LES SERVICES DE PROXIMITE : DES EXIGENCES AMBITIEUSES, UN CONTEXTE DELICAT.

Article paru dans TRAVERSES n°172, décembre 2002, par Jean-Pierre Pollénus(1) et Pierre Verbeeren(2)

Le développement des services de proximité est inscrit à l'agenda de différents ministres de notre pays. Johan Vande Lanotte, ministre fédéral de l'Économie sociale, a d'ailleurs confié à la Fondation Roi Baudouin la gestion d'un Fonds expérimental de développement des services de proximité. Quelque 103 projets, tant en Flandre qu'en Wallonie et à Bruxelles, ont été soutenus.

Mais quelle est la genèse de ce Fonds ? Les critères d'évaluation
sont-ils adaptés aux moyens disponibles ? Comment se déroule la
seconde phase de soutien ? Traverses a souhaité revenir sur le sujet après y avoir consacré un dossier en juin 2000.


Retour en 1993. A l'époque, Jacques Delors, alors président de la Commission européenne; diffusait un Livre blanc sur «un nouveau modèle de développement européen». Des considérations démographiques tels le vieillissement de la population, l'entrée des femmes sur le marché du travail, l'augmentation de la pauvreté en milieu urbain... en appelaient à la mobilisation de services de proximité, source extraordinaire de gisements d'emploi pour des personnes peu qualifiées.
Fin 2002, où en sommes-nous ?

Dix ans de certitudes politiques sur l'opportunité de développer ces services ! Dix années de proclamations incantatoires sur les nouveaux gisements d'emploi ! Et enfin quelques questions, voire une certaine humilité : «On ne crée pas des emplois de proximité par décret», reconnaît-on dans les cabinets ministériels. «Et même les décrets ne se décrètent pas» serions-nous tentés d'ironiser tant l'application concrète de l'Accord de coopération sur les titres-services se fait attendre.

Enfin, faute de politique assumée, nous nous retrancherons derrière l'expérimental, du nom de ce fonds dernièrement reconduit par le ministre fédéral de l'Economie sociale et délégué à la Fondation Roi Baudouin. Créé en vitesse fin 2001 pour une période de neuf mois, ce fonds a permis de soutenir 103 projets, tant en Flandre qu'en Wallonie et à Bruxelles.
A-t-il convaincu ? C'est un peu tôt pour le dire. On peut toutefois relever que gouvernements flamand et wallon ont renouvelé leur cofinancement.

GENESE D'UNE POLITIQUE EXPERIMENTALE

Donc, fin 2001, Johan Vande Lanotte, ministre fédéral de l'Économie sociale, confie à la Fondation Roi Baudouin la gestion d'un Fonds expérimental de développement des services de proximité. Constitué d'apports fédéraux, wallons, flamands et germanophones (tous les partenaires de l'accord de coopération hormis Bruxelles), ce fonds vise à combler le manque de certitudes politiques (à tous les niveaux de pouvoir) sur les mesures à prendre pour répondre aux besoins de proximité(3).

Le fonds financera des projets pilotes et études de faisabilité de projets répondant à quatre critères : viser la création de nouvelles opportunités de travail, promouvoir le caractère participatif du service en associant les travailleurs et les bénéficiaires des services, être attentif à l'accessibilité maximale du service aux différents types de bénéficiaires, se développer au maximum en partenariat, c'est-à-dire en associant par exemple des pouvoirs locaux ou d'autres acteurs oeuvrant auprès du même groupe de bénéficiaires.

Ces critères sont directement tirés des conclusions d'un colloque organisé conjointement par les Régions flamande et wallonne dans le cadre de la présidence belge fin 2001 et du rapport préparatoire remis par AlteR&l(4). En ressortait une double exigence. D'un côté. les services existants telles la garde d'enfants, l'aide à domicile... sont sous-financés et font face à des difficultés internes (recrutement, formation,...). D'un autre côté, certaines expériences pilotes montrent que les populations locales et paupérisées peuvent être remobilisées dans la construction participative de services à la collectivité, cette construction pouvant créer de l'emploi pour ces mêmes publics. Ces conclusions s'inscrivaient dans la droite ligne du Chantier de l'économie sociale tenu tout au long de l'année 2000 et des multiples autres séminaires et colloques consacrés à cette problématique.

