JOURNEE D'INFORMATIONS : LE FINANCEMENT DES PROJETS DE L'ECONOMIE SOCIALE à BRUXELLES (2004)

OBJECTIFS DE LA SEANCE D'INFORMATION

Il s'agissait d'informer nos membres des possibilités offertes par le Fonds Fédéral de l'économie sociale et durable (en abrégé KLF, du néerlandais Kringloopfonds) et par Brusoc, filiale "économie sociale" de la SRIB.

On le sait, l'ordonnance en préparation donnant un cadre d'agrément aux futures initiatives d'économie sociale (ILDE ou EI) prévoit des subventions au niveau de l'encadrement, de l'accompagnement, voire au niveau du salaire des travailleurs en insertion. L'ordonnance mentionne également (sans plus de détails disponibles pour l'instant) des possibilités pour les porteurs de projets d'obtenir auprès de la SRIB (Société Régionale d'Investissement Bruxelloise) des prêts à des "conditions intéressantes" pour des montants allant jusqu'à 250.000 euros. Mais cela ne nous dit pas concrètement comment les futures ILDE ou les futures EI bruxelloises vont pouvoir s'équiper. Or, difficultés de financement que connaissent les structures d'économie sociale d'insertion sont nombreuses et désormais bien connues. Comme ces projets sont par nature "non profit", les financeurs ne se bousculent pas pour y investir, ce qui explique qu'elles connaissent des problèmes de financement variés : problèmes de trésorerie (en raison des délais de liquidation souvent longs des subsides publics), difficultés à investir pour l'achat de machines et d'équipements pouvant mener à une sous-capitalisation chronique (du fait de la réticence des banques due notamment au manque de garanties). Pourtant, l'expérience des organismes de financement alternatifs (Triodos, CREDAL...) montre qu'investir dans l'économie sociale n'est pas vraiment plus risqué qu'investir dans l'économie "classique", et que globalement les rendements de ce type d'investissements ne sont pas en-dessous de la moyenne.

Conscient de ces problèmes de financement propres au monde de l'économie sociale, l'ancien Ministre de l'économie sociale Johan Vande Lanotte avait lancé, juste avant la fin de son mandant en 2003, le Fonds de l'économie sociale et durable dont il était entre autre question lors de la séance du 15 décembre 2004.

Le Fonds a récolté dans le grand public 75 millions d'euros sous formes d'obligations d'une durée de 5 ans (échéance le 20 juin 2008), garanties par l'Etat et bénéficiant d'un intérêt annuel de 3,125%. Les souscripteurs bénéficieront d'un crédit d'impôt de 5% du montant souscrit (avec un maximum de 250 euros) sur leur déclaration 2004/2003. Ces obligations ne sont ni cotées, ni transférables.

L'ORGANISME DE FINANCEMENT ALTERNATIF CREDAL : INTERMEDIAIRE ENTRE LE FONDS FEDERAL ET LES PROJETS D'ECONOMIE SOCIALE FRANCOPHONES

Crédal est avant tout une coopérative de crédit qui a été mise en place dans les années 80 autour de préoccupations éthiques quant à l'utilisation des fonds placés dans des banques "classiques" (c'était l'époque de l'apartheid et les banques belges soutenaient de manière indirecte le régime pro-apartheid en Afrique du Sud).
Actuellement, Crédal est une coopérative (une SCRL à finalité sociale précisément) qui compte près de 750 coopérateurs en Belgique francophone. Les fonds placés en direct à Crédal représentent 7 millions d'euros. Les actionnaires de Crédal ne recherchent pas le profit, et seules 54 % des parts offrent à leur souscripteur un dividende égale au taux d'inflation.

80 % DES SOMMES PLACEES A CREDAL SERVENT

  • A octroyer des crédits à l'économie sociale
  • A offrir des conseils en gestion aux structures d'économie sociale
  • A fournir du micro-crédit aux exclus du système bancaire (à des particuliers)
  • A offrir du crédit social à la consommation (à des particuliers)

LES CLIENTS DE CREDAL

  • Sont coopérateurs, c'est-à-dire décideurs
  • Sont considérés comme partenaires, notamment dans le désir de Crédal de considérer le crédit comme un outil pédagogique
  • Ont connaissance du dossier rédigé à leur sujet

Les AG de Crédal sont participatives et transparentes; les coopérateurs reçoivent un rapport d'activités complet et un trimestriel d'info.

LES CREDITS DE CREDAL

  • s'étendent sur une durée qui peut aller de 1 mois à 20 ans
  • Représentent des montants allant de 2.500 à 300.000 euros
  • Peuvent prendre la forme de :
    • crédits de trésorerie
    • crédits de fonds de roulement
    • crédit de pont
    • crédit d'investissement à court et à long terme
  • Les taux pratiqués par Crédal sont déconnectés du marché et vont de 4,75% (long terme) à 6% (crédits de trésorerie)
  • Les crédits vont à des projets existants, en création ou en développement
  • L'apport de garanties n'est pas une condition indispensable : Crédal fait du "sur mesure" et cherche à trouver des solutions adaptées à tous les types de problèmes
  • L'analyse des projets combine l'approche financière et l'approche sociale et s'établit sur une base partenariale

Le suivi est une composante essentielle de l'activité "crédit" : les crédits de trésorerie sont suivis chaque année, un contrôle prudentiel est exercé pour les crédits d'investissement et de fonds de roulement. Dans certains cas, un suivi trimestriel ou semestriel des comptes est exercé, voire un suivi à la carte pour les projets débutants.

Un autre volet des activités de Crédal, c'est le crédit aux personnes ou aux entrepreneurs isolés : micro crédit pour des projets d'indépendants, crédits à la consommation en vue d'éviter le surendettement.

LES CONSEILS DE CREDAL

Crédal est aussi une agence-conseil agréée par la Région Wallonne. A ce titre, elle rend des services, elle peut vous aider à élaborer des plans d'affaire et des plans financiers "qui tiennent la route", mais aussi vous aider aux points de vue du marketing ou de l'organisation du travail dans votre entreprise. Crédal vous facturera ses services entre 30 et 45 euros de l'heure, après établissement conjoint d'un plan de travail et accord sur un devis.

PERSONNES DE CONTACT

BRUSOC : ORGANISME REGIONAL BRUXELLOIS DE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ECONOMIE LOCALE

Brusoc est une filiale de la SRIB, la Société Régionale d'Investissement Bruxellois, société anonyme créée il y a quarante ans dans le but de promouvoir l'entreprise à Bruxelles. BRUSOC s'occupe du financement de l'économie sociale et de l'économie locale (Petites entreprises et projets d'indépendants dans les zones Objectif II, avec apports des fonds structurels européens de l'Objectif II). L'outil-phare de Brusoc pour l'économie sociale, c'est le prêt subordonné : il s'agit d'un prêt qui ne nécessite pas l'apport de garanties de la part du demandeur, et c'est aussi la créance qui sera remboursée en dernier lieu en cas de faillite d'un projet.

Les prêts et les prises de participation en capital de BRUSOC vont de 5.000 à 50.000 euros, avec un taux d'intérêt de 4%. La durée moyenne des prêts est de 3 ans.

CONDITIONS

  • La nature juridique (asbl ou société) de l'entreprise importe peu, il faut que le projet poursuive une finalité sociale
  • Le siège social et d'activité doit être basé en Région de Bruxelles-Capitale

PROCEDURE

  • Une prise de contact rapide, un entretien
  • Élaboration d'un plan d'affaires avec le promoteur
  • Décision rapide du Conseil d'Administration de BRUSOC
  • Libération du prêt selon diverses modalités
  • Suivi rapproché et adapté
  • Possibilité de réinvestissement

A PREVOIR AVANT LA DEMANDE

  • Un curriculum vitae détaillé
  • Une description de l'activité
  • Une présentation du besoin financier et de sa future affectation
  • La localisation du projet
  • L'ébauche d'un plan financier

L'accompagnement de Brusoc est adapté à chaque demande. Dans la phase de pré-création, des conseils peuvent être donnés aux demandeurs afin de développer et affiner la définition de leur plan d'affaires sans pour autant que Brusoc se substitue aux promoteurs dans la réalisation de leur projet. Pour le suivi sur le long terme, Brusoc peut-mettre à disposition des promoteurs son expertise et mettre à profit son implantation au sein de la SRIB et au sein d'un réseau d'acteurs de la création d'entreprises pour apporter réponses aux multiples questions qui peuvent surgir au cours de la vie d'une entreprise.

PERSONNES DE CONTACT

  • Hamed Ben Abdelhadi
  • Marion Cahen

Tél: 02/548.22.11, courriel : brusoc@srib.be , http://www.srib.be

QUE RETENIR DE CETTE SEANCE D'INFORMATION?

Pratiquement, on sait finalement encore assez peu de choses sur le Fonds Fédéral de l'Economie sociale et durable... Les acteurs du financement alternatif partenaires comme Crédal ne disposent pas eux-mêmes de toute l'information nécessaire à l'heure où nous écrivons ces lignes. En date du 15 décembre 2004, et d'après Crédal, près de 8 millions d'euros de prêts ont déjà été approuvés ; il s'agit majoritairement de crédits d'investissement immobiliers. Peu de demandes émanant de porteurs de projets bruxellois ont été introduites. Selon Crédal, une jurisprudence doit encore s'élaborer autour des pratiques du Fonds et l'engagement d'un travailleur permanent pour le Fonds sera le bienvenu. En réalité, ce ne sont pas les fonds qui manquent pour le financement de l'économie sociale : ce qui manque plutôt, c'est la capacité de s'en saisir... Or, si les fonds ne sont pas utilisés au moment d'évaluer la période des 5 ans écoulée en 2008, la tentation sera grande de mettre le terrain en face de ses responsabilités et de dire : "la balle était dans votre camp, vous n'en avez rien fait, nous arrêtons l'expérience..."

Mais un autre danger guette les acteurs de l'économie sociale sur ce terrain du financement: voir les fonds utilisés par des opérateurs qui n'en auraient pas réellement besoin mais qui profiteraient de "l'effet d'aubaine».

Les intérêts des emprunts ne seront sans doute pas des frais éligibles dans le cadre des agréments de type "ILDE" ou "EI" ; c'est pourquoi les plans d'affaires des projets doivent être assez solides pour assurer une rentabilité interne suffisante.
Au-delà de cela, c'est la question de la prise en compte du temps de travail nécessaire au montage de projets solides qui se pose : une piste intéressante pourrait être celle de la mise à disposition de «chèques-consultance» auprès d'organisme type "agences-conseil". Les structures d'appui existent, mais dans les faits on constate qu'il n'y a pas de réelle rencontre entre les besoins et l'offre de service, sans doute parce qu'établir une réelle communication prend du temps, et que ce temps n'est pas suffisamment financé.

On peut aussi se demander pourquoi la SRIB ou BRUSOC n'ont pas été, d'une manière ou d'une autre, impliqués dans l'administration du Fonds fédéral de l'économie sociale et durable.

POUR EN SAVOIR PLUS

Economie sociale d'insertioncette partie du site, explique tout sur l'économie sociale d'insertion d'un point de vue pratique, historique, conceptuel et législatif. Elle est régulièrement mise à jour.