LES MISSIONS LOCALES
Ce texte donne une assise structurelle en termes de missions et de moyens à ces opérateurs. Cela impliqua également une révision du partenariat avec Actiris.
UN CADRE LEGAL REGIONAL POUR LES MISSIONS LOCALES
Implantées depuis plus d'une quinzaine d'années dans le paysage associatif bruxellois, les Missions Locales se sont développées de manière singulière en fonction de leur environnement local, des opportunités d'emploi et de formation, des demandes des acteurs institutionnels, des réseaux associatifs existants et du pouvoir communal en place. Elles ont créé, expérimenté, collaboré, développé des actions d'ISP ou des activités connexes, acquérant ainsi une expertise en matière de développement urbain.
Depuis le 7 novembre 2008, les Missions locales disposent d'une assise légale structurelle. Après deux ans de discussions entre les partenaires de l'insertion socioprofessionnelle bruxelloise, le texte a été transmis aux députés de la commission des affaires économiques en septembre 2008. L'ordonnance relative aux Missions locales et aux Lokale Werwinkels a ensuite été votée en séance plénière le 7 novembre.
Ce texte permet une reconnaissance et une clarification des acteurs et des missions qui leur sont dévolues et définit les modalités d'un financement structurel.
Il reste néanmoins indispensable de disposer des arrêtés d'exécution pour rendre opérationnelle cette réforme. Des questions demeurent notamment sur le périmètre d'intervention des Missions locales et des Lokale Werwinkels, sur les caractéristiques du public visé, sur le financement... questions que ces arrêtés devront clarifier.
Articles et brèves sur le sujet :
- brève dans l'Insertion n° 80, juin 2009 : Ordonnance Missions Locales et concertation, ça commence mal ! : Un premier arrêté d'exécution de l'Ordonnance Mission Locale a été adopté récemment. On salue cette rapidité mais on déplore l'absence de concertation avec secteur de la part d'Actiris et du cabinet de Benoît Cerexhe. D'autant plus que l'arrêté porte en partie sur... la concertation. Bref, y a du boulot !
- L'ordonnance Missions Locales enfin votée : Le Parlement bruxellois a adopté vendredi 7 novembre le projet d'ordonnance relative aux Missions Locales pour l'emploi et aux Lokale Werkwinkels. Ce texte en discussion depuis deux ans permet une reconnaissance et une clarification des acteurs et des missions qui leur sont dévolues et définit les modalités d'un financement structurel.
- Les Missions Locales en débat au Parlement bruxellois : La commission des affaires économiques du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, a examiné fin septembre et courant octobre le projet d'ordonnance relative au soutien des Missions Locales pour l'emploi et des Lokale Werkwinkels.
- Ordonnance Missions Locales : Bientôt une troisième lecture du projet d'Ordonnance pour les Missions Locales
- Sur le Vif : Les Missions Locales en débat au Parlement bruxellois : La commission des affaires économiques du Parlement de la Région de Bruxelles Capitale, a examiné fin septembre et courant octobre le projet d'ordonnance relative au soutien des Missions Locales pour l'emploi et des Lokale Werkwinkels.
D'autres documents intéressants :
Les Missions Locales: actrices d'une stratégie urbaine pour l'emploi et l'économie sociale (654KB): en 2004, la FeBISP publia une étude sur les Missions Locales. - Les Missions Locales bruxelloises: actrices dans et pour la ville (13KB)paru dans L'insertion 41 - juin 2003, compte rendu du colloque " Les Missions Locales, actrices d'une stratégie urbaine pour l'emploi et l'économie sociale " organisé par la FeBISP le 5 juin 2003
Proposition des Missions Locales pour un nouveau texte-cadre (124KB)NOTE DE BAS DE PAGE
1: L'objectif général de l'Article 6 du règlement relatif au Fonds social européen (FSE) est de soutenir les actions innovatrices visant à favoriser de nouvelles approches et à identifier des exemples de bonnes pratiques pouvant ultérieurement améliorer la réalisation des actions soutenues par le Fonds social européen. Pour la période d'appel à proposition 2001-2002, l'un des thèmes prioritaires est le soutien d'actions innovatrices visant à développer des stratégies locales pour l'emploi afin de consolider la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi à un niveau local. Un projet cofinancé au titre de l'Article 6 vise à mettre en oeuvre un projet expérimental (en l'occurrence 2 ans maximum). Au terme de l'expérience, si l'évaluation est positive et s'ils le souhaitent, les acteurs doivent trouver les moyens de le pérenniser ; dans le cas contraire, il n'est pas poursuivi.
Pour mémoire, le règlement relatif au FSE est le Règlement (CE) n° 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen, JO L 213 du 13.8.1999. Voir page web : http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/1999/l_213/l_21319990813fr00050008.pdf
