L'ARRÊTÉ MISSIONS LOCALES EST PASSÉ EN SECONDE LECTURE

Après près d'un an et demi de discussions, parfois difficiles et souvent délicates, les partenaires sont enfin parvenus à un accord concernant un projet d'Arrêté et un agenda de concertation. Le projet d'Arrêté est donc passé en première lecture au Gouvernement fin du mois de juin.

PETIT RAPPEL

L'Ordonnance pour les Missions Locales (MLOC) etles Lokale Werkwinkels (LWW) a été adoptée fin 2008. Elle instaure un cadre de travail commun qui met en avant la spécificité méthodologique de ses opérateurs.
Le texte n'a malheureusement pas fait l'objet d'une concertation avec le secteur. Résultat : l'Ordonnance amplifie les missions des MLOCS et LWW mais ne permet pas de dégager une idée précise du dispositif mis en place. L'Arrêté devait donc palier à ce manque. Les discussions ont débuté en 2009, d'abord sous la forme du Comité de concertation et puis sous celui du Comité de collaboration tel qu'institué par l'Ordonnance du 27 novembre 2008.
Le projet d'Arrêté se révèle fort procédurier et renvoie au conventionnement des sujets essentiels tels que la définition des publics et la liste des services rendus, l'articulation entre les différents partenaires, la méthodologie,
l'impulsion de nouveaux projets, l'évaluation du travail, la qualité du suivi, etc. Sans oublier l'absence totale de réelles discussions sur les budgets.

PEUT MIEUX FAIRE

Bref, le projet d'Arrêté est loin de régler tout ce qui doit l'être, les Missions Locales et la FeBISP ont cependant marqué leur accord car le Cabinet du Ministre de l'emploi a pris deux engagements importants :

  • toutes les questions essentielles au bon fonctionnement du dispositif seront débattues au sein du Comité de collaboration ;
  • les Missions Locales et la FeBISP seront considérées comme des partenaires et non pas comme des sous-traitants.

En définitive, si le futur dispositif n'est pas plus clair, il nous semble que les mécanismes de discussions mis en place permettront de l'élaborer.
Le Cabinet reste prudent sur les délais mais prévoit d'aboutir au texte définitif début de l'année 2012 ouvrant ainsi une période transitoire de 2 ans, l'Ordonnance serait donc d'application en 2014.

POSITION DE LA FeBISP

De notre côté, nous défendons toujours de pouvoir accueillir les DE les plus éloignés du marché du travail et de pouvoir leur fournir un accompagnement de qualité. Nous demandons que le rôle d'impulsion des asbl soit correctement
soutenu, que des lieux d'échange et de partage des informations soient mis à disposition de tous les partenaires, que les contacts avec les employeurs puissent répondre aux besoins des demandeurs d'emploi cibles des MLOCS. Nous voulons donner à l'évaluation des objectifs ambitieux et éviter les écueils simplistes qui se limitent à contrôler des chiffres décontextualisés. Et enfin,nous réclamons un financement adapté aux missions que les Missions Locales
seront amenées à remplir.

NEXT STEP

Suite à cette première lecture, l'avis du Conseil Economique et Social de la Région bruxelloise a été demandé (CESRBC). Ce dernier rassemble, d'une part, les membres du Gouvernement, et d'autre part, des représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et du secteur non marchand, ainsi que des organisations représentatives des travailleurs. La FeBISP y siège via la CBENM1. L'avis rendu sur l'Arrêté rejoint les positions que nous défendons. L'avis est accessible via le site du CESRBC.