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ACS REMUNERES
Agent contractuel subventionne rémunéré (programme d'emploi).
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au régime des contractuels subventionnés du 28 novembre 2002 précise que :
"Les employeurs (administrations et services publics, écoles, sociétés immobilières de service public et associations) qui engagent des ACS en vue de leur faire effectuer des prestations de type « non marchand » auprès de tiers peuvent demander à ces mêmes tiers une rétribution en contrepartie des services rendus par les ACS."
Les services pouvant donner lieu à rétribution de la part des tiers sont :
- l'aide ménagère;
- le dépannage à domicile;
- la garde d'enfants malades à domicile;
- les haltes-garderies;
- le post-accouchement;
- l'accueil et animation dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.
« Le paiement de la prime par ACTIRIS se fait mensuellement, proportionnellement au nombre de jours de prestations effectives ou y assimilées, conformément aux dispositions des conventions collectives de travail relatives à la durée du travail.»
ACTIRIS demande la rétrocession de montants réduits pour les employeurs qui font effectuer par des ACS, contre rétribution, des prestations d'aide ménagère auprès de tiers afin de compléter les prestations fournies par un service agréé d'aide aux familles et/ou aux personnes âgées, malades ou handicapées.
Les montants repris en annexe du présent arrêté évoluent en fonction de l'indexation des barèmes de la fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale.
Chaque trimestre, ACTIRIS demande aux employeurs qui font effectuer par des ACS, contre rétribution, des prestations auprès de tiers, la rétrocession des montants journaliers repris ci-dessous :
EN SAVOIR PLUS
Service ACS d'ACTIRIS:
Tél. 02 505 14 92
