CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (CCT) POUR LES OISP BRUXELLOIS

Plusieurs conventions collectives de travail s'appliquent aux organismes d'insertion socioprofessionnelle :

1° Conventions collectives de travail, déposées à la Sous-Commission Paritaire 329.02 et spécifiques aux OISP bruxellois  :

mardi 25 octobre 2011 Prestations irrégulières
vendredi 9 septembre 2011 Prime fin d'année
mercredi 13 octobre 2010 Allocation foyer-résidence
mardi 7 juillet 2009 Fonctions et rémunérations
vendredi 18 avril 2008 Aménagement fin de carrière
vendredi 18 avril 2008 Prime syndicale
vendredi 18 avril 2008 Congés supplémentaires
mardi 15 avril 2008 Ancienneté

2° Conventions collectives de travail, déposées à la Sous-Commission Paritaire 329.02 et relatives au secteur socioculturel de la communauté française et germanophone et de la Région wallonne. Elles s'appliquent donc aussi aux OISP bruxellois!

jeudi 13 janvier 2011 Frais de mission
jeudi 28 octobre 2010 Droit au reclassement professionnel
jeudi 28 octobre 2010 Frais de déplacement domicile-travail
vendredi 12 février 2010 Seuil délégation syndicale
jeudi 8 octobre 2009 Efforts supplémentaires en matière de formation
jeudi 8 octobre 2009 Prépension conventionnelle

3° Conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire 329 entre 1997 et 2004 (avant sa scission en plusieurs sous-commissions paritaires). Elles s'appliquent donc également aux OISP bruxellois.  

jeudi 25 juin 2009 Statut de la délégation syndicale
jeudi 25 juin 2009 Fonds groupes à risque
jeudi 25 juin 2009 Crédit-temps
jeudi 25 juin 2009 Indexation
jeudi 25 juin 2009 Nouveaux régimes de travail
jeudi 25 juin 2009 Flexibilité
jeudi 25 juin 2009 Durée du travail

En savoir plus sur le champ d'application des commissions paritaires 329 et sous-commissions paritaires 329.02 : Champs d'application des Commission paritaires