LEGISLATION

L'EMPLOI

ACTIRIS (EX-ORBEm) (ORDONNANCE 2001)

•  Ordonnance du 18 janvier 2001 (104KB)Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2002 et mise à jour au 13-04-2005)

LE MARCHE DE L'EMPLOI (ORDONNANCE GESTION MIXTE ET ARRETES D'EXECUTION)

•  Ordonnance du 26 juin 2003 (110KB)Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale
•  Arrêté du 15 avril 2004 (147KB)Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale.

ARRETE DE PARTENARIAT ACTIRIS 2008

•  Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conventions qu'ACTIRIS peut conclure avec des tiers, portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance de 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (1067KB)

ARRETE DE PARTENARIAT ORBEm

•  Arrêté du 16 janvier 1997 (63KB)Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM) à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle.

LA FORMATION

LE CADRE LEGISLATIF DE L'ISP

•  Décret du 27 avril 1995 (47KB)Décret relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle. "Décret ISP" 27/04/1995
•  Arrêté du 8 octobre 2001 (167KB)- Arrêté 2001/549 de la Commission communautaire fran}aise relatif à l'application du décret de la Commission communautaire fran}aise du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. "Arrêté Mammouth/ISP"

BRUXELLES FORMATION

•  Arrêté du 6 février 1997 (60KB)Arrêté du Collège de la Commmission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
•  1Arrêté du 2 mai 1987 (54KB)Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-02-06/49, art. 5, modifié par ARR 1997-03-20/39
•  Arrêté du 12 décembre 2002 (72KB)Arrêté 2002/n°147 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris en exécution de l'article 4 § 2 du décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle.
•  Décret du 17 mars 1994 (103KB)Décret de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle.

CAHIERS DES CHARGES

•  Cahier des charges des actions d'alphabétisation (95KB)
•  Cahier des charges des actions de formation de base (91KB)
•  Cahier des charges des actions de formation de base (0B)
•  Cahier des charges des actions de formation qualifiante (105KB)
•  Cahier des charges des actions des Ateliers de Formation par le Travail (110KB)
•  Cahier des charges des actions de détermination des Missions Locales (120KB)
•  Cahier des charges des actions innovantes des Missions Locales (102KB)

PROMOTION SOCIALE

•  Arrêté du 29 juin 2004 (64KB)Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

FORMATION EN ALTERNANCE

•  Accord Cadre pour le développpement en Alternance (185KB)

VALIDATION DES COMPETENCES

 Décret du 22 octobre 2003 (169KB)Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (1)

LA COMMISSION CONSULTATIVE EN MATIERE DE FORMATION, D'EMPLOI ET D'ENSEIGNEMENT

•  Arrêté du 6 mars 1997 (51KB)Arrêté du Collège de la Commission communautaire française précisant les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative en matière de formation, d'emploi et d'enseignement instaurée par l'article 28 du décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.

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