STATUTS DE LA FeBISP - ENTREPRISE N° 472859657

Les 52 associations membres fondateurs de l'association, constituée le 3 avril 2000, sont : ACFI asbl, Action coordonnée de Formation et d'Insertion socioprofessionnelle, chaussée de Boendael, 6 bte 14 1050 Bruxelles - AID, Actions Intégrées de Développement, chaussée de Haecht, 579 1031 Bruxelles - AMIS asbl, Association molenbeekoise d'Insertion socioprofessionnelle - Mission locale de Molenbeek, quai du Hainaut, 29 1080 Bruxelles - APAJ asbl, Association pédagogique d'Accueil Jeunes, chaussée de Haecht, 146 1030 Bruxelles - APRES asbl, Apprentissage professionnel, Réinsertion économique et sociale, rue de l'Enseignement, 91 1000 Bruxelles - ARPAIJE asbl, Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion des Jeunes, rue Mercelis, 38 1050 Bruxelles - Ateliers du Soleil asbl, Info-Turk / Ateliers du Soleil, rue de Pavie, 53 1000 Bruxelles - Boulot asbl, Boulot, rue des Coteaux, 229 1030 Bruxelles - BRUTEC asbl, Association bruxelloise pour la formation aux nouvelles technologies et la promotion de l'emploi, boulevard Anspach, 65 1000 Bruxelles - Bruxelles Laïque asbl, (Boutique emploi), Bruxelles laïque, avenue de Stalingrad, 18-20 1000 Bruxelles - Casi-Uo/Coften asbl, Centre d'orientation et de formation aux Technologies nouvelles, rue de l'Abondance, 40 1210 Bruxelles - CBAI asbl, Centre bruxellois d'action interculturelle, avenue de Stalingrad, 24 1000 Bruxelles - CEAM  asbl, Centre espagnol Antonio Machado, rue Paul Devaux, 13 bte 1 1000 Bruxelles - Cefa-UO asbl, Centre espagnol de formation et d'action - Université ouvrière, avenue du Parc, 89 1060 Bruxelles - CEFIG asbl, Centre de Formation et Insertion "Le Grain" asbl, rue Terre-Neuve, 13-15 1000 Bruxelles - CEFOR asbl, Centre de formation "Marguerite Leblanc" rue des Palais, 32 1030 Bruxelles - CEMEA asbl, Centre régional bruxellois, Service d'Education permanente des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education active, avenue de la Porte de Hal, 39 bte3 1060 Bruxelles - CENFORGIL asbl, Centre de formation associé à la Mission locale de Saint-Gilles, rue de la Victoire, 26 1060 Bruxelles - Centre FAC asbl, Centre de Formation en alternance de la construction, rue de la Poste, 262 1030 Bruxelles - CERACTION asbl, Coordination, Etudes et Recherche-action, rue de l'Orient, 67 1040 Bruxelles - CF Bonnevie asbl, Centre de formation "Bonnevie" asbl, rue Bonnevie, 40 1080 Bruxelles - CF2m asbl, Centre de Formation 2 mille asbl, rue Berthelot, 114-116 1190 Bruxelles - CFA asbl, Centre de Formation d'animateurs, rue du Houblon, 40 1000 Bruxelles - CFPAS Intégration Professionnelle asbl, CFPAS Intégration professionnelle asbl, rue Saint-Ghislain, 20-22 1000 Bruxelles - CFS asbl, Collectif Formation Société, rue de la Victoire, 26 1060 Bruxelles - CHOM'HIER