DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE

Le Ministre Courard présente sa note de politique générale économie sociale pour 2010.

En attente de régionalisation, la compétence économie sociale est, encore et toujours, une compétence fédérale. C'est le Ministre Philippe Courard, par ailleurs Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, qui est en charge de cette matière. Il annonce qu'en 2010...

En 2010, le fonds d'impulsion pour le lancement de nouveaux projets d'économie sociale sera réactivé. Un appel à projets, doté de 2.000.00 Euros, sera lancé début de l'année, avec pour axes prioritaires :

- le développement durable
- le vieillissement
- la cohésion sociale

Par ailleurs, le secrétaire d'Etat propose de revoir, éventuellement en accord avec Joëlle Milquet, les conditions de l'agrément fédéral en économie sociale. Il veut également réformer le statut de la Société à Finalité Sociale, concrétiser l'obtention d'un taux de TVA réduit pour l'économie sociale, et mettre sur pied la base juridique nécessaire au développement de l'investissement socialement responsable.