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REPROGRAPHIE (REMUNERATION DE DROITS D'AUTEUR)

Nous pratiquons tous la reprographie.  Il s'agit de la reproduction de documents comme la copie d'articles de presse, d'extraits d'ouvrages, etc    Cela représente environ 1600 copies par habitant dont 6 à 12% sont des reproductions d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.  Afin d'éviter un manque à gagner pour les auteurs, le législateur belge a prévu qu'à dater du 1er janvier 1998, les copies d'oeuvres protégées à usage personnel et didactique pourront être réalisées sous certaines conditions, sans contrevenir à la loi, pour autant que l'utilisateur rémunère équitablement le travail le travail des auteurs et des éditeurs par l'entremise d'un seul interlocuteur représentatif : REPROBEL.  La loi a donc prévu un droit à une rémunération de la reproduction d'?uvres fixées sur un support graphique ou analogique.  Deux types de rémunération sont prévues :

REPROBEL a été désigné pour être représentative de l'ensemble des sociétés de gestion des droits d'auteur et d'éditeur et pour répartir entre ces différentes sociétés les rémunérations qu'elle a perçues.

La Cessoc a conclu une convention avec REPROBEL.  Elle vise l'instauration de tarifs spécifiques plus avantageux pour les associations membres de la Confédération.  Les membres de la FeBISP peuvent dès lors bénéficier de cette avantage via leur affiliation.  Une convention a été signée pour une période de 3 ans allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.  Les tarifs se présentent sous une forme forfaitaire en fonction du type de copie effectuée (générale, revue de presse, centre de documentation) et du nombre de travailleurs (0 à 5, 5 à 9, 10 à 19).