asbl, La chom' hier - AID asbl, rue Gaillait, 104 1030 Bruxelles - COBEFF asbl, Coordination bruxelloise pour l'emploi, la formation et l'insertion sociale des femmes peu scolarisées, rue Philomène, 39 1030 Bruxelles - Collectif Alpha asbl, Collectif d'alphabétisation asbl, rue de Rome, 12 1060 Bruxelles - FIJ asbl, Formation Insertion Jeunes, rue Franz Gailliard, 2-2a 1060 Bruxelles - FOBAGRA asbl, Formation de base dans l'industrie graphique, rue aux Fleurs, 27 1000 Bruxelles - FORET asbl, Formation Emploi Tremplin, boulevard de la 2ème Armée Britannique, 27 1190 Bruxelles - FTQP asbl, Formation et Travail en quartier populaire, rue des Alliés, 303-315 1190 Bruxelles - GAFFI asbl, Groupe d'Animation et de Formation Femmes immigrées, rue de la Fraternité, 7 1030 Bruxelles - IDEE 53 asbl, Idée 53, rue Malibran, 47-49 1050 Bruxelles - IMPULSION asbl, IMPULSION, rue des 2 Eglises, 128 1210 Bruxelles - INTERFACE 3 asbl, Interface 3 asbl, rue du Méridien, 30 1210 Bruxelles - ISPAT asbl, Insertion socioprofessionnelle Action Travail, rue Brialmont, 21 1210 Bruxelles - JST asbl, Jeunes Schaerbeckois au Travail asbl, rue de Jérusalem, 46 1030 Bruxelles - Le Piment asbl, Le Piment asbl, rue Potagère, 157 1210 Bruxelles - Lire et Ecrire asbl, Lire et Ecrire Bruxelles, rue d'Andenne, 79 1060 Bruxelles - Mloc Anderlecht asbl, Mission locale anderlechtoise d'Insertion socioprofessionnelle, avenue Clemenceau, 10 1070 Bruxelles -Mloc Bruxelles asbl, Mission locale de Bruxelles-ville, boulevard Emile Jacquemain, 50 1000 Bruxelles - Mloc Etterbeek asbl, Mission etterbeekoise pour l'Emploi et la Formation, square Jean Joly, 2 1040 Bruxelles - Mloc Forest asbl, Mission locale de Forest, boulevard de la 2ème Armée Britannique, 29 1190 Bruxelles - Mloc Ixelles asbl, Mission locale d'Ixelles pour l'emploi et la formation, rue d'Alsace Lorraine, 24 1050 Bruxelles - Mloc Schaerbeek asbl, Mission locale pour l'emploi et la formation de Schaerbeek, rue de Jérusalem, 46 1030 Bruxelles - Mloc St-Gilles asbl, Mission locale Jeunes de Saint-Gilles, chaussée de Waterloo, 255 1060 Bruxelles - Mloc St-Josse asbl, Mission locale de Saint-Josse-Ten-Noode, rue de l'Union, 31 1210 Bruxelles - Molenbeek Formation asbl, quai du Hainaut, 29 1080 Bruxelles - MQ d'Helmet asbl, Maison de Quartier d'Helmet " Rat-Le-Brol "asbl, square Fr. Riga, 39 1030 Bruxelles - NADI asbl, Association de femmes belges et immigrées, rue Dethy, 58 1060 Bruxelles - PROFORAL asbl, Promotion de la Formation en Alternance, square Jean-Joly, 2 bis 1040 Bruxelles - Technologies sociales asbl, Technologies Sociales, rue Vivier, 18 1050 Bruxelles
Les 52 asbl membres de l'association de fait FeBISP réunies en assemblée générale le 3 avril 2000 ont constitué entre elles une association sans but lucratif dont elles ont fixé les statuts.

