@INSERTION SEPTEMBRE 2011
NEWS - ISP
L'Arrêté Missions Locales est passé en première lecture au Gouvernement
Après près d'un an et demi de discussions, parfois difficiles et souvent délicates, les partenaires sont enfin parvenus à un accord concernant un projet d'Arrêté et un agenda de concertation. Le projet d'Arrêté est donc passé en première lecture au Gouvernement fin du mois de juin.
Petit rappel historique, l'Ordonnance pour les Missions Locales (MLOC) et les Lokale Werkwinkels (LWW) a été adoptée fin 2008. Elle instaure un cadre de travail commun qui met en avant la spécificité méthodologique de ses opérateurs. Le texte n'a malheureusement pas fait l'objet d'une concertation avec le secteur. Résultat : l'Ordonnance amplifie les missions des MLOCS et LWW mais ne permet pas de dégager une idée précise du dispositif mis en place. L'Arrêté devait donc palier à ce manque. Les discussions ont débuté en 2009, d'abord sous la forme du Comité de concertation et puis sous celui du Comité de collaboration tel qu'institué par l'Ordonnance du 27 novembre 2008.
Le projet d'Arrêté se révèle fort procédurier et renvoie au conventionnement des sujets essentiels tels que la définition des publics et la liste des services rendus, l'articulation entre les différents partenaires, la méthodologie, l'impulsion de nouveaux projets, l'évaluation du travail, la qualité du suivi, etc. Sans oublier l'absence totale de réelles discussions sur les budgets. Bref, le projet d'Arrêté est loin de régler tout ce qui doit l'être, les Missions Locales et la FeBISP ont cependant marqué leur accord car le Cabinet du Ministre de l'emploi a pris deux engagements importants :
- toutes les questions essentielles au bon fonctionnement du dispositif seront débattues au sein du Comité de collaboration ;
- les Missions Locales et la FeBISP seront considérées comme des partenaires et non pas comme des sous-traitants.
En définitive, si le futur dispositif n'est pas plus clair, il nous semble que les mécanismes de discussions mis en place permettront de l'élaborer.
Le Cabinet prévoit d'aboutir au texte définitif début de l'année 2012 ouvrant ainsi une période transitoire de 2 ans. Ce qui veut dire que l'Ordonnance serait donc d'application en 2014. Néanmoins, le Cabinet reste prudent et assure ne pas vouloir s'enfermer dans un agenda car la priorité est au contenu des discussions. Discussions, qui pour certaines, ne feront que commencer...
De notre côté, nous défendons toujours de pouvoir accueillir les DE les plus éloignés du marché du travail et de pouvoir leur fournir un accompagnement de qualité. Nous demandons que le rôle d'impulsion des asbl soit correctement soutenu, que des lieux d'échange et de partage des informations soient mis à disposition de tous les partenaires, que les contacts avec les employeurs puissent répondre aux besoins des demandeurs d'emploi cibles des MLOCS. Nous voulons donner à l'évaluation des objectifs ambitieux et éviter les écueils simplistes qui se limitent à contrôler des chiffres décontextualisés. Et enfin, nous réclamons un financement adapté aux missions que les Missions Locales seront amenées à remplir.
NEWS - ESI
Bruxelles - Avant-projet d'Ordonnance sur l'économie sociale d'insertion
Le texte, passé au Gouvernement et approuvé en seconde lecture vers la mi-juin, fait actuellement l'objet d'un examen par le Conseil d'Etat, qui devrait remettre un avis pour début septembre. Une fois cet avis connu, le Ministre en charge de l'économie sociale, Benoît Cerexhe, convoquera une réunion de la Plate-forme de concertation de l'économie sociale pour discuter du contenu de l'avant-projet ainsi que du contenu de l'avis du Conseil d'Etat. Ensuite, le texte fera l'objet d'une troisième lecture au Gouvernement, avant son passage pour vote final par le Parlement.
