2006: L'ECONOMIE SOCIALE, UNE ALTERNATIVE POUR L'EMPLOI A BRUXELLES

Cette journée d'étude fait partie des quatre événements organisés par la FeBISP à l'occasion de ses dix ans. Les objectifs de cette onzième journée d'étude étaient de mettre en valeur les spécificités de l'économie sociale par rapport à l'économie "classique", faire le tour des grandes questions qui traversent ce concept et dégager des pistes pratiques pour son développement.

INTRODUCTION

Telles sont les questions auxquelles la journée d'étude a tenté d'apporter une réponse. La journée fut réhaussée par la présence du Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Benoît Cerexhe qui a expliqué toutes les mesures liée à l'économie sociale.

MAX DELESPESSE ET L'HISTOIRE DE L'ECONOMIE SOCIALE

Max Delespesse, fondateur de SAW-B a posé pour nous des jalons historiques des grands initiateurs sociaux.

Il y a tout d'abord eu la voie communautaire avec Thomas More qui dépeint une société collective. Cependant, vivre en parfaite communauté est une utopie. L'orateur se demande si les ILDE sont-elles proches des « îles » que constituèrent ces communautés. En effet, elles ne résolvent que partiellement les problèmes.

Une autre voie est celle de l'autogestion. L'autogestion est à l'origine des coopératives qui, avant d'être un rassemblement de capital, sont des associations de personnes qui supposent un marché équitable du travail. Ce n'est pas le capital qui décide mais la collectivité des membres.

Historiquement, il reste encore la voie révolutionnaire, celle où les prolétaires sont censés s'unir pour faire la révolution.

Après nous avoir montré la stérilité de ces différentes options, notre intervenant nous a incité à sortir des insularités, à renforcer les liens communautaires dans les associations, à multiplier les échanges et qui sait, à faire des associations de coopérateurs. Max Delespesse nous rappelle que l'économie sociale n'est pas neuve !

MARTHE NYSSENS, ET LA DIMENSION CITOYENNE DE L'ECONOMIE SOCIALE

Marthe Nyssens, Professeur à l'UCL, département d'économie Ires/Ceresis a réaffirmé que l'histoire des ESI leur confère avant tout une dimension citoyenne.

Ce mode d'organisation sociale trouve ses racines au 19ème siècle. A cette époque, les gens doivent faire face à de nouveaux besoins dans un contexte historique d'industrialisation. Ils cherchent à construire une stratégie d'entraide mutuelle. C'est ainsi que les coopératives de travailleurs se mettent en place au sein desquelles on observe la mutifonctionnalité : économique, sociale et politique. Puis, avec l'essor de la synergie Etat/Marché, on cesse de parler de l'économie sociale et la multifonctionnalité disparaît.

Le renouveau de l'économie sociale est enclenché par la crise du marché du travail et des finances publiques. Depuis le début des années 80, on assiste à une insertion par l'économique via les placements éthiques, les services de proximité, le recyclage, l'agriculture durable, etc. L'économie sociale peut se définir comme « le fait d'organisations privées dont la finalité première n'est pas la maximisation du retour financier sur le capital investi ». Les entreprises sociales ont pour principal objectif l'insertion des personnes fragilisées sur le marché du travail grâce à une activité productive.

Une récente recherche menée à l'UCL sur l'observation de la trajectoire de 103 travailleurs a permis de constater qu'en moyenne, 2 ans après l'entrée, un travailleur sur deux a vraiment été à l'emploi grâce à l'ESI. Mais cette recherche fait aussi état des ressources mobilisées et de la mesure de l'impact budgétaire positif de l'engagement de demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer. Articulant une multiplicité de ressources, les ESI présentent également la particularité d'une pluralité des parties prenantes.

FLORENCE NAVEZ ET LA PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DES ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE DANS LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS

Florence Navez du Centre d'Economie sociale de l'Université de Liège a envisagé la possibilité de prendre en compte les spécificités des entreprises d'économie sociale dans le cadre des marchés publics.
Les marchés publics représentent 14% du PIB. L'enjeu est donc considérable. Pourtant, il faut se rendre à l'évidence du constat actuel : l'économie sociale y participe peu. Il serait, sans doute, trop simple d'incriminer le manque de professionnalisme. Néanmoins, un marché public est un contrat soumis à des règles particulières parce que le consommateur qui désire acquérir un bien, un service ou une fourniture, est un pouvoir public qui use des deniers publics et se doit d'agir dans l'intérêt général.

