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INDEMNITES VELO

Sans qu'il s'agisse d'une obligation, depuis 1998, l'employeur peut allouer aux travailleurs une indemnité vélo non imposable pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Mais pour qu'il y ait exonération fiscale, cette indemnité est plafonnée à 0,15 euros/kilomètre. Si l'intervention de l'employeur excède 0,15 EUR, seul ce montant maximum sera exonéré. Attention ! Cette exonération ne peut - pour un même trajet - être cumulée avec une autre intervention de l'employeur dans les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, sauf si les indemnités portent sur des sections différentes du trajet (par exemple, lorsque le travailleur se rend à vélo à la gare puis prend le train jusqu'au lieu de travail). L'indemnité se calcule sur les kilomètres réellement parcourus. Il n'existe aucun barème de référence pour les frais de vélo (par exemple en fonction de la distance parcourue ou du prix de revient du vélo). L'employeur détermine donc ce montant en toute autonomie mais il convient de tenir compte du plafond pour l'exonération d'impôts et de cotisations sociales. A l'heure actuelle, les employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire pour le secteur socioculturel sont tenus d'appliquer la CCT du 30 avril 1997 relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail. Concrètement, Les employeurs interviennent dans les frais de transport à concurrence de 50 p.c. du prix de la carte train 2ème classe, pour le nombre de kilomètres séparant de lieu de résidence du travailleur de son lieu de travail, et ce, quel que soit le moyen de transport utilisé et pour autant que le lieu de travail soit situé en Belgique et que la distance parcourue soit égale ou supérieure à 3 km. Suite au dépôt d'un projet de CCT en Scp 329.02 par le banc syndical, un accord pourrait prochainement voir le jour visant à porter à 60% pour tous les travailleurs le niveau de remboursement de ces frais quel que soit le mode de transport utilisé. Les autres modalités de l'indemnité resteraient inchangées sauf ... à prendre en compte les travailleurs adeptes de la petite Reine et leur accorder la fameuse indemnité de 0,15 EUR/km pour le nombre de kilomètres séparant le lieu de domicile du travailleur de son lieu de travail.