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VEHICULE DE SOCIETE

Depuis le 1er janvier 2005, une cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société basée sur le taux d'émission de CO2 a été instaurée. Cette cotisation patronale, calculée mensuellement, doit
être versée trimestriellement à l'ONSS dans les mêmes délais que les cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés.

Concrètement, la cotisation se calcule sur la base du taux d'émission de CO2 du véhicule et d'un montant forfaitaire lié au type de carburant, lequel est indexé au 1er janvier de chaque année. A partir du 1er janvier 2007, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société sera la suivante :

Essence
{[(taux d'émission CO2 x 9 EUR) - 768] / 12} x 1,0407

Diesel
{[(taux d'émission CO2 x 9 EUR) - 600] / 12} x 1,0407

LPG
{[(taux d'émission CO2 x 9 EUR) - 900] / 12} x 1,0407

Electrique
20,83 EUR x 1,0407

Le coefficient d'indexation passe en effet, au 1er janvier 2007, de 1,0225 à 1,0407 par rapport à l'année 2006. Pour rappel, le coefficient d'indexation est le quotient de l'indice santé du mois de septembre de l'année précédente (104.36 pour l'année 2006) sur l'indice santé du mois de septembre 2004 (100.27 en base 2004).

En outre, à partir du 1er janvier 2007, le montant de la cotisation CO2 ne pourra en aucun cas être inférieur à 21,68 EUR pour les véhicules autres que les véhicules électriques.

Nous vous rappelons également que de lourdes sanctions pécuniaires sont applicables en cas d'omission, d'erreur ou de retard tant pour la déclaration que le paiement de la cotisation CO2.

Depuis le 1er août 2006, les volontaires (anciennement dénommés « bénévoles ») bénéficient d'un nouveau statut en vertu de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.