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PREMIERS ENGAGEMENTS (PROGRAMME D'EMPLOI)
Les employeurs qui engagent un premier, un deuxième ou un troisième travailleur peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dues à l'ONSS. L'avantage est le plus élevé à l'occasion de l'engagement du premier travailleur; il est moins important lors de l'engagement du second travailleur et moins important encore pour le troisième travailleur.
POUR QUELS EMPLOYEURS ?
Au cours du trimestre d'engagement du travailleur ainsi que durant les quatre trimestres qui précèdent ce trimestre, vous ne pouvez avoir occupé simultanément plus de deux travailleurs. Il s'agit dès lors, pour l'essentiel, d'une mesure d'aide axée sur les nouveaux employeurs à dimension restreinte.
Par ailleurs, vous devez relever du secteur privé.
POUR QUELS TRAVAILLEURS ?
Les nouveaux engagés ne doivent satisfaire à aucune condition particulière. Les travailleurs n'ont pas l'obligation d'être inscrits comme chercheur d'emploi, d'être chômeur complet ou de bénéficier du revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale financière. N'importe quel travailleur assujetti à au moins un secteur de la sécurité sociale peut entrer en considération pour la réduction groupe-cible. Le statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce,...), la nature ou la durée du contrat de travail (durée indéterminée, durée déterminée, contrat de emplacement,...), le régime de travail (temps plein ou temps partiel) importent peu. La réduction n'est pas liée à un travailleur déterminé.
EN SAVOIR PLUS
Plus de renseignements à l'ONSS
Tél. 02 509 31 11
http:// www.onssrszlss.fgov.be
Pour en savoir plus sur la mesure « Premiers engagements » sur ce site, suivre les menus :
Instructions aux employeurs-> Consultation-> PARTIE 4: Les réductions de cotisation-> TITRE 2: La réduction 2004