En attendant le vote final, la FeBISP rappelle sans relâche les demandes du secteur de l'Economie Sociale d'Insertion :
- La nouvelle Ordonnance doit permettre de conserver des marges de manœuvre pour les entrepreneurs sociaux en termes d'activité à déployer, de méthode de travail, d'objectifs, de recrutement ; le but des entreprises agréées étant de créer des emplois sur mesure pour le public-cible.
- La nouvelle Ordonnance doit être claire sur le cadre global de l'agrément qui est celui de l'économie sociale et, au sein de celle-ci, sur les plus-values sociétales et les missions de l'économie sociale d'insertion.
- La nouvelle Ordonnance doit octroyer des financements prévisibles et suffisants et des délais de financement qui permettent aux entrepreneurs de gérer leurs budgets.
- La nouvelle Ordonnance doit confier à l'administration le soin de juger les dossiers sur base d'une série de critères élaborés avec des représentants du secteur et l'actuelle commission d'avis doit se muer en instance de recours.
- La nouvelle Ordonnance doit prévoir un cadre d'agrément et de financement.
Bruxelles - Budget global en hausse et financement 2011 en cours d'élaboration
Le budget dédié au financement des ILDE et des EI a à nouveau augmenté entre 2010 et 2011 : il est passé de 5 500 000 € à 6 000 000 €. Dans le même temps, le nombre d'ILDE et d'EI à financer a augmenté de 9 unités par rapport à l'année précédente. Cela représente 8 nouvelles ILDE et une seule EI ayant reçu un avis positif en Plate-forme de concertation de l'économie sociale lors des sessions d'examen des dossiers de fin d'année 2010 et de début d'année 2011. Les nouveaux projets sont actifs dans l'Horeca, le jardinage et l'entretien des voiries, l'animation sportive, le nettoyage à domicile et l'informatique principalement. Lors des mêmes sessions d'examen des dossiers, 7 ILDE ont bénéficié d'un renouvellement d'agrément au terme de quatre années d'activité. L'augmentation globale de l'emploi public-cible entre 2010 et 2011 se monte à 80 équivalents temps plein.
Tout cela débouche sur une situation où, en moyenne, les promoteurs reçoivent 55 % de montants prévus par l'Ordonnance du 18 mars 2004 pour l'encadrement de leurs travailleurs et leurs frais de fonctionnement. Autre aspect problématique : la première tranche de financement 2011 (environ 40 % du total) ne devrait arriver sur les comptes des promoteurs qu'au mois d'août au plus tôt. Comme l'année passée, des problèmes importants de trésorerie et un niveau élevé de frais bancaires à rembourser seront le lot des ILDE et des EI !
Europe - Deux nouvelles résolutions ouvrent la porte à l'ES (infos de l'ES Infos n°89)
Le Parlement européen a voté, en juillet dernier, 2 nouvelles résolutions dans lesquelles l'économie sociale est prise en compte. L'une porte sur l'avenir des services sociaux d'intérêt général. Le Parlement européen y reconnaît, entre autres, le rôle de l'économie sociale en Europe et son importance dans la stimulation de l'innovation. Il souligne, par ailleurs, la nécessité de mettre en place des politiques stratégiques en matière de marchés publics écologiques et équitables. Il estime aussi qu'il faudrait reconnaître le rôle central du système des banques coopératives industrielles. L'autre texte propose des recommandations sur les mesures et initiatives à prendre pour faire face à la crise financière, économique et sociale. Dans cette résolution, le Parlement européen invite les autorités nationales à préserver l'intérêt général. Pour ce faire, le Parlement suggère que, lorsqu'elles choisissent une prestation indirecte de service social d'intérêt général (SSIG), elles veillent à soutenir les entreprises de l'économie sociale et à les encourager à travailler comme fournisseurs de services. En outre, il rappelle sa déclaration du 10 mars 2011 sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations et la nécessité d'une reconnaissance plus large des acteurs de l'économie sociale. Dès lors, il invite la Commission à faire le nécessaire pour présenter des propositions de statuts européens pour les associations, mutualités et fondations afin qu'elles puissent travailler au niveau transnational.
