SCP 329.02 - ISP
Conventions collectives de travail, déposées à la Sous-Commission Paritaire 329.02 et spécifiques aux OISP bruxellois :
- Fonctions et rémunérations : Les conditions de rémunération des travailleurs de l'ISP bruxelloise sont soumises à l'application de barèmes. Chaque échelle barémique est établie selon la fonction occupée par le travailleur. Les barèmes sont également liés à l'ancienneté.
- Ancienneté : Un travailleur de l'ISP peut se voir reconnaître une ancienneté lors de son entrée en fonction dans une asbl. Si elle est dûment prouvée, elle peut entrer en ligne de compte pour le calcul de sa rémunération.
- Prime syndicale : Un travailleur a la liberté de s'affilier à une organisation syndicale de son choix. Il peut bénéficier d'une intervention dans le paiement de la prime syndicale. A condition que l'employeur l'identifie en temps opportun comme un de ses travailleurs.
- Prime fin d'année : L'employeur doit octroyer une prime de fin d'année à chaque travailleur. Son calcul mérite un commentaire.
- Aménagement fin de carrière : Les mesures liées à la réduction du temps de travail dans l'ISP bruxelloise se concrétisent par un nombre de jours de congé supplémentaires acquis par année civile dès que le travailleur a atteint l'âge de 45 ans. Cette forme de réduction du temps de travail s'accompagne d'une compensation en termes d'emploi.
- Congés supplémentaires : Tous les travailleurs de l'ISP bruxelloise bénéficient annuellement de jours de congé supplémentaires. L'association peut, en plus, choisir de fermer ses portes le jour de la fête de la Communauté française. Mais c'est un choix ! A défaut, il faudra accorder un autre jour ...
- Allocation foyer-résidence : Une allocation foyer-résidence est accordée aux travailleurs dont la rémunération est peu élevée. Elle s'ajoute à la rémunération mensuelle et n'est due que si un certain plafond de rémunération n'est pas atteint.
- Prestations irrégulières : Un travailleur de l'insertion socioprofessionnelle bruxelloise doit effectuer des prestations le samedi, le dimanche, un jour férié ou en soirée. En échange, il percevra un sursalaire. Mais attention ! Uniquement si ces prestations sont effectuées à la demande expresse de l'employeur.
