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Communiqué : L’accord non marchand qu’on attendait tant !

Un protocole d’accord 2018-2019 a été négocié entre les partenaires sociaux pour les secteurs non-marchand de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune. Il sera signé fin août 2018.

L’intérêt des membres d’abord

 

Cet Accord est l’aboutissement logique et attendu de longues négociations engagées il y a déjà plusieurs mois par la FeBISP, en collaboration avec la Cessoc et BRUXEO.
La FeBISP n’a eu de cesse durant ces échanges de veiller aux intérêts de tous ses membres. 

 

D’importants montants dégagés

Les gouvernements de la Cocof et de la Cocom ont concrètement pu mobiliser des moyens financiers à hauteur de 6 millions d’euros pour les secteurs relevant de la Cocof ( l’insertion socioprofessionnelle et la cohésion sociale) et 5 millions d’euros pour les secteurs relevant de la Cocom.

Des mesures significatives

Suite aux négociations, les mesures suivantes ont pu être dégagées :
- une augmentation de la prime de fin d’année via la partie forfaitaire

- une augmentation de l’intervention dans les frais de transport en commun pour la mobilité intra-bruxelloise

- une augmentation du forfait horaire d’embauche compensatoire

- un renforcement de l’enveloppe « Différentiel ACS » permettant une intervention plus importante dans le surcoût pour les employeurs qui introduisent une demande

- une intervention renforcée dans le remboursement de la prime syndicale

- un élargissement du périmètre de l’ABBET aux secteurs de la Cohésion sociale en Cocof et aux secteurs de la Cocom.

 

Une politique bruxelloise pour le secteur non marchand


Parallèlement à ces mesures, des moyens seront également alloués à la réflexion concertée des différents secteurs pour le développement d’une politique bruxelloise pour le secteur non marchand.
Le protocole d’Accord définitif, ainsi que toutes modalités qui le constituent, devraient être disponibles pour la rentrée.