Parlement européen - Résolution sur l'avenir des SSIG : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0319+0+DOC+XML+V0//FR - Résolution sur la crise financière : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2011-0331&language=FR&ring=A7-2011-0228 - Social Economy Europe - Site : http://www.socialeconomy.eu.org
EN BREF - ESI
Vous souhaitez être agréé en économie sociale d'insertion par la Région bruxelloise ? Prenez-vous y à temps !
Du 01/09/2011 au 15/10/2011, vous pouvez introduire votre demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément en tant qu'ILDE ou EI. Mais pour élaborer un bon projet, mieux vaut s'y prendre bien à temps.
site de la région de Bruxelles Capitale
Bourse de l'entreprenariat durable de Village Finance
Vous souhaitez lancer un projet qui a trait au développement durable et/ou qui est lié à l'économie sociale ? Vous êtes situés dans la ZIP (zone d'intervention prioritaire) ? Village Finance vous permet d'accéder à des bourses "entreprenariat durable" d'un montant de 6 200 € (non remboursables) pour monter au mieux votre projet.
http://www.villagefinance.be/fr/volet2proces
A la recherche d'entreprises sociales impliquées dans l'inclusion des jeunes sur le marché du travail
Le Centre de ressources de l'UE pour l'emploi des jeunes défavorisés, « SALTO Inclusion » recherche des organisations qui représentent les entreprises sociales impliquées dans l'inclusion des jeunes défavorisés sur le marché du travail. Dans le cadre de la conférence Bridges to Work (« Ponts vers l'emploi »), dont l'objectif est de réunir différentes parties prenantes pour utiliser le plein potentiel des jeunes sur le marché du travail, SALTO Inclusion cherche à déterminer les priorités des entreprises dans l'emploi des jeunes (ayant moins d'opportunités).
du 18 au 20 octobre 2011
Anvers
APPELS À PROJETS
IMPULCERA
Envie de monter une entreprise sociale ? Envie de monter cette entreprise dans la construction durable ? C'est le moment de penser aux bourses « ImpulCera » !
Le 15 novembre 2011 débutera le 7ème appel à projets ImpulCera. Il vise le soutien de projets d'entrepreneuriat en économie sociale. Une attention toute particulière sera portée aux projets de création d'emplois dans la construction durable, et ce, pour rester en phase avec la dynamique de l'Alliance Emploi Environnement. Les candidats entrepreneurs (des personnes physiques exclusivement) peuvent s'inscrire du 15/11/2011 au 15/02/2012. Concrètement, les lauréats obtiennent une bourse de 5 000 € maximum pour étudier la faisabilité de leur idée grâce aux services d'un opérateur conseil de leur choix. Si l'étude s'avère positive, ils peuvent postuler pour une 2ème bourse, de lancement cette fois, à hauteur de 10 000 €, qui financera le démarrage de leurs activités.
AGENDA - FORMATIONS
SEPTEMBRE À DÉCEMBRE 2011 : La Boutique de gestion - formations en gestion
La Boutique de gestion propose aux acteurs de l'économie sociale et du secteur associatif des formations dans les domaines de la gestion financière, comptable, juridique et de la gestion administrative du personnel. Celles-ci sont organisées par module reprenant différents niveaux de développement et se donnent sur Bruxelles et Namur. Il existe également un module « création » dédié aux futurs porteurs de projets d'économie sociale.
http://www.boutiquedegestion.be/formations - Pour les questions pratiques, contactez Jonathan : jv@boutiquedegestion.be ou 081/26.21.58.
