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PRIME DE FIN D'ANNEE
Le calcul de la prime de fin d'année 2008 pour les travailleurs affectés aux projets d'insertion socioprofessionnelle est disponible.
Le montant de la prime de fin d'année se compose de deux parties forfaitaires et d'une partie variable .
Les trois parties s'additionnent pour le calcul du montant de la prime de fin d'année des travailleurs du secteur de l'ISP bruxellois.
La prime est due pour tous les travailleurs visés par le champ d'application de la CCT. Elle est payée au prorata des mois prestés et assimilés durant l'année en cours, y compris pour les travailleurs à temps partiel. La CCT ne fait donc pas allusion à une période de référence.
La prime de fin d'année n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave, de départ pendant la période d'essai ou en cas de démission du travailleur.
Les travailleurs qui sont licenciés par l'employeur (sauf motif grave) maintiennent leur droit à la prime de fin d'année.
PARTIE FORFAITAIRE 1 : Art 3 de la CCT du 1er juillet 2002
Cette partie forfaitaire est fixée à 161,40 euros depuis 2005.
PARTIE FORFAITAIRE 2 : Art 4 de la CCT du 1er juillet 2002
Ce montant varie chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
En 2008, il s'élève à 335,26 euros (320,12*1,0473.
PARTIE VARIABLE : Art. 5 de la CCT du 1er juillet 2002
Elle consiste en : 2,5% de la rémunération annuelle brute indexée où la rémunération annuelle brute = 2,5 % de la rém.brute indexée du mois de décembre du travailleur * 12 (y compris allocation F/R, non compris autres primes)
Régles de calcul pour la Cocof
ATTENTION, la Cocof observe une règle de calcul quelque peu différente en vertu de l'Arrêté Non marchand 2001/549 présidant (entre autre) au financement des travailleurs « Equipe Cocof ». Dès lors, il faut être attentif à ce que le calcul de prime de fin d'année des travailleurs subsidiés par la Cocof comporte quelques divergences. Ainsi, le montant global de la prime de fin d'année est octroyé pour des prestations complètes, effectives ou assimilées, pendant la période de référence qui s'étend du 1er janvier au 30 septembre de l'année considérée. De plus, la partie forfaitaire 2 est calculée sur base de l'indice santé. Enfin, la partie variable est calculée sur base de la rémunération brute indexée du mois d'octobre de l'année (*12).
