LES DIFFICULTES D'ACCUEIL ET DE FORMATION DES DETENUS
La transition de l'intra-muros à l'extra-muros ne se fait pas sans peine. Les formations d'insertion socioprofessionnelle peuvent soutenir l'insertion des ex-détenus mais peuvent également l'aider à obtenir une libération anticipée. Les difficultés de ce public rendent le travail des centres d'insertion socioprofessionnelle délicat. Comment et pourquoi ?
LES OBSTACLES RENCONTRES PAR LES DETENUS
Le public " détenu " rencontre plusieurs types de freins dans son parcours de formation. Tout d'abord, afin d'obtenir une libération anticipée, un contrat de travail ou une inscription en formation deviennent incontournables. Les garanties « risque zéro » exigées par le Ministère sont telles que le détenu se trouve coincé entre :
- L'injonction de s'inscrire en formation ou d'obtenir d'un contrat de travail ;
- Le manque de moyens dont il dispose pour construire son projet d'insertion.
Il se trouve donc acculé à demander une attestation d'inscription dans un centre de formation qui lui servira de « passeport » pour une libération anticipée. C'est donc toute la question de la motivation qui est en jeu. Cette motivation est l'un des piliers de la réussite d'une action d'insertion socioprofessionnelle (ISP) et est largement commantée au sein de la pédagogie de l'ISP.
Indépendament de la question de la motivation, le détenu qui veut suivre une formation en ISP doit faire face à une impressionnante série d'obstacles. A titre d'exemple, voici une liste non exhaustive :
- Le détenu ne peut pas s'organiser par rapport à une date précise de libération car elle est rarement précisée anticipativement. Il est donc fréquent qu'il rate le début de la formation. De plus, le processus de libération anticipative est fort lent ce qui entraîne des promesses d'inscription qui ne peuvent être tenues ;
- Les horaires à respecter sont très stricts (trajets, transports et heures de présence) mais ne sont pas coordonnés entre le centre de détention et le centre de formation ;
- Le détenu rencontre des problèmes financiers quel que soit le régime de détention ;
- Le détenu doit continuellement s'adapter au changement fréquent de personnes de référence (Maison de Justice, CNSE) ;
- Le détenu a de nombreuses démarches sociales à effectuer et des problèmes de santé et/ou de logement qu'il doit régler en urgence. Cela empiéte sur le temps de formation ;
- Le détenu doit également reprendre contact avec sa famille, ce qui parfois est difficile à gérer par rapport à la reprise d'une formation.
LES OBSTACLES RENCONTRES PAR LES OISP
Depuis quelques années, l'accueil des détenus dans le dispositif ISP est devenu de plus en plus difficile pour les opérateurs de formation. En effet, les contraintes subies par cette catégorie de demandeurs d'emploi ont des répercussions directes sur les centres de formations. Comme nous l'avons déjà remarqué, les détenus sont obligés de suivre une formation afin d'être en régle. Cette condition renvoie d'une part à la question de la motivation et d'autre part à l'accroissement de la demande d'inscription. La gestion des listes d'attente a pour effet d'éliminer les retardataires ; et donc souvent les détenus dont les dates de libération ne coïncident pas avec celles du début de la formation.
Parallèllement, les centres sont également soumis à des contraintes de plus en plus fortes, par exemple, l'accueil à dates fixes ou l'exigence de remplir les groupes en formation. Ces nouvelles exigences épousent difficilement les conditions des détenus et sont régulièrement des sources de travail supplémentaires pour les centres.
Au vu de ces difficultés, l'Apres asbl
a réuni les services des cas individuels et de libération conditionnelle de l'administration centrale, conditionnelle (Exécution des Peines et Mesures), la direction régionale des prisons francophones), le Centre National de Surveillance Electronique (CNSE), les OISP et la FeBISP en vue de faire le point sur la pratique des uns et des autres. Un état des lieux fut ainsi réalisé.
ETAT DES LIEUX DES PROBLEMES RENCONTRES LORS DE L'ACCUEIL DES DETENUS
PROBLÈMES RENCONTRÉS LORS DE L'INSCRIPTION
- La demande de formation est supérieure à l'offre. Il n'y a pas assez de places, ou même parfois pas de formation dans certains domaines. Par ailleurs, de plus en plus d'opérateurs de formation refusent les détenus ou mettent des quotas dans leur groupe. Quels que soient les domaines, les possibilités d'entrée en formation sont de plus en plus limitées et les personnes refusées sur cette base vivent très difficilement la double injonction qui leur est posée... ;
- Pas assez de congés rapprochés pour assister aux rendez-vous parfois au nombre de 3 avant de pouvoir entrer en formation... Les modalités de sélection en formation sont rarement conciliables avec la détention car plusieurs étapes avant l'inscription sont nécessaires et il est délicat de demander un régime d'exception pour les personnes détenues ;
- Peu de réels projets par rapport à la formation.