UNE SERIE D'OBJECTIFS... REFUSES SI CUMULES

Durant ce chantier, les acteurs de l'économie sociale et l'Union des Villes et des Communes sont partis d'une étude menée par le Cerisis sur les services de proximité. Ils ont longuement étudié plusieurs projets pilotes flamands financés précédemment par la Fondation Roi Baudouin (1998-1999). Leurs travaux ont montré que les objectifs poursuivis par les services de proximité pouvaient être multiples : cohésion sociale, développement de quartier; accessibilité des services tant en termes de tarification que de service offert; insertion sur le marché de travail de groupes fragilisés via la création d'emplois de qualité et sur mesure...

On retrouve ici certains des critères de sélection du Fonds d'expérimentation. Or, une des conclusions du Chantier précisait que «les services de proximité, puisqu'ils répondent à des besoins différents, poursuivent aussi des objectifs différents.
Ce qui différencie les services, c'est la priorité donnée à certains objectifs qui se traduit dans des modèles d'organisation différents et dans la nature des services offerts». Disant cela, le Chantier refusait précisément qu'on exige des services de proximité qu'ils répondent à tous les objectifs simultanément... à l'inverse du Fonds d'expérimentation.

L'ECONOMIE SOCIALE POUR REALISER L'IMPOSSIBLE

N'allons pas plus loin dans ce retour en arrière puisque ce refus justifie à lui seul les deux conclusions que nous souhaitons tirer. Ces deux conclusions partent du constat suivant: les services de proximité sont perçus comme une solution miracle à une multitude de problèmes, on l'a vu. Cette accumulation d'intérêts dégénère aujourd'hui de deux manières:

Mettre la balle dans le camp de l'économie sociale ne suffit pas : avec les «quatre critères» que les responsables politiques lui assignent et la manière dont elle est censée les combiner, l'équation des services de proximité est tellement compliquée qu'elle en devient théorique. Chaque objectif, chaque exigence, pris indépendamment, ne peut que susciter l'intérêt des acteurs de terrain existants ou en devenir. Mais cela ne pourra se faire que dans un cadre réfléchi et réaliste, et en associant les opérateurs à la définition de ce cadre.

Quelques pistes de réflexion sur ce que pourraient être les délimitations de ce cadre opérationnel :

NE PAS «PRIVATISER» A OUTRANCE CERTAINE SERVICES

II n'est pas inutile de souligner que l'économie sociale s'inscrit dans le champ de l'initiative privée. Que des pouvoirs publics locaux en soient partenaires minoritaires ne change rien à ce constat : il faut être dès lors très prudent sur la délégation de missions, même si l'éthique de l'économie sociale donne certaines garanties.

Le fait que certains services à la collectivité ne soient pas ou plus rendus ne suffit pas à les inscrire dans les services de proximité, et, pour parler clairement, il faut éviter que les pouvoirs publics locaux ne renvoient à l'économie sociale ce qu'ils ne peuvent plus assumer financièrement. C'est déplacer le problème et non le résoudre.

PARTIR DAVANTAGE DES MOYENS QUE DES BESOINS

Faire tout pour tout le monde et en tout endroit... c'est là un vaste programme bien sympathique mais irréaliste. Dès que l'on s'inscrit dans une logique de subventionnement (partiel ou total), il conviendrait de mieux cibler les objectifs, et éviter le saupoudrage si fréquent et si stérile. La qualité et la durabilité des projets est à ce prix.

TENDRE VERS L'AUTOPORTANCE DES PRESTATAIRES

La solvabilisation de la demande est, depuis longtemps, la pierre d'achoppement de nombreux projets.