Au 6 juin 2005, les statuts sont les suivants :


TITRE Ier. Dénomination, siège

Art. Ier.
L'association est dénommée Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion, en abrégé FeBISP asbl.


Art. 2.
Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, au 307 rue des Alliés et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.


TITRE II. But et objet

Art. 3.
L'association a pour but de fédérer, de représenter, de défendre, de conseiller et de soutenir toutes les activités de l'ensemble des associations du secteur de l'insertion socioprofessionnelle et des structures d'économie sociale d'insertion de la Région de Bruxelles-Capitale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son but. Dans ce sens, elle reste attentive au développement d'une logique d'éducation permanente dans son approche des publics concernés. Elle s'intéresse également à des domaines d'activités permettant une meilleure réalisation des objectifs d'insertion comme les politiques d'emploi, le développement urbain, etc.

Elle peut, soit se fédérer avec d'autres associations, fédérations, confédérations, ou groupements, soit y adhérer, soit leur donner mandat pour certaines missions.


TITRE III. Membres

Art. 4.
La liste des membres figure au dernier paragraphe des présents statuts.

Art. 5.
Admission de nouveaux membres : peut devenir membre toute association ou structure d'insertion socioprofessionnelle ou d'économie sociale d'insertion, à condition qu'elle en ait fait la demande écrite au conseil d'administration, que celui-ci ait soumis sa candidature à l'assemblée générale, et que celle-ci se soit prononcée favorablement. Tout refus sera motivé à l'association candidate par écrit. Les formalités concrètes sont fixées au règlement d'ordre intérieur.

Art. 6.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'adhésion ou l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. L'exclusion du membre doit ensuite lui être transmise par écrit.  

Art. 7.
L'associé démissionnaire ou  exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art. 8.
Les membres payent une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, suivant des critères objectifs prenant en compte les moyens financiers de chaque membre et les besoins de la fédération fixés par son budget. Elle ne pourra être supérieure à 4.000 Euros.

Chaque membre s'acquitte en temps utile de sa cotisation et fournit les documents comptables nécessaires à l'établissement de son montant.


Titre IV. Assemblée générale

Art 9.
Il faut entendre par assemblée générale : les réunions de l'assemblée générale statutaire, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, telles que régies par les présents statuts. La fédération peut organiser des « assemblées de travail » dont les modalités de fonctionnement et la portée sont définies à l'article 17.

Art. 10.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle a le pouvoir de :
1. Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
2. Nommer et révoquer les administrateurs élus par scrutin à la majorité simple;
3. Approuver annuellement les budgets et les comptes et donner décharge aux administrateurs.

Art. 11.
L'assemblée générale des membres est présidée par le président du conseil d'administration. Elle se réunit au moins une fois par an.

Art. 12.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration au moins huit jours avant celles-ci. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut représenter plus d'un autre membre. Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième au moins des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14.
Tous les membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement, par la loi ou les présents statuts.

Art. 15.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Il s'agit notamment de garantir :
- Que l'objet de toute modification soit explicitement indiqué dans la convocation ;
- Que le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés soit atteint ;
- Que les décisions soient prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour la modification des statuts, et des quatre cinquièmes s'il s'agit d'un changement du but de l'association.
Si l'assemblée n'est pas en nombre, une deuxième assemblée est convoquée au plus tôt quinze jours après la première. A cette deuxième assemblée, la proposition de modification sera adoptée selon les quorums de vote ci-dessus, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 16.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Tous les membres en reçoivent une copie par simple lettre au plus tard en même temps que la convocation à l'assemblée générale suivante. Ces décisions peuvent éventuellement être portées à la connaissance de tiers par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation de membre ou d'administrateur.

Art. 17.
La fédération peut organiser des assemblées de travail, destinées à impliquer l'ensemble des membres dans le suivi de certains dossiers, la préparation de position, la constitution de groupes de travail thématiques, etc.
L'organisation de ces assemblées de travail est régie par le règlement d'ordre intérieur.


Titre V. Conseil d'administration.

Art. 18.
L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de onze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 19.
La durée du mandat est fixée à deux ans.  En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. La durée totale des mandats des administrateurs ne peut dépasser six ans.

Art. 20.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les administrateurs agissent conjointement.  

Art. 22.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sauf ceux qui appartiennent à l'assemblée générale, en vertu de la loi ou des présents statuts.  Notamment, il présente chaque année les comptes annuels à l'assemblée générale, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.  

Art. 23.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué, mandaté. Celui-ci peut être un membre du conseil d'administration, un membre de l'assemblée générale ou un tiers. Si l'administrateur délégué n'est pas membre du conseil d'administration, il pourra y siéger sans voix délibérative.

Art. 24.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit conjointement par deux administrateurs.  


TITRE VI. Règlement d'ordre intérieur.

Art. 25.
Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le quorum de deux tiers des membres présents ou représentés doit être atteint.

Si l'assemblée n'est pas en nombre, une deuxième assemblée est convoquée au plus tôt dix jours après la première. A cette deuxième assemblée, la proposition de modification sera adoptée si elle est approuvée par deux tiers des membres présents ou représentés.


