CHARTE ASSOCIATIVE
Le Gouvernement conjoint « Communauté française - COCOF - Région wallonne » adopte la Charte associative
De tous temps, les associations ont détecté et joué un rôle de relais entre le citoyen et les pouvoirs publics. En plus d'assurer un rôle primordial dans le fonctionnement de la démocratie, elles rendent des services fondamentaux aux personnes et renforcent la cohésion sociale et la solidarité.
Pour faire face à ces défis, le secteur associatif emploie 165.000 travailleurs équivalents temps plein en Wallonie et à Bruxelles et mobilise également des centaines de milliers de citoyens volontaires. Cette caractéristique de l'action associative a aussi un impact économique important. Un volontaire consacre en moyenne 7 heures par semaine à son engagement associatif. La valeur ajoutée annuelle du secteur est donc considérable.
Pour ces raisons, les gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne ainsi que le Collège de la Commission Communautaire française ont souhaité améliorer la structuration des relations entre les pouvoirs publics et le monde associatif, sous la forme d'une Charte associative.
Dans un contexte où notre société, en constante évolution, doit plus que jamais répondre à un besoin de participation citoyenne, faire face à des inégalités nouvelles et croissantes et lutter contre la marchandisation des services, cette Charte vise à sceller une alliance avec le monde associatif pour défendre ensemble, dans une perspective de développement durable, les valeurs d'émancipation sociale, d'égalité, de solidarité et de liberté ainsi que les services d'intérêt général.
Ce vendredi, le Gouvernement conjoint « Communauté française - COCOF - Région wallonne » a adopté en première lecture ladite Charte associative.
Née en 2006 d'une large consultation d'acteurs associatifs et des pouvoirs locaux tant wallons que bruxellois, cette « Charte d'engagement des pouvoirs publics à l'égard des associations » prend la forme d'un engagement unilatéral des pouvoirs publics. Elle prévoit notamment :
- L'égalité de traitement et la non-discrimination : les pouvoirs publics doivent traiter de façon égale et non-discriminatoire les prestataires de services d'intérêt général. Ces prestataires doivent assumer un service égal à tous les utilisateurs sans discrimination.
- La complémentarité entre l'action associative et l'action publique : celle-ci implique que les pouvoirs publics s'appuient dans leur action sur les services publics et sur les associations dans un souci de complémentarité et non de concurrence ; et que les associations entretiennent avec les services publics des relations de complémentarité et de non-concurrence.
- L'évaluation et le contrôle des missions d'intérêt général subsidiées : ceux-ci impliquent que les pouvoirs publics, lorsqu'ils subsidient une association afin qu'elle remplisse une mission d'intérêt général, définissent a priori et chaque fois que c'est possible les critères objectifs d'évaluation et effectuent les évaluations et les contrôles en application de ceux-ci.
Pour ce qui concerne les pouvoirs locaux, il est prévu que :
- Les pouvoirs locaux sont encouragés à transposer à leur niveau la Charte et à mettre en place un partenariat avec les associations afin de leurs être plus accessibles.
- le 1 premier « Plan de mise en ?uvre de la Charte d'engagement » (un plan est prévu pour chaque législature de la Région wallonne/Communauté française/COCOF afin que les pratiques soient adaptées ou développées pour répondre aux engagements de la Charte), portera sur la transposition par les pouvoirs locaux de la Charte.
- l'ampleur de la transposition par les pouvoirs locaux fera l'objet d'une évaluation en Conférence interministérielle dans les deux ans après la signature de l'accord de coopération.
Le Gouvernement conjoint a convenu d'une méthodologie pour la mise en ?uvre concrète de la charte. C'est ainsi qu'il a confié à un comité de pilotage, constitué des Ministres-Présidents ainsi que de deux Ministres délégués par Gouvernement, le soin de préparer des propositions de textes traduisant les engagements de la Charte en dispositions légales et réglementaires et de formuler un projet d'accord de coopération. Ces documents seront finalisés une fois la Charte associative adoptée en dernière lecture. Entretemps, la Charte sera soumise aux conseils consultatifs ainsi qu'au secteur associatif et transmise ensuite dans le courant du dernier trimestre 2008 aux Parlements des entités fédérées concernées afin qu'ils puissent en débattre. Ce faisant, le Gouvernement conjoint entend prolonger la dynamique de large consultation qui a prévalu lors des travaux préparatoires de la Charte.
D'après le communiqué de presse du Gouvernement de la Communauté française de Belgique