PROBLÈMES RENCONTRÉS LORS DE L'ENTRÉE EN FORMATION
- Très peu de concordance entre les dates d'entrée en formation et les libérations ;
- Pas toujours possible de garder des places disponibles surtout si on n'est pas assuré à 100% de la présence du stagiaire et difficulté à intégrer des personnes dans une formation après quelques jours ou même quelques semaines de formation ;
- Difficulté à régulariser la situation administrative avant l'entrée en formation (logement, papiers, ...) ce qui impliquent de nombreuses absences pendant la formation car le temps n'est pas laissé au détenu de faire ses démarches avant le début de la formation... ;
- La pression pour une réinsertion socioprofessionnelle est trop forte, pour certains la priorité devrait être donnée dans un premier temps à la réinsertion sociale « de base ».
PROBLÈMES RENCONTRÉS EN COURS DE FORMATION
- Demande d'encadrement social mais parfois psychologique plus importante en raison de la particularité du public (baisse de l'estime de soi, peu de confiance et d'autonomie dans la construction d'un projet individuel) ;
- Lourdeurs administratives en ce qui concerne les attestations de présences, de retards, de changements d'horaire dans le cadre de la surveillance électronique et de la semi-liberté ;
- Concernant la surveillance électronique, les trajets sont parfois comptés très justes, ce qui stresse certains détenus ;
- Abandon dès l'obtention de la libération conditionnelle ;
- Peu de collaboration avec les assistants de justice et donc pas de moyens de pression pour tenter de faire poursuivre la formation ;
- Arrêt de la formation pour un retour en prison ;
- Problèmes déontologiques : aucune information donnée concernant le passé des justiciables, mais le centre doit justifier toute absence, retard, ... à la justice ;
- Le public est instable et est en opposition avec les exigences des pouvoirs subsidiants qui demandent des résultats concrets ;
- Manque de motivation à cause de l'obligation de formation, donc très peu de justiciables terminent la formation. De plus, cela perturbe le groupe d'avoir des personnes non motivées ;
- Crainte en terme de gestion des dynamiques de groupe ;
- Nombreux problèmes administratifs, financiers,... qui font que les justiciables ne peuvent se concentrer sur les apprentissages ;
- Nombreux rendez-vous à l'extérieur (psychologues, assistants de justice,...) pris sur les heures de formation ;
- Pour les détenus en semi-liberté, pas de possibilité de rapporter des documents pour étudier à l'intérieur de la prison et pas de possibilité de s'isoler et donc de se concentrer ;
- Problèmes financiers qui les obligent à accepter le premier emploi disponible et à arrêter la formation ;
- Pas de continuité entre un projet de formation intra et extra-muros ;
- Manque de partenariat officiel entre les structures pénitentiaires et les services ISP de premier accueil.
PROPOSITIONS DES OISP
Il est à noter que la lourdeur des procédures administratives à accomplir pour ce public freinent autant, voir plus, que les exigences du suivi psychosocial nécessaires à l'accompagnement de ce public. Pour remédier aux difficultés de sortie de prison, les OISP proposent les pistes suivantes :
- Assurer les besoins élémentaires des détenus (santé, logement, finances et mise en ordre administrative) ;
- Prévoir une période « sas » encadrée par un suivi psychosocial laissant à l'intéressé du temps entre sa sortie de prison et son entrée en formation ;
- Travailler davantage la motivation des détenus à entrer en formation ;
- Améliorer l'information sur les différentes structures du SPF Justice (SPS, maisons de justice et CNSE) et sur leurs missions respectives ;
- Multiplier les intervenants et le dialogue entre les agents de guidance du centre de formation et leur agent de référence en milieu pénitentiaire ;
- Préciser les différences de statut et revoir l'inscription comme demandeurs d'emploi entre les régimes de :
- Semi-liberté ;
- Surveillance électronique ;
- Libération conditionnelle.
- Etablir un contrat tripartite ayant pour but de formaliser les choses avant l'entrée en formation, signé pour accord par
- Le stagiaire ;
- Le formateur ;
- L'agent de guidance au niveau Justice.
- Améliorer l'information concernant les centres de formation.
LES PROJETS D'APRES
L'APRES continue son travail sur l'insertion socioprofessionnelle des détenus. L'asbl a été entendue par le Conseil supérieur de la Justice et par le Cabinet du Ministre de la Justice. Elle envisage de vérifier de quelle manière le projet d'une convention tripartite (OISP, stagiaire, Après) pourrait intéresser les milieux de justice et comment il pourrait être associé au Plan de détention.
L'APRES mène également un partenariat avec
La Ligue des Droits de l'Homme
pour s'opposer à la demande de plus en plus croissante du Certificat de bonne vie et moeurs. Un nouveau projet de loi est en cours qui vise à modifier l'accès au dossier judiciaire, et à préciser une procédure légale ayant pour enjeu de faire apparaître ou non la condamnation.
Enfin, fin 2006, un Plan de détention qui a pour objectif de donner un sens global au projet des détenus axé sur la continuité des parcours est en cours d'élaboration dans le cadre d'une nouvelle politique pénitentiaire. Il s'agirait d'intégrer une série d'activités en lien avec la sortie de prison des " libérés " et/ou qui les préparent à leur réinsertion sociale.
POUR EN SAVOIR PLUS
Etat des lieux de l'Après, 2005 (64KB)- L'Apres: le site de l'APRES sur lequel le guide du détenu est disponible.