TITRE VII. Dispositions diverses

Art. 26.
L'exercice social commence le Ier janvier pour se terminer le 31 décembre.  

Art. 27.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation d'une assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier trimestre.  

Art. 28.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera le bénéficiaire de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire et sans but lucratif. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du / des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Art. 29. L'assemblée générale du 6 juin 2005 a élu en qualité d'administrateurs :

Jacqueline Bailly, Sylvain Bertrand, Pierre Devleeshouwer, Georges Bernaerts, Martine De Vos, Olivia P'Tito, Jean-Philippe Martin, Danièle Rongé.

Le conseil d'administration a désigné comme administrateur délégué : Gabriel Maissin, domicilié square Ambiorix, 48, 1040 Bruxelles


La liste des membres au 6 juin 2005 est :

AID asbl, Actions Intégrées de Développement, chaussée de Haecht, 579 1031 Bruxelles
AMIS asbl, Association molenbeekoise d'Insertion socioprofessionnelle - Mission Locale de Molenbeek, boulevard Léopold II, 101-103 1080 Bruxelles
APAJ asbl, Association pédagogique d'Accueil Jeunes, chaussée de Haecht, 146 1030 Bruxelles APRES asbl, Apprentissage professionnel, Réinsertion économique et sociale, chaussée d'Alsemberg, 303-309 1190 Bruxelles
ARPAIJE asbl, Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion des Jeunes, rue d'Alost, 7 1000 Bruxelles
Ateliers du Soleil asbl, rue de Pavie, 53 1000 Bruxelles
Boulot asbl, rue Philomène, 37 1030 Bruxelles
BRUTEC asbl, Association bruxelloise pour la formation aux nouvelles technologies et la promotion de l'emploi, rue de la Caserne, 86-88 1000 Bruxelles
Bruxelles Laïque asbl, (Boutique emploi), Bruxelles laïque, avenue de Stalingrad, 18-20 1000 Bruxelles
Casi-Uo/Coften asbl, Centre d'Orientation et de formation aux Technologies nouvelles, rue de l'Abondance, 40 1210 Bruxelles
CAF asbl, Centre Anderlechtois de Formation, rue du Chimiste, 34-36 1070 Bruxelles
CBAI asbl, Centre bruxellois d'action interculturelle, avenue de Stalingrad, 24 1000 Bruxelles
CEAM  asbl, Centre espagnol Antonio Machado, rue de la Victoire, 11 1060 Bruxelles
Cefa-UO asbl, Centre espagnol de formation et d'action - Université ouvrière, avenue du Parc, 89 1060 Bruxelles
CEFIG asbl, Centre de Formation et Insertion "Le Grain" asbl, rue de la Poste, 105 1030 Bruxelles
CEFOR asbl, Centre de formation "Marguerite Leblanc" rue des Palais, 32 1030 Bruxelles
CEMEA asbl, Centre régional bruxellois, Service d'Education permanente des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education active, avenue de la Porte de Hal, 39 bte3 1060 Bruxelles
CENFORGIL asbl, Centre de formation associé à la Mission locale de Saint-Gilles, rue de la Victoire, 26 1060 Bruxelles
Centre FAC asbl, Centre de Formation en alternance de la construction, rue de la Poste, 262 1030 Bruxelles
Centre de formation « AFT HORIZON » Les petits riens asbl, rue américaine, 101 1050 Bruxelles
CERACTION asbl, Coordination, Etudes et Recherche-action, avenue Général Bernheim, 31 1040 Bruxelles
CF Bonnevie asbl, Centre de formation "Bonnevie" asbl, rue de la Colonne, 54 1080 Bruxelles