Quel est le droit applicable aux marchés publics ? En théorie, cela dépend du montant des travaux soumissionnés. Le droit national et les principes du Traité sont d'application tant qu'on ne dépasse pas un certain montant. Au-delà, les directives européennes ou AMP rentrent en jeu. Du point de vue de l'interprétation, la Cour européenne de justice (CJCE) a toutes prérogatives mais bizarrement, c'est la Commission qui est suivie. Dans les faits, les critères de sélection des entreprises et d'attribution du marché sont uniquement d'ordre économique, technique et de capacité financière.

Comment intégrer des critères sociaux et éthiques dans les marchés publics ? La Commission entend la notion d'économique au sens restreint et les possiblités d'intégrer des dimensions sociales ou éthiques sont marginales. Le constat est tranchant : alors même que les nouvelles directives annoncent la prise en compte du développement durable, elles restent ambiguës sur les aspects sociaux et éthiques. Il en va de même pour les directives et la loi belge, récemment révisées mais de manière peu explicites. L'ambiguïté y est également de mise ; les textes sont flous et toutes les techniques n'ont pas été envisagées. De plus, les législateurs nationaux ont toute liberté lorsqu'on travaille sous les seuils d'application.

En conclusion, même si la présence des entreprises sociales sur le marché public est envisageable, il est temps à présent de se demander comment le faire.

BAUDOUIN MASSART ET LA SUBVENTION MAJORÉE DE L'ETAT

Abordée par Baudouin Massart de l'Agence Alter, la subvention majorée de l'Etat est une mesure spécifiquement axée sur l'insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires de l'intégration sociale ou d'une aide sociale financière.

La mise au travail via une initiative d'ES doit constituer un tremplin vers un emploi plus durable. Une enquête réalisée auprès de personnes, qui, de 2002 à 2004 avaient été mises au travail dans le cadre d'une ESI en application de l'article 60 §7, subvention majorée de l'Etat, a révélé que :

Des critères de satisfaction et de stabilté sont également mis en exergue. La mesure connaît dès lors un succès croissant de telle sorte que la secrétaire d'Etat vient d'élargir le contingent de 2000 à 3000.

SIMON VERSTRAETEN DE CASABLANCO

Avec l'ILDE Casablanco, son directeur, Simon Verstraeten a abordé le secteur particulier du bâtiment et les synergies à mettre en place pour accéder aux marchés publics.

Le marché bruxellois est propice à la question du logement et à la rénovation du bâtiment. En s'investissant dans ce créneau, Casablanco tente de mener une politique de réinsertion des personnes en difficulté pour le marché de l'emploi.

Pour répondre à des appels d'offres au-delà d'un certain montant, l'ILDE doit disposer d'une agréation pour les marchés publics composée :

Cette agréation est ouverte aux entreprises d'économie sociale ; les règles sont identiques quoique simplifiées. Actuellement, Casablanco réalise 15 à 25% de son chiffre d'affaires via les marchés publics. Il subsiste cependant plusieurs écueils à l'ouverture des marchés publics :

Il est indéniable que l'on assiste à une volonté convergente des entrepreneurs, opérateurs et adjudicateurs. Mais il y reste encore du chemin à parcourir.

POUR EN SAVOIR PLUS

•  Présentation de Suzanne Beer, secrétaire générale de la FeBISP (100KB)Où en est actuellement l'économie sociale d'insertion à Bruxelles ? Quels sont les types d'activités développés, quel volume et quel type d'emplois y sont créés, dans quels types d'entreprises
•  Présentation de Françoise Navez du Centre d'Economie Sociale de l'Université de Liège (119KB)Marché Publics et développement durable, quelles possibilités de prise en compte des particularités des entreprises d'économie sociale
•  Etude a l'initiative d'Eric Thomas (126KB)"Economie sociale et marché public"
•  Présentation d'Andrei Lemaître, Alexis Platteau et Marthe Nyssens (299KB)Les entreprises sociales entre idéal-type et institutionalisation, le cas de la Région wallone
•  Article d'Andreia Lemaître, Alexis Platteau et Nyssens Marthe (377KB)"Les entreprises sociales d'insertion entre idéal-type et institutionalisation"

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