de la vente, c'est-à-dire par la médiation du marché. Le prix représente ainsi la contribution de l'usager au coût du bien: un lien direct est établi entre, d'une part, l'usage individuel et le financement individuel et, d'autre part, le coût et le prix du bien.
A l'inverse, est donc non marchande une activité où domine le recours à d'autres types de ressources que la vente, à savoir principalement des cotisations, des dons privés et des ressources publiques.
Par extension, seront aussi qualifiées de non marchandes les organisations qui ne cherchent pas à valoriser leur production via un prix en rapport avec le coût, et qui dès lors assurent leur fonctionnement grâce au recours à des ressources non marchandes. Tel est le critère retenu par la Comptabilité nationale pour établir si un producteur est marchand ou non marchand. Simple en apparence, ce critère se heurte néanmoins à de sérieuses difficultés.
En effet, pour diverses raisons, nombre d'organisations combinent en pratique des ressources d'origine marchande (ventes) et non marchande (subventions, dons,...).
Quelle est dès lors la limite de ressources marchandes en deçà de laquelle l'organisation est considérée comme non marchande ? La Comptabilité nationale parle de « prix économiquement non significatifs » quand le produit des ventes ne permet pas de couvrir au moins 50% des coûts de production. Les producteurs non marchands sont alors ceux dont la majeure partie de la production est cédée gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs."[1]
EN SAVOIR PLUS
[1] MAREE, M., MERTENS, S., Contours et statistiques du non marchand en Belgique, Liège, Centre d'économie Sociale (CES), 2002, 84 p.+ annexes, pp.9-10
