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FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES

Le Fonds de fermeture est un fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Les employeurs qui n'ont pas de finalité commerciale ou industrielle (soit les asbl et les société à finalité sociale sont redevables d'une cotisation de base pour le Fonds de fermeture des entreprises à partir du deuxième trimestre 2008.

Les Arrêtés royaux du 10/02/2008 fixant, pour l'année 2008, le montant des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, ont été publiés dans le Moniteur belge du 20/02/2008.
Pour le secteur non-marchand, les taux de cotisations pour 2008 sont fixés comme suit :

La cotisation sera déclarée sous un nouveau code cotisation (811).