Avec comme conséquence l'attente de soutiens financiers des pouvoirs publics et l'adjonction de diverses formules complémentaires (mécénat, bénévolat,...). Si cette problématique de solvabilisation est une réalité, il conviendrait également de l'attaquer par d'autres versants que celui de l'intervention de tiers.

Quelques exemples :

ENCOURAGER LA COOPERATION PLUTOT QUE LA CONCURRENCE

Le nombre sans cesse croissant d'initiatives locales peut réjouir et apparaître comme un facteur de dynamisme. On peut également le regretter en constatant qu'une certaine concurrence s'installe, notamment dans la recherche de subsides régionaux, fédéraux ou européens. C'est l'un des effets pervers des formules d'appel à projets : de facto on s'installe dans une logique de «concours» où le gagnant sera celui dont le dossier est le mieux écrit, le mieux illustré, le mieux soutenu... tout cela au détriment de la coopération de terrain entre les initiatives.

ASSOCIER LES UTILISATEURS DANS UNE LOGIQUE DE COLLECTIVISATION

L'essentiel des nouvelles initiatives naissent dans le giron de l'associatif en place et des pouvoirs locaux, souvent même en réunissant ces deux types d'acteurs. L'utilisateur, le citoyen est. lui, plus rarement consulté et encore moins souvent impliqué concrètement. Or il y a certainement un terreau énorme pour le développement d'initiatives qui partiraient de la collectivité, seraient contrôlées par elle et dont le développement se ferait en harmonie avec la réalité quotidienne des utilisateurs. Ce ne serait d'ailleurs pas révolutionnaire : l'histoire des coopératives de consommation fourmille de démonstrations de faisabilité...

Ce ne sont évidemment que quelques pistes, que d'aucuns jugeront trop sévères ou trop utopistes. Mais le développement des services de proximité de manière automatique, et sans un sérieux processus d'association de toutes les parties en présence, est peut-être davantage utopique. Les faits semblent le démontrer en tout cas.

NOTE DE BAS DE PAGE

(1) Fébécoop.
(2) AlteR&l.
(3) Pour illustrer ce manque, nous pouvons vous inviter a visiter la page web de l'administration fédérale de l'économie sociale sur ce thème ; http://minsoc.fgov.be/socialeconomy/fr/services_proximite.htm
(4) D'autres sources importantes sont la recherche-action menée par EVA et Hefboom en 2001 et nombre de travaux du Cerisis de l'UCL.

LES SERVICES DE PROXIMITE : DES EXIGENCES AMBITIEUSES, UN CONTEXTE DELICAT.

Article paru dans TRAVERSES n°172, décembre 2002, par Jean-Pierre Pollénus(1) et Pierre Verbeeren(2)

Le développement des services de proximité est inscrit
à l'agenda de différents ministres de notre pays.
Johan Vande Lanotte, ministre fédéral de l'Économie sociale, a d'ailleurs confié
à la Fondation Roi Baudouin la gestion d'un Fonds expérimental de développement des services de proximité. Quelque 103 projets, tant en Flandre qu'en Wallonie et à Bruxelles, ont été soutenus.
Mais quelle est la genèse de ce Fonds ? Les critères d'évaluation
sont-ils adaptés aux moyens disponibles ? Comment se déroule la
seconde phase de soutien ? Traverses a souhaité revenir sur le sujet après y avoir consacré un dossier en juin 2000.

Retour en 1993. A l'époque, Jacques Delors, alors président de la Commission européenne; diffusait un Livre blanc sur «un nouveau modèle de développement européen». Des considérations démographiques tels le vieillissement de la population, l'entrée des femmes sur le marché du travail, l'augmentation de la pauvreté en milieu urbain... en appelaient à la mobilisation de services de proximité, source extraordinaire de gisements d'emploi pour des personnes peu qualifiées.
Fin 2002, où en sommes-nous ?

