1999: QUEL AVENIR POUR LA CONTRACTUALISATION ENTRE LE SECTEUR ASSOCIATIF ET LES POUVOIRS PUBLICS?

La deuxième journée d'étude de la FeBISP interrogeait « l'avenir d'une contractualisation entre le secteur associatif et les pouvoirs publics ». Bien que dans le prolongement des politiques européenne et nationale en faveur de l'emploi et de la formation, l'analyse des différents modèles existants de contractualisation, des droits des demandeurs d'emploi et des allocataires sociaux soumis à de plus en plus de conditions d'accès, a mis en lumière leur incidence et leurs effets pervers sur les missions des opérateurs d'insertion socioprofessionnelle. Pour ce faire, il a fallu développer tant les aspects juridiques et conventionnels (impacts sur la législation sociale, les réglementations et les obligations des demandeurs d'emploi) que les aspects déontologiques et professionnels (l'autonomie du sujet et une pédagogie de la contrainte dans les interventions sociales) liés à cette contractualisation.

OBJECTIFS DE LA JOURNeE

UN ENJEU GENERAL: RENFORCER NOS CAPACITéS PROFESSIONNELLES ET D'EXPERTISE

Equipe de la FeBISP : Valérie Dancart, Elisabeth Jérôme, Nathalie Hoffstadt, Gabriel Maissin et Catherine Havenith

En constituant la FeBISP, les 52 membres, opérateurs de l'I.S.P en Région bruxelloise se sont fixés trois grands objectifs :
- faire valoir leurs intérêts en tant qu'associations du non-marchand
- devenir l'interlocuteur des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux
- renforcer leurs capacités professionnelles et d'expertise

Cette journée se place directement dans la poursuite de ce troisième objectif. Elle propose aux responsables et aux travailleurs des associations un moment de réflexion, de débats et de formation.

Convaincus qu' il est difficile d'envisager un travail social sans « travailler le social », sans une attitude réflexive sur nos pratiques, nous avons prévu des temps d'apports plus généraux et des moments d'échanges pour que le travail des équipes puissent alimenter le débat.

Cette journée n'est cependant qu'un maillon d'un plus vaste processus. Il existe en effet, une pratique de « formation continuée » au sein des associations ainsi que de multiples lieux transversaux de formations et d'échanges. Et il n'est pas rare de voir des travailleurs prendre sur leur temps libre pour parfaire leurs compétences.

L'importance qu'il faut accorder à la formation et à ma réflexion découle d'une triple responsabilité :
- vis-à-vis des publics que nous prenons en charge et à qui nous nous devons d'offrir une intervention de qualité et qui fasse sens.
- vis-à-vis de la collectivité et de la mission d'utilité publique que nous assumons
- vis-à-vis de nous-mêmes en tant que travailleurs et citoyens responsables des actes que nous posons.

Par cette journée, la FeBISP veut contribuer à cet effort. Elle prolonge ainsi les premières journées de réflexion de 1997 . Elle annonce d'autres initiatives pour lesquelles vos suggestions seront les bienvenues.

THEME DE LA JOURNEE

L'objectif principal de cette journée, son fil rouge en quelque sorte, est de réfléchir aux rapports entre le secteur associatif et les pouvoirs publics. Au moment où notre secteur se structure et se pose en interlocuteur des pouvoirs publics, il nous est apparu pertinent d'ouvrir à nouveau ce dossier. Il est en effet nécessaire de comprendre le mieux possible le contexte dans lequel nous aurons à nous positionner. Mais pour nous, ce positionnement ne sera complet que s'il prend en compte également les publics avec lesquels nous travaillons.3. Brèves présentations des interventions Ce thème central sera décliné de manière différente lors des travaux de la matinée et de l'après-midi.

PREMIERE PARTIE: THEME PLUS GENERAUX

Bernard Antoine, Gabriel Maissin, Patrick Stelandre et Christine Rouffin

D'une part, en nous interrogeant sur les déplacements de frontières qui se sont produites, ces dernières années, entre la sphère de l'action publique et la sphère de l'action privée. L'Etat-providence n'est plus ce qu'il était, il a subi et continue de subir une véritable métamorphose. Les services publics sont eux aussi voués à de profondes mutations et aux privatisations. Dans un tel paysage, quand on sait que la vie associative repose sur l'initiative de groupements privés, mais que, dans la plupart des cas elle fait appel à un financement public, quelle est sa place ? Quel est, dans ce cadre, le degré d'autonomie possible et souhaitable ? Quelle est la portée du fait associatif sur le plan économique et démocratique ? (Ce thème sera introduit par Gabriel Maissin).

D'autre part, nous examinerons comment la situation actuelle influence les formes de ?contrats? qui sont passés entre la sphère associative et les pouvoirs publics. Ces formes sont multiples et variées suivant les différents secteurs d'activités : éducation permanente, santé, services sociaux, aide à la jeunesse, insertion, culture, ... Ces diverses modalités législatives et réglementaires sont significatives des objectifs poursuivis par le pouvoir politique. Mais, elles peuvent aussi servir de point de départ pour une interrogation, de la part du secteur associatif, sur son positionnement et ses responsabilités. Que doit-il considérer comme favorable à son action ? Comment peut-il rester maître de ses propres objectifs ? Comment être attentif aux nouvelles formes associatives qui se développent ? (Ce thème sera introduit par Bernard Antoine)

DEUXIèME PARTIE: LES DEMANDEURS D'EMPLOI

Paul Palsterman, Eric Buyssens, Suzanne Beer, Frédérique Mawet et Pierre Walthéry

L'après-midi, nous aborderons cette question sous un angle différent. Le ?contrat? qui lie les associations d'insertion et les pouvoirs publics a une dimension particulière. Il ne vise pas seulement à régler les droits et les obligations des deux partenaires, il implique un tiers, les demandeurs d'emplois, l'ensemble du public qui fait appel ou qui est envoyé dans les dispositifs d'insertion.

Or une tendance se développe qui fait dépendre le maintien de certains droits en matière de sécurité sociale de la participation - parfois même de la réussite - à un parcours de formation. Nous tenterons de nous situer par rapport à ce phénomène à trois niveaux :
1. D'où vient cette « montée de la conditionnalisation des droits » ?
L'introduction de Pierre Whaltéry donnera un aperçu général des mesures qui sont négociées au plan européen et national dans le cadre des accords relatifs à l'emploi et au marché du travail.
2. Quelles en sont les retombées en matière de législation sociale et des dispositions réglementaires ?
Au-delà des aspects strictement juridiques, Paul Pasterman, indiquera en quoi ce sont de véritables choix de sociétés qui sont impliqués par ces questions. Il s'agit ici de faire coexister deux principes : celui de la responsabilité et celui de la justice sociale.
3. Comment cette conditionnalité affecte-t-elle les pratiques du travailleur social ?

Frédérique Mawet proposera une esquisse de réponse à partir d'une exploration d'un modèle pédagogique d'intervention visant d'une part, à garantir un maximum d'autonomie du sujet et d'autre part, à garantir que dans un tel parcours, chaque étape puisse avoir un sens. En premier lieu pour le demandeur d'emploi, mais également pour les intervenants qui doivent y trouver les fondements déontologiques indispensables.