14 SEPTEMBRE 2011 : Formation participation des travailleurs
Dans le cadre du projet transfrontalier DESIR, ConcertES et la C.R.E.S.S. Nord-pas-de-Calais organisent la dernière journée de formation d'une série de 4, commencée en mai sur le thème de la gouvernance. Intitulée « Participation des travailleurs : opportunité ou contrainte ? », cette formation peut être suivie indépendamment des trois déjà passées. Animée par des spécialistes français et belges, la rencontre sera illustrée par des témoignages d'acteurs de terrain.
le 14 septembre de 9h30 à 16h30
Lille
http://www.observatoire-ess.eu ou 010/456.450
15 SEPTEMBRE 2011 : Formation comptabilité des petites ASBL
Syneco propose une formation sur la comptabilité à destination des petites ASBL. L'objectif est de livrer aux gestionnaires de ces structures un ensemble de précisions et de conseils pratiques au sujet des obligations légales d'ordre comptable qui s'imposent à eux.
le 15 septembre de 13h30 à 17h
Dexia Banque - Passage 44 - Auditoire Brel à Bruxelles
Tél. : 02/246.50.30 - Courriel : info@syneco.be - Site : http://www.syneco.be
29 SEPTEMBRE 2011 : Un plan pour vous ouvrir les portes de la formation
Le Fonds Social du Secteur Socioculturel et Sportif (le Fonds 4S), auquel la FeBISP participe via un mandat CESSoC au Comité de gestion, organise fin septembre 2011, une journée dédiée à la formation. Après un rappel des enjeux de la formation dans le secteur socioculturel et sportif en guise d'introduction, vous serez invités à faire le choix parmi 7 ateliers « portes d'entrée » pour réaliser un plan de formation basé sur la concertation et une vision globale et à long terme du projet de formation de votre institution.
le 29 septembre 2011 de 8h30 à 16h
Charleroi Espace Meeting Européen, 147 rue des Français, 6020 Charleroi
30 SEPTEMBRE 2011 : Coaching d'insertion : Comment évaluer les accompagnements ?
L'ASBL Flora invite les personnes qui ont participé à une ou plusieurs formations dans le cadre de leur projet de coaching d'insertion à créer leurs propres indicateurs. L'objectif étant de permettre aux coachs d'auto-évaluer l'accompagnement qu'ils procurent, en cours et à la fin du processus.
Namur
Marie-Rose Clinet - marierose@florainfo.be - Tél. et fax : 04/253.24.15
6, 13 ET 20 OCTOBRE 2011 : La gouvernance des entreprises d'économie sociale
SAW-B organise un cycle de formations sur la gouvernance à l'attention des acteurs bruxellois de l'économie sociale. Trois séances réparties sur trois soirées aborderont les divers aspects pour une gouvernance efficace et en lien avec les finalités sociales des entreprises de ce secteur particulier. La 1ère rencontre sera consacrée à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration. Elle permettra de préciser les rôles, missions et fonctions de ces deux organes de gestion. La 2ème proposera, quant à elle, de passer en revue le règlement d'ordre intérieur et tableau de bord de suivi des obligations du CA. Un outil d'auto-évaluation du CA sera également présenté. Enfin, la dernière soirée questionnera la place des travailleurs et des parties prenantes. En effet, en économie sociale, la gouvernance se pratique de manière participative et, tant que possible, démocratique. Une attention particulière est donnée à l'implication des travailleurs, voire à d'autres parties prenantes. Comment mettre ce mode particulier de gestion en pratique ? Jusqu'où appliquer la participation ?