CF2m asbl, Centre de Formation 2 mille asbl, rue Berthelot, 114-116 1190 Bruxelles
CFA asbl, Centre de Formation d'animateurs, rue du Houblon, 40 1000 Bruxelles
CFPAS Intégration Professionnelle asbl, CFPAS Intégration professionnelle asbl, rue Saint-Ghislain, 20-22 1000 Bruxelles
CFS asbl, Collectif Formation Société, rue de la Victoire, 26 1060 Bruxelles
CHOM'HIER asbl, La chom' hier - AID asbl, rue Gallait, 104 1030 Bruxelles
COBEFF asbl, Coordination bruxelloise pour l'emploi, la formation et l'insertion sociale des femmes peu scolarisées, rue Philomène, 39 1030 Bruxelles
Collectif Alpha asbl, Collectif d'alphabétisation asbl, rue de Rome, 12 1060 Bruxelles
FIAS-ACFI asbl, Fédération des Initiatives et Actions sociales - Action coordonnée de Formation et d'Insertion socioprofessionnelle, chaussée de Boendael, 6 1050 Bruxelles
FIJ asbl, Formation Insertion Jeunes, rue Franz Gailliard, 2-2a 1060 Bruxelles
FOBAGRA asbl, Formation de base dans l'industrie graphique, rue d'Alost, 7 1000 Bruxelles
FORET asbl, Formation Emploi Tremplin, boulevard de la 2ème Armée Britannique, 27 1190 Bruxelles  FTQP asbl, Formation et Travail en quartier populaire, rue des Alliés, 303-315 1190 Bruxelles
FTS asbl, Formation Travail et Santé, rue Berckmans, 148 1060 Bruxelles
GAFFI asbl, Groupe d'Animation et de Formation Femmes immigrées, rue des Palais, 68 1030 Bruxelles
IDEE 53 asbl, Idée 53, rue Malibran, 47-49 1050 Bruxelles  
INFO-SOURDS asbl, rue Van Eyck, 11a 1050 Bruxelles
INTERFACE 3 asbl, rue du Méridien, 30 1210 Bruxelles
ISPAT asbl, Insertion socioprofessionnelle Action Travail, rue Brialmont, 21 1210 Bruxelles
JST asbl, Jeunes Schaerbeckois au Travail asbl, rue de Jérusalem, 46 1030 Bruxelles
Laboratoire d'Ergologie asbl, ULB Solbosch, CP 164, avenue Roosevelt, 50 1050 Bruxelles
Le Piment asbl, Le Piment asbl, rue de la Colonne, 56 1080 Bruxelles
Lire et Ecrire asbl, Lire et Ecrire Bruxelles, rue d'Alost, 7 1000 Bruxelles
Mloc Anderlecht asbl, Mission Locale anderlechtoise d'Insertion socioprofessionnelle, Curo-Hall, 1er étage 1070 Bruxelles
Mloc Bruxelles asbl, Mission Locale de Bruxelles-ville, boulevard Emile Jacquemain, 50 1000 Bruxelles
Mloc Etterbeek asbl, Mission Locale etterbeekoise pour l'Emploi et la Formation, chaussée de Wavre, 506 1040 Bruxelles
Mloc Forest asbl, Mission Locale de Forest, boulevard de la 2ème Armée Britannique, 29 1190 Bruxelles  Mloc Ixelles asbl, Mission Locale d'Ixelles pour l'emploi et la formation, place du Champ de Mars, 4 1050 Bruxelles
Mloc Schaerbeek asbl, Mission Locale pour l'emploi et la formation de Schaerbeek, rue de Jérusalem, 46 1030 Bruxelles
Mloc St-Gilles asbl, Mission Locale Jeunes de Saint-Gilles, chaussée de Waterloo, 255 1060 Bruxelles
Mloc St-Josse asbl, Mission Locale de Saint-Josse-Ten-Noode, rue de l'Union, 31 1210 Bruxelles Molenbeek Formation asbl, boulevard Léopold II, 101-103 1080 Bruxelles
MQ d'Helmet asbl, Maison de Quartier d'Helmet  « Rat-Le-Brol » asbl, square Fr. Riga, 39 1030 Bruxelles
NADI asbl, Association de femmes belges et immigrées, rue Dethy, 58 1060 Bruxelles
PROFORAL asbl, Promotion de la Formation en Alternance, rue Père de Decken, 33 1040 Bruxelles
Technologies sociales asbl, Technologies Sociales, rue César Franck, 46 1050 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2005