Dix ans de certitudes politiques sur l'opportunité de développer ces services ! Dix années de proclamations incantatoires sur les nouveaux gisements d'emploi ! Et enfin quelques questions, voire une certaine humilité : «On ne crée pas des emplois de proximité par décret», reconnaît-on dans les cabinets ministériels. «Et même les décrets ne se décrètent pas» serions-nous tentés d'ironiser tant l'application concrète de l'Accord de coopération sur les titres-services se fait attendre.

Enfin, faute de politique assumée, nous nous retrancherons derrière l'expérimental, du nom de ce fonds dernièrement reconduit par le ministre fédéral de l'Economie sociale et délégué à la Fondation Roi Baudouin. Créé en vitesse fin 2001 pour une période de neuf mois, ce fonds a permis de soutenir 103 projets, tant en Flandre qu'en Wallonie et à Bruxelles.
A-t-il convaincu ? C'est un peu tôt pour le dire. On peut toutefois relever que gouvernements flamand et wallon ont renouvelé leur cofinancement.

GENESE D'UNE POLITIQUE EXPERIMENTALE

Donc, fin 2001, Johan Vande Lanotte, ministre fédéral de l'Économie sociale, confie à la Fondation Roi Baudouin la gestion d'un Fonds expérimental de développement des services de proximité. Constitué d'apports fédéraux, wallons, flamands et germanophones (tous les partenaires de l'accord de coopération hormis Bruxelles), ce fonds vise à combler le manque de certitudes politiques (à tous les niveaux de pouvoir) sur les mesures à prendre pour répondre aux besoins de proximité(3).

Le fonds financera des projets pilotes et études de faisabilité de projets répondant à quatre critères : viser la création de nouvelles opportunités de travail, promouvoir le caractère participatif du service en associant les travailleurs et les bénéficiaires des services, être attentif à l'accessibilité maximale du service aux différents types de bénéficiaires, se développer au maximum en partenariat, c'est-à-dire en associant par exemple des pouvoirs locaux ou d'autres acteurs oeuvrant auprès du même groupe de bénéficiaires.

Ces critères sont directement tirés des conclusions d'un colloque organisé conjointement par les Régions flamande et wallonne dans le cadre de la présidence belge fin 2001 et du rapport préparatoire remis par AlteR&l(4). En ressortait une double exigence. D'un côté. les services existants telles la garde d'enfants, l'aide à domicile... sont sous-financés et font face à des difficultés internes (recrutement, formation,...). D'un autre côté, certaines expériences pilotes montrent que les populations locales et paupérisées peuvent être remobilisées dans la construction participative de services à la collectivité, cette construction pouvant créer de l'emploi pour ces mêmes publics. Ces conclusions s'inscrivaient dans la droite ligne du Chantier de l'économie sociale tenu tout au long de l'année 2000 et des multiples autres séminaires et colloques consacrés à cette problématique.

UNE SERIE D'OBJECTIFS... REFUSES SI CUMULES

Durant ce chantier, les acteurs de l'économie sociale et l'Union des Villes et des Communes sont partis d'une étude menée par le Cerisis sur les services de proximité. Ils ont longuement étudié plusieurs projets pilotes flamands financés précédemment par la Fondation Roi Baudouin (1998-1999). Leurs travaux ont montré que les objectifs poursuivis par les services de proximité pouvaient être multiples : cohésion sociale, développement de quartier; accessibilité des services tant en termes de tarification que de service offert; insertion sur le marché de travail de groupes fragilisés via la création d'emplois de qualité et sur mesure...

On retrouve ici certains des critères de sélection du Fonds d'expérimentation. Or, une des conclusions du Chantier précisait que «les services de proximité, puisqu'ils répondent à des besoins différents, poursuivent aussi des objectifs différents.
Ce qui différencie les services, c'est la priorité donnée à certains objectifs qui se traduit dans des modèles d'organisation différents et dans la nature des services offerts». Disant cela, le Chantier refusait précisément qu'on exige des services de proximité qu'ils répondent à tous les objectifs simultanément... à l'inverse du Fonds d'expérimentation.

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