S

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

SABAM / SIMIN

Redevance SABAM / SIMIN

Redevance Sabam / Simim pour la diffusion de musique sur le lieu de travail. Êtes-vous concernés ?
Oui, très probablement !

Nous vous invitons dès lors à prendre connaissance de la note. Elle vous permettra de faire le point sur les différentes obligations qui préexistaient ainsi que d'attirer votre attention sur le nouveau volet « diffusion de la musique dans les lieux non accessibles au public ».

 Note SABAM (103KB): prendre connaissance de la note