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BILAN SOCIAL

Une asbl qui emploie en moyenne 20 Etp par an doit déposer son bilan social à la Centrale des Bilans de la Banque nationale. Le bilan social est un document contenant des informations relatives à l'emploi dans l'association. Il est composé de 4 parties. La 1ère partie fait état du nombre d'heures prestées et du nombre de contrats conclus. La 2ème partie vise les mouvements de personnel survenus au cours de l'exercice. La 3ème partie fait le relevé des mesures en faveur de l'emploi (Maribel social, PTP, interruption de carrière, etc.). Et la 4ème partie reprend les formations dont ont bénéficié les travailleurs. Le dépôt du bilan social est gratuit. L'asbl peut choisir de le faire rédiger par son secrétariat social ou de le remplir elle-même en téléchargeant gratuitement une version sur le site de la Banque nationale