les jeudis 6, 13 et 20 octobre de 17h à 20h30
Mundo B - 26 rue d'Edimbourg à 1050 Bruxelles
AGENDA - ÉVÉNEMENTS
29 SEPTEMBRE 2011 : Conférence - L'inclusion sociale par le biais des marchés publics, illusion ou futur proche ?
SAW-B et VOSEC organisent, fin septembre, une conférence en vue de sensibiliser le secteur de l'économie sociale aux enjeux européens sur les réglementations en matière de marchés publics. En effet, la Commission européenne a ouvert, début de l'année, une consultation publique accompagnée d'un livre vert pour la modernisation des modes de passation de marché. Par ailleurs, elle a publié le guide « Buying social ». Il semble que la préoccupation sociale est bien plus présente dans la dernière stratégie UE 2020 qu'elle ne l'a été dans les précédentes. Autant d'actualités et de signaux que l'économie sociale doit saisir pour se positionner de manière forte. Cette conférence abordera, en matinée, le volet juridique et la réglementation européenne. Une partie théorique qui sera agrémentée d'exemples de bonnes pratiques belges et étrangères. L'après-midi sera consacrée aux réels enjeux pour le secteur. Les ministres régionaux compétents pour l'économie sociale aborderont l'utilisation stratégique des marchés publics pour soutenir l'économie sociale et l'influence de l'Europe en la matière. Les résultats de la consultation et les projets de la Commission européenne seront ensuite présentés. En clôture, un panel d'intervenants issus des différentes parties prenantes débattront autour des projets européens et des attentes de l'économie sociale.
le jeudi 29 septembre de 9h30 à 16h
SPP Intégration sociale - Salle Rosa Parks au 2ème étage du WTC2 Boulevard du Roi Albert II, 30 à 1000 Bruxelles - Itinéraire : http://www.mi-is.be/be-fr/spp-is/ou-se-trouve-le-spp-is
Luca Ciccia - Tél. : 071/53.28.30 - Courriel : l.ciccia@saw-b.be - Site: http://www.saw-b.be
Télécharger le flyer (436KB)
6 OCTOBRE 2011 : Young Invest
Le projet Young Invest fête son premier anniversaire ! Une expérience pilote pendant laquelle la commune d'Ixelles a lancé un appel aux entreprises et aux jeunes chercheurs d'emploi et leur a proposé un engagement commun et une collaboration pour contribuer à enrayer la progression du chômage en région bruxelloise ! A l'occasion de ce premier anniversaire, la Mission Locale d'Ixelles organise une conférence de presse où seront présentés les chiffres de mises à l'emploi. Ce sera également l'occasion de rencontrer les acteurs de cette initiative autours d'un verre.
le jeudi 13 octobre de 9h à 17h
4 place du Champ de mars à 1050 Ixelles
Mission Locale d'Ixelles : 02/515.77.47 ou www.missionlocalexl.be
13 OCTOBRE 2011 : Journée d'étude « Marché de l'emploi et public ISP : quelle concordance ? »
En tant que Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion, la FeBISP organise chaque année une journée d'étude à l'attention des associations membres et de leurs travailleurs mais aussi d'un public plus large concerné par l'insertion des personnes peu qualifiées (chômeurs ou allocataires sociaux). Pour sa 15ème édition, la fédération a choisi de s'intéresser au marché de l'emploi et à son évolution afin de réfléchir ensemble à l'apport des secteurs ISP et ESI par rapport à l'insertion des publics peu qualifiés.
Télécharger le programme (62KB)le jeudi 13 octobre de 9h à 17h
La maison du peuple de Saint-Gilles, 37-39 Parvis de Saint-Gilles à 1060 Bruxelles.
27 OCTOBRE 2011 : Brussels Go job
La Maison de l'Emploi et de la Formation de la Ville de Bruxelles (MEF) et ses partenaires organisent la septième édition du 'BRUSSELS GO JOB'. Objectif du salon : créer une rencontre concrète, réelle et pertinente entre les entreprises et associations qui recrutent et les jeunes chercheurs d'emploi bruxellois.
le jeudi 27 octobre
Stade Roi Baudoin (hall d'honneur) - 135 avenue de Marathon 135 à 1020 Bruxelles
info@mefbruxelles.be ou 02/211.14.61
