V
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
VOLONTAIRES
Le volontariat est dénué de tout caractère rémunératoire. Cela n'empêche toutefois pas que le volontaire puisse être indemnisé par l'employeur pour les frais que le volontaire a supportés pour celui-ci. Ainsi, le volontaire bénéficie d'une présomption et ne doit pas prouver la réalité des frais supportés dès le moment où le montant total des indemnités perçues d'une ou de plusieurs organisations n'excède pas, à partir du 1er janvier 2007 :
- 28,48 EUR par jour (au lieu de 27,92 EUR en 2006) ;
- 1.139,02 EUR par an (au lieu de 1.116,71 EUR en 2006).
Si le montant total des indemnités perçues excède les montants ci-dessus, la présomption indemnitaire du volontariat disparaît et le volontaire doit prouver la réalité ainsi que le montant des frais supportés pour la ou les organisations au moyen de documents justificatifs écrits. A défaut, l'activité exercée ne pourra être considérée comme du volontariat et, a fortiori, la personne qui l'exerce comme volontaire.
Pour l'instant, ces indemnités échappent à tout assujettissement aux cotisations de sécurité sociale et sont exonérées d'impôt dès le moment où ces plafonds indemnitaires sont respectés ou si le montant remboursé est justifié au moyen de documents écrits probants.
L'ensemble des dispositions relatives à la responsabilité de l'employeur pour les dommages causés par les volontaires, lors de l'exercice d'activités de volontariat, entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
Concrètement, cela concerne :
- l'obligation pour l'employeur de souscrire une assurance-volontariat ;
- l'exonération de responsabilité civile du volontaire en cas de faute légère occasionnelle ;
- la responsabilité civile de l'employeur pour les dommages corporels causés par le volontaire lors de l'utilisation de véhicules automoteurs ;
- l'obligation d'information incombant aux communes et provinces ;
- l'instauration d'une assurance-volontariat collective.
