LA PLATE-FORME DE CONCERTATION DE L'ECONOMIE SOCIALE
La FeBISP représente, depuis 2005, le point de vue de ses membres agréés comme Initiative locale de développement de l'emploi ou comme entreprise d'insertion à la Plate-forme de Concertation de l'Economie Sociale.
LA BASE LÉGALE
La Plate-forme de concertation de l'économie sociale est hébergée au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale qui en assure le secrétariat. C'est est un organe consultatif paritaire, instauré par l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des Initiatives Locales de Développement de l'Emploi (ILDE) et des Entreprises d'Insertion (EI). Elle a notamment pour missions :
- de promouvoir la politique régionale en matière d'économie sociale ;
- de suivre la mise en œuvre de l'ordonnance précitée et de formuler au Gouvernement toutes propositions relatives à la politique régionale en matière d'économie sociale ;
- de remettre des avis sur les dossiers de demande d'agrément des projets ;
- d'organiser la concertation et la collaboration entre Actiris, les entreprises et associations agréées et le Gouvernement.
FONCTIONNEMENT
Les membres de la plate-forme sont nommés par le Gouvernement bruxellois pour une période de 4 ans (renouvelable). La plate-forme se réunit au moins 6 fois par an. Le secrétariat de la plate-forme est assuré par le secrétariat du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale. La FeBISP, représentée depuis 2009 par Delphine Huybrecht, y occupe un siège de membre effectif en tant que représentante des organisations d'employeurs du secteur de l'économie sociale, au même titre que Febecoop et Sociare (le pendant néerlandophone de la CESSoC).
La plate-forme de concertation de l'économie sociale est sollicitée par son président à trois reprises au minimum par année :
- lors de l'examen des dossiers de candidature à l'agrément ou au renouvellement d'agrément des ILDE et des EI ; ces sessions se déroulent deux fois par an, en mars et en novembre ;
- en mars chaque année, lors de la répartition des financements pour les ILDE et les EI (les budgets sont en effet chaque année insuffisants pour financer les ILDE et les EI à hauteur des montants prévus dans l'ordonnance du 18 mars 2004).
LA FeBISP IMPULSE DES AVIS EN ECONOMIE SOCIALE
Voici le constat que la FeBISP posait sur le fonctionnement de la Plate-forme, en juin 2009, dans son mémorandum en vue des élections régionales : « La plate-forme de concertation de l'économie sociale est fortement mobilisée par les avis à remettre quant à l'agrément et au financement de ces nombreux projets. Les débats sur les financements à octroyer pour gérer la pénurie de budget sont également voraces en temps et en énergie. Cela laisse peu de place au traitement des questions de fond sur la nature, le développement des structures d'économie sociale, les problèmes rencontrés par elles, sur les lacunes de l'Ordonnance du 18 mars 2004 et la manière de les pallier ».
Pour toutes ces raisons, nous recommandions dans notre mémorandum de 2009 de « recentrer le rôle de la Plate-forme de concertation de l'économie sociale ».
POUR EN SAVOIR PLUS
Et connaître les avis produits par la Plate-Forme de Concertation de l'